Traduction de «whose operations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

officials whose operations are checked by the Court of Auditors
agents soumis aux vérifications de la Cour des comptes

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

alien whose application for asylum has been definitively rejected
étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée

other wastes whose collection and disposal is subject to special requirements in view of the prevention of infection
autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection

Assistive automobile secondary operation adaptor, manual
composant secondaire manuel de voiture d'assistance

Assistive automobile secondary operation adaptor, powered
composant secondaire alimenté de voiture d'assistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Categories of operational personal data, and the categories of data subjects whose operational personal data may be processed in the index as referred to in point (b) of Article 44(4) by the EPPO for each purpose referred to in paragraph 1 of this Article shall be listed in an Annex in accordance with paragraph 3.
2. Les catégories de données opérationnelles à caractère personnel et les catégories de personnes concernées dont les données opérationnelles à caractère personnel peuvent être traitées dans l’index visé à l’article 44, paragraphe 4, point b), par le Parquet européen pour chaque finalité prévue au paragraphe 1 du présent article sont énumérées dans une annexe en conformité avec le paragraphe 3.

(ii) has acquired at least three years of supervisory experience with a private operator or air operator whose operations and activities are of a size, nature and complexity that correspond to the size, nature and complexity of the operations and activities of the private operator; and
(ii) elle possède au moins trois ans d’expérience liée à la supervision auprès d’un exploitant privé, ou d’un exploitant aérien, dont les opérations et les activités sont d’une ampleur, d’une nature et d’une complexité qui correspondent à celles de l’exploitant privé;

For those institutions required to set up a federally regulated financial institution, and whose operation is critically dependent on low costs of delivering the service, such as Capital One or the Wells Fargo small business operation, the regulatory requirement to set up a federally regulated financial institution in Canada can make the operation non-competitive.
En fait, les coûts résultant de l'obligation réglementaire d'établir une banque de l'annexe II pourraient tout simplement rendre non concurrentielles les institutions qui seront tenues d'établir une institution financière de régime fédéral et dont la capacité de fonctionnement dépend largement de la possibilité de fournir des services à bas prix - comme Capital One ou la petite entreprise de Wells Fargo.

In order to benefit from relevant experience and expertise, and mitigate the risks in the execution of the auctions, it is appropriate to clarify that this should be a regulated market, whose operator organises a market in allowances or allowances derivatives.
Afin de pouvoir tirer parti de l’expérience et de l’expertise pertinentes et d’atténuer les risques lors de l’exécution des enchères, il est opportun de préciser que la plate-forme doit être un marché réglementé, dont l’opérateur organise un marché de quotas ou de produits dérivés sur les quotas.

2. The officials whose operations are checked by the Court of Auditors shall:
2. Les agents soumis aux vérifications de la Cour des comptes sont tenus:

1. Auctions shall only be conducted on an auction platform authorised as a regulated market whose operator organises a market in allowances or allowances derivatives.
1. Les enchères ne peuvent être conduites que sur des plates-formes d’enchères qui ont été agréées en tant que marchés réglementés dont l’opérateur organise un marché de quotas ou de produits dérivés sur les quotas.

Establishments or plants whose operations have already been approved in accordance with Community legislation on food hygiene should not be required to be approved or registered under this Regulation, as approvals or registrations under that Community legislation already take into account the objectives of this Regulation.
Il est inutile d’imposer l’agrément ou l’enregistrement au titre du présent règlement aux établissements ou aux usines déjà agréés en vertu de la législation communautaire sur l’hygiène des denrées alimentaires, étant donné que ces agréments ou enregistrements prennent déjà en compte les objectifs du présent règlement.

Aside from the constitutional issue of federal-provincial-territorial jurisdiction the Government of Canada must also consider the national economic consequences of introducing a shorter work week, especially in federally regulated industries whose operations impact the rest of the national economy (1855) While it is true that the Canada Labour Code applies only to about 10% of Canadian workers, many of those workers are in sectors whose operations are vital to the success of the remainder of the economy, and the transportation sector is a good example.
Outre la question constitutionnelle de la compétence fédérale-provinciale-territoriale, le gouvernement du Canada doit également tenir compte des conséquences économiques nationales de l'imposition d'une semaine de travail plus courte, spécialement pour les industries réglementées par le fédéral et dont le fonctionnement influe sur le reste de l'économie nationale (1855) Même s'il est vrai que le Code canadien du travail ne s'applique qu'à environ 10 p. 100 des travailleurs canadiens, beaucoup d'entre eux se trouvent dans des secteurs dont le fonctionnement est essentiel au succès du reste de l'économie; le secteur des transports en est un bon exemple.

Still with a view to offering a public service to the greatest possible number and taking into account the nature of the service offered and the importance of the public funds that are involved, Télé-Québec also considers that all broadcasting distribution enterprises, no matter the technology they use, should be under the obligation to offer cost-free to their subscribers, on their basic service, the signal from educational television broadcasters over the territory they serve (1015) Here, we're talking about educational television whose signal is received directly and whose operation depends on an educational authority appointed by the province.
Toujours dans une perspective d'offrir un service public au plus grand nombre possible et compte tenu de la nature du service offert et de l'importance des fonds publics qui y sont consacrés, Télé-Québec considère aussi que toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion, peu importe les technologies qu'elles utilisent, devraient être tenues d'offrir gratuitement à leurs abonnés, sur le service de base, le signal des télévisions éducatives sur le territoire qu'elles couvrent (1015) Nous parlons ici de télévisions éducatives dont le signal est reçu en direct et dont l'exploitation relève d'une autorité éducative nommée par la province.

``We ask that the other House, whose members are not elected nor held accountable for their actions and whose operating budget totals $43 million, the other House that will not account to this House for the use of its appropriations, fails to fulfil its regional representation mandate and duplicates the work done by the members of this House, be abolished''.
On y dit: «Que l'autre Chambre, composée de non-élus qui n'ont pas à rendre compte de leurs actions, l'autre Chambre dont le budget d'opérations est situé à 43 millions de dollars, l'autre Chambre qui refuse de répondre de ses crédits devant cette Chambre, l'autre Chambre qui ne remplit pas son mandat de représentation régionale, l'autre Chambre qui dédouble les travaux faits par les députés de cette Chambre, soit abolie».