Vertaling van "whose income would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application for Coverage of Employment of an Indian in Canada Under the Canada Pension Plan Whose Income is Exempt Under the Income Tax Act
Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

persons whose personal income is not sufficient to cover their living expenses
personnes dépourvues de ressources suffisant à leur entretien personnel

people whose annual income does not exceed a certain amount
personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In your considered legal opinion, with the wording that is presently in the bill, does the compensation clause that was included on your recommendation and on recommendation of members of Parliament, cover persons whose income would be affected by a species being declared endangered?
Selon vos avocats, compte tenu du libellé actuel du projet de loi, l'article portant sur l'indemnisation que vous recommandez, à l'instar des députés, s'applique-t-il aux personnes dont le revenu est affecté du fait que des espèces sont déclarées en péril?

For example, a company whose income would be legally taxed according to the rate in effect in Panama would be tempted to set up a business structure to take advantage of this near-zero tax rate.
À titre d'exemple, une entreprise dont les revenus seraient imposés en toute légalité au taux en vigueur au Panama serait tentée de monter une structure d'entreprise lui permettant de profiter de ce taux d'imposition nul ou quasi nul.

The usual example given is that of a retiree whose income would drop from $30,000 to $22,000.
On donne toujours l'exemple d'un retraité dont la rente passerait de 30 000 $ à 22 000 $.

If nothing is done, thousands of European performers whose performances were recorded in the late fifties and sixties would lose all of their contractual royalty income or statutory remuneration for broadcasting and communication to the public over the next ten years.
Si rien n’est fait, des milliers d’interprètes européens dont les exécutions ont été enregistrées vers la fin des années 1950 et dans les années 1960 se verraient privés de leurs dividendes contractuels ou de leur rémunération statutaire pour diffusion ou communication au public de leur exécution pendant ces dix prochaines années.

36. Suggests creating a bi-regional solidarity fund, whose activities would be geared towards managing and financing sectoral programmes focusing initially on health, education and the fight against abject poverty in those countries and regions with lower per capita income levels and more acute social inequalities and subsequently on Latin America as a whole;
36. propose la création d'un Fonds de solidarité birégional dont les activités devraient être orientées vers la gestion et le financement de programmes sectoriels liés, dans une première phase, à la santé, à l'éducation et à la lutte contre l'extrême pauvreté dans les pays et les régions à plus faibles revenus par habitant et à plus fortes inégalités sociales, et ultérieurement dans l'ensemble des pays d'Amérique latine;

36. Suggests creating a bi-regional solidarity fund, whose activities would be geared towards managing and financing sectoral programmes focusing initially on health, education and the fight against abject poverty in those countries and regions with lower per capita income levels and more acute social inequalities and subsequently on Latin America as a whole;
36. propose la création d'un Fonds de solidarité bi-régional dont les activités devraient être orientées vers la gestion et le financement de programmes sectoriels liés, dans une première phase, à la santé, à l'éducation et à la lutte contre l'extrême pauvreté dans les pays et les régions à plus faibles revenus par habitant et à plus fortes inégalités sociales, et ultérieurement dans l'ensemble des pays d'Amérique latine;

I would ask, in particular, how we will fight for social inclusion and employment growth, given that enlargement in 2004 will see the accession of 10 new countries whose average per capita income is only about 40% of the Community average.
Je m’interroge en particulier sur la façon dont nous pourrons lutter pour l’insertion sociale et la croissance de l’emploi, sachant que l’élargissement de 2004 signifiera l’adhésion de 10 nouveaux États dont le revenu moyen par habitant équivaut à 40% seulement de la moyenne communautaire.

The couple currently receiving pension benefits from the program would still enjoy these benefits after the year 2001, even with an income of $80,000 a year, whereas the couple whose income would total $45,000 a year would not be entitled to these benefits under the new policy of this government.
Le couple qui, actuellement, bénéficie du programme de pension continuerait d'en bénéficier après 2001, même s'il gagne 80 000 $ par année, alors que le couple qui, lui, gagnerait 45 000 $ par année, n'y aurait pas droit en vertu de la nouvelle politique du gouvernement.

As well, it allows a claim with regard to a person whose income would normally allow for a claim of the tax credit.
Cela permet par ailleurs de demander une déduction au sujet d'une personne dont le revenu autoriserait normalement une déduction au titre du crédit d'impôt.