Vertaling van "whose implementation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

detachable implements | mounted implements | tractor-mounted implements
outils portés

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Investments shall be provided for in a plan or programme whose implementation has already started by 29 September 2003 at the latest.
2. Les investissements doivent être prévus dans un plan ou un programme dont la mise en œuvre a commencé le 29 septembre 2003 au plus tard.

This is why the Barcelona European Council of March 2002 added a 'zero tolerance' target for directives whose implementation into national law is two or more years overdue.
C'est pourquoi le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a ajouté un objectif «tolérance zéro» pour les directives dont la transposition en droit national est en retard de deux ans ou plus.

The Commission supports these ideas, whose implementation requires further analysis, and therefore intends to present the relevant proposal for a Directive in the medium term.
La Commission est favorable à ces suggestions, qui demandent une analyse plus approfondie avant leur mise en oeuvre. Elle entend donc présenter une proposition de directive en ce domaine à moyen terme.

Commitment appropriations cover the total cost of the legal obligations entered into in a given year for operations whose implementation extends over more than one financial year.
Les crédits d'engagement couvrent le coût total des obligations juridiques souscrites dans une année donnée pour des opérations dont la mise en oeuvre s'étend au-delà d'un exercice financier.

28. Points to the importance of collective redress mechanisms for consumers and welcomes the Commission’s recently published recommendation C(2013)3539 and its communication COM(2013)401; agrees that a horizontal framework on collective redress would avoid the risk of uncoordinated sector-specific EU initiatives; calls on the Member States to follow the Commission Recommendations for the establishment of horizontal common principles, whose implementation in Member States would serve to assess whether further measures, including a legislative initiative, are needed, in particular for cross-border cases; recalls that none of the various approaches to collective redress must give any economic incentive to bring abusive collective actions and that all such approaches must include appropriate safeguards to avoid unmeritorious claims;
28. rappelle l'intérêt que représentent les mécanismes de recours collectifs pour les consommateurs et salue la récente publication par la Commission de la recommandation C(2013)3539 et de la communication COM(2013)401; convient qu'un cadre transversal relatif aux recours collectifs permettrait d'éviter l'adoption d'initiatives sectorielles non coordonnées au niveau de l'Union; appelle les États membres à suivre les recommandations de la Commission visant à instaurer des principes transversaux communs, dont la mise en œuvre dans les États membres permettrait d'évaluer la pertinence de nouvelles mesures, y compris une initiative législative, notamment en ce qui concerne les affaires transfrontalières; rappelle qu'aucune des différentes approches en matière de recours collectifs ne doit fournir d'incitation économique à présenter un recours collectif abusif et que toutes ces approches doivent inclure des garanties appropriées pour éviter les poursuites injustifiées;

In this respect, emphasis should be placed on the possibility of drawing down financial resources from the Solidarity Fund, whose assistance is intended for Member States and acceding countries which are affected by a major natural disaster and whose implementation should be linked more effectively to the operation of the Civil Protection Mechanism.
À cet égard, il conviendrait de mettre l’accent sur la possibilité d’exploiter les ressources financières du Fonds de solidarité, dont le concours est destiné aux États membres et aux pays sur la voie de l’adhésion qui sont touchés par une catastrophe naturelle majeure et dont la mise en oeuvre devrait être liée plus efficacement au fonctionnement du mécanisme de protection civile.

There are only a very limited number of criteria that are still being fulfilled and whose implementation is being monitored by the Commission.
Les derniers critères sont en passe d’être remplis et la Commission surveille actuellement leur mise en œuvre.

Economic policy includes a Lisbon agenda whose philosophy we could certainly share, but whose implementation is, in fact, deeply unbalanced, since it concentrates on the liberalisation of the sectors and neglects the social and environmental objectives included in the agenda.
La politique économique comporte un agenda de Lisbonne dont on pouvait, certes, partager la philosophie, mais qui est en fait profondément déséquilibré dans sa mise en œuvre, puisque celle-ci pousse tous les feux sur la libéralisation des secteurs et laisse en retrait les objectifs sociaux et environnementaux qui y sont compris.

2. Investments shall be provided for in a plan or programme whose implementation has already started by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest.
2. Les investissements doivent être prévus dans un plan ou un programme dont la mise en œuvre a commencé le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard.

b. The main task is to find a strategy geared to a few practical objectives and instruments; a strategy whose implementation, both at European and at national level, can begin without delay and whose deployment and results can be monitored.
b. la tâche principale consiste à définir une stratégie orientée sur quelques objectifs et instruments concrets, stratégie qui puisse être mise en oeuvre rapidement tant au niveau communautaire qu'au niveau national et dont la mise en oeuvre et les résultats puissent être contrôlés;