Traduction de «whose land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Forced landing while landing, occupant of military aircraft injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion militaire blessé

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

landing gear control lever [ gear lever | landing gear lever | landing gear selector lever | landing gear control handle | landing gear handle | gear handle | landing gear selector ]
levier de commande train [ levier train | levier de commande de train | commande du train d'atterrissage ]

wastes whose collection and disposal is not subject to special requirements in view of the prevention of infection (e.g. dressings, plaster casts, linen, disposable clothing, diapers)
déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

other wastes whose collection and disposal is subject to special requirements in view of the prevention of infection
autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by 29 September 2003 at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

I recommend that you consider this thought in itself: that companies submit proper and adequate descriptions of projects with proper sequencing, so that mines do not precede infrastructure and waste the time of aboriginal governments and regulatory authorities, or worse, lead to the type of ill-planned developments that have pockmarked the north with contaminated sites whose financial legacies fall on the shoulders of all Canadians and whose environmental and socio-cultural legacies fall on the shoulders of the indigenous people whose lands and waters have been contaminated.
Voici matière à réflexion: les sociétés devraient décrire précisément les projets en indiquant l'ordre des étapes, de sorte que les travaux d'infrastructure soient exécutés préalablement et qu'on ne fasse pas perdre le temps des autorités réglementaires et des gouvernements autochtones ou, pire encore, qu'on se retrouve avec des sites mal planifiés, des sites contaminés dont le Nord est parsemé et qui seront laissés en héritage à tous les Canadiens qui devront en assumer les coûts financiers. Et les peuples autochtones hériteront des répercussions environnementales et socioculturelles de l'eau et des terres ainsi contaminées.

Last summer, after hearing the complaints for many long years, during which the people whose land was expropriated were asking for free access to their land for them and the four generations after them, the federal government finally gave them a pass, which only partially satisfied their request.
L'été dernier, après de longues années de revendications, durant lesquelles les expropriés ont demandé un accès gratuit à leurs terres pour eux et les quatre générations qui les suivent, le gouvernement fédéral leur a finalement accordé un passeport ne répondant que partiellement à leur demande.

That is extremely disturbing (1220) On November 30, 2004, the House approved another motion by the leader of our party which called upon the government to take appropriate measures to sell 11,000 acres of arable land back to the families and farmers whose lands were expropriated to build the Mirabel airport.
C'est extrêmement troublant (1220) Le 30 novembre 2004, la Chambre a approuvé une autre motion, présentée par le chef de notre parti, qui demandait au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour vendre 11 000 acres de terre arable aux familles et agriculteurs dont les terres avaient été expropriées pour aménager l'aéroport de Mirabel.

Land-use change should be understood as referring to changes in terms of land cover between the six land categories used by the IPCC (forest land, grassland, cropland, wetlands, settlements and other land) plus a seventh category of perennial crops, i.e. multi-annual crops whose stem is usually not annually harvested such as short rotation coppice and oil palm .
Le changement d'affectation des sols doit être interprété comme faisant référence aux modifications en termes de couverture des terres entre les six catégories de terres utilisées par le GIEC (terres forestières, prairies, terres cultivées, terres humides, établissements, autres terres) auxquelles s'ajoute une septième catégorie, les cultures pérennes, c'est-à-dire les cultures pluriannuelles dont la tige n'est pas récoltée chaque année, tels que les taillis à rotation rapide et les palmiers à huile .

That the House call on the government to take the appropriate measures to resell the 11,000 acres of arable land back to the families and farmers whose land was expropriated to built the Mirabel Airport.
Que la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent pour revendre les 11 000 acres de terres arables aux familles et aux agriculteurs qui ont été expropriés de leurs terres pour la construction de l’aéroport de Mirabel.

I would like to ask the hon. member what he thinks of what is happening in Ontario, where the provincial legislature is moving forward with a resource revenue-sharing agreement for all northern first nations people, so that for their traditional lands, any hydro, mineral or lumber development on those lands must include resource revenue-sharing with the first nation people on whose lands that development is taking place (1635) [Translation] Mr. Bernard Cleary: Mr. Speaker, obviously, if this agreement is implemented, the Cree will reap huge economic spinoffs.
J'aimerais que le député nous fasse part de son opinion sur ce qui se passe en Ontario: l'assemblée législative provinciale a l'intention de signer une entente de partage des recettes provenant des ressources visant toutes les Premières nations du Nord, en vertu de laquelle tout promoteur voulant exploiter des terres ancestrales devra partager une partie des revenus provenant des ressources—électricité, minerais, bois—avec la Première nation dont la terre est exploitée (1635) [Français] M. Bernard Cleary: Monsieur le Président, il est évident que si cette entente est mise en application, les Cris recevront des retombées économiques énormes. On parle souvent ces temps-ci de la Paix des braves.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

4. The competent authority shall invite the persons referred to in Article 12(1) and in any case the persons on whose land remedial measures would be carried out to submit their observations and shall take them into account.
4. L'autorité compétente invite les personnes visées à l'article 12, paragraphe 1, et, en tout état de cause, les personnes sur le terrain desquelles des mesures de réparation devraient être appliquées à présenter leurs observations, dont elle tiendra compte.