Vertaling van "whose implementation extends " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equipment whose production extends over several periods
biens d'équipement dont la production s'étale sur plusieurs périodes

machinery and equipment whose production extends over several periods
biens meubles de capital fixe dont la fabrication s'étale sur plusieurs périodes

output of goods whose production extends over several periods of time
production des biens dont la fabrication s'étale sur plusieurs périodes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commitment appropriations cover the total cost of the legal obligations entered into in a given year for operations whose implementation extends over more than one financial year.
Les crédits d'engagement couvrent le coût total des obligations juridiques souscrites dans une année donnée pour des opérations dont la mise en oeuvre s'étend au-delà d'un exercice financier.

It sets up temporary committees and committees of inquiry, whose remit is not necessarily confined to the activities of EU institutions but can extend to action taken by EU countries in implementing EU policies.
Par ailleurs, le PE constitue des commissions temporaires et d'enquête dont les pouvoirs ne se limitent pas à l'activité des institutions européennes, mais peuvent aussi porter sur l'action des pays de l'UE dans la mise en œuvre des politiques de l'UE.

(63c) For the sake of continuity of implementation, in order to avoid unnecessary administrative burden as well as for alignment with the Commission Decision on Guidelines on closure of the 2007-2013 programming period, phasing provisions are established for major projects approved under Council Regulation (EC) No 1083/2006 whose implementation period is expected to extend over the programming period covered by this Regulation.
(63 quater) Pour garantir la continuité de la mise en œuvre et éviter toute charge administrative inutile, et à des fins d'alignement sur la décision de la Commission concernant des lignes directrices relatives à la clôture de la période de programmation 2007-2013, des dispositions d'échelonnement sont prévues pour les grands projets approuvés en vertu du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil et dont la période de réalisation devrait s'étendre sur la période de programmation couverte par le présent règlement.

From this viewpoint, then, I think that we ought to continue to work in the area to which my report relates to find mechanisms whose scope can be extended in ways that nobody can reject, and to find gradual methods of implementation over a reasonable period that will allow everyone to adapt over time, without demanding that things should happen overnight.
Selon moi, cette perspective doit nous permettre de poursuivre notre travail dans le domaine qui est l’objet de mon rapport, en vue de développer des mécanismes dont le champ d’application puisse être étendu sans susciter de contestation, et d’instaurer des méthodes de mise en œuvre graduelle dans un délai raisonnable, qui permettent à chacun de s’adapter à son rythme, sans exiger que les changements soient effectués du jour au lendemain.

(Return tabled) Question No. 250 Mr. Thomas Mulcair: With respect to newly implemented tax credits: (a) what was the anticipated cost of the public transit tax credit measure prior to its implementation and how many Canadian transit users, by urban centre, were expected to file for this credit; (b) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing the public transit tax credit and how many Canadian transit users, by urban centre, have filed for this credit; (c) what would be the costs of extending the public transit tax credit to users who pay for their transit on a basis other than with a monthly travel pass (i.e. on a daily or weekly basis, or by buying blocks of transit chits); (d) by what margin was transit ridership expected to increase with the implementation of this tax credit, by urban area and on an annual basis; (e) since the inception of this credit, how much has ridership increased or decreased, by urban area and on an annual basis; (f) what was the anticipated cost of the tax credit to promote physical fitness among children prior to its implementation; (g) how many Canadian families, by urban centre, were expected to file for this credit; (h) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing this tax credit; (i) how many Canadian families, by urban centre, have filed for this credit; (j) under existing regulations what length of time must a sports program be in operation for a family to be eligible for the tax credit; (k) what would be the costs of extending this credit to families who enroll children in sports programs whose duration is for two weeks or longer; and (l) since its implementation, what are the sports, by category that have most and least been utilized under this tax credit?
(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins util ...

We must therefore follow up the assistance policy, which has been implemented and whose relevance and effectiveness have been proved, by extending the Agency’s mandate, given that there is a stable Community financial framework until 2006.
C’est la raison pour laquelle nous devons tirer parti de la politique d’assistance qui est mise en œuvre et dont la pertinence et l’efficacité ont été prouvées, en élargissant le mandat de l’Agence, et ce grâce à la stabilité du cadre financier communautaire jusqu’en 2006.

We have started work on this by setting up a high-level group, whose mandate will be extended thanks to the implementation of a new budgetary instrument with the strong backing of the European Parliament.
Ce travail a été initié par la création du groupe à haut niveau dont l'action sera prolongée par la mise en œuvre d'un nouvel instrument budgétaire fortement soutenu par le Parlement européen.

Without doubt, the only outcome of all the measures to implement the principles of free establishment and free provision of services, the measures to liberalise the markets, the measures to promote the free movement of goods and the numerous concomitant laws is to strengthen the huge multinationals whose potential to extend and mobilise on new markets at greatly reduced costs has been facilitated and which have benefited from deregulation measures. These multinationals have seen their profits increase and their position consolidated.
Il ne fait aucun doute que toutes les mesures qui constituent la matérialisation des principes de libre installation et de libre prestation de services, les mesures de libéralisation des marchés, les mesures pour la libre circulation des marchandises, ainsi que la vaste législation qui s’y rapporte, ne contribuent qu’à renforcer les grandes entreprises multinationales pour lesquelles ont été facilitées les possibilités d’extension et d’action sur d’autres marchés à un coût considérablement moindre et qui ont été les bénéficiaires des mesures de déréglementation, qui leur ont permis d’accroître leurs profits et de consolider leur position.

Commitment appropriations shall cover, for the current financial year, the total cost of the legal obligations entered into for operations whose implementation extends over more than one financial year.
Les crédits d'engagement couvrent, pendant l'exercice en cours, le coût total des obligations juridiques contractées pour des actions dont la réalisation s'étend sur plus d'un exercice.