Traduction de «whose original proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission may alter its original proposal
la Commission peut modifier sa proposition initiale

original proposal
proposition initiale

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our original proposal was to elect some sort of farmers' council, and then the farmers' council, along with the federal government, would appoint a small board of directors whose job it would be to run the board.
Nous avions proposé à l'origine que l'on élise une certaine forme de conseil des agriculteurs et que ce dernier, en association avec le gouvernement fédéral, pourrait alors nommer un petit conseil d'administration chargé de diriger la commission.

Specifically, clause 36 states that RPD decisions concerning the following four refugee claimant groups may not be appealed: designated foreign nationals (a restriction originally proposed in Bill C-4); those whose claims are found to have no credible basis; those whose claims are found to be manifestly unfounded; and those whose claims are heard as exceptions to Safe Third Country Agreements.10 The regulations may provide exceptions to the bar for the last-named group of claimants (clause 59).
L’article 36 dispose que les quatre groupes de demandeurs d’asile suivants ne peuvent interjeter appel d’une décision de la SPR : les étrangers désignés (une restriction initialement proposée dans le projet de loi C‑4); les demandeurs dont la demande est jugée sans fondement crédible; ceux dont la demande est jugée manifestement infondée; les réfugiés dont la demande a été entendue à titre d’exception aux ententes sur les pays tiers sûrs 10. Les règlements peuvent prévoir des exceptions à l’interdiction d’interjeter appel pour le dernier groupe susnommé de demandeurs (art. 59).

The original proposal is based on the derived legal basis of Article 15 of Directive 92/119/EC whose use would not be in conformity with the Treaty.
La proposition initiale est fondée sur la base juridique dérivée de l'article 15 de la directive 92/119/EC, dont l'utilisation ne serait pas conforme au traité.

Besides whitewashing the Lebanese Government’s role in the recent deterioration in the situation in Lebanon, this resolution – whose original proposal was superseded by events – also whitewashes the interference, attempted blockade and pressure exerted by Israel and the USA in this country’s internal affairs, examples of which include Israeli military manoeuvres, the stationing of the US Sixth Fleet in the region and the proposed boycott of the Damascus Summit.
Outre le fait qu’elle excuse le rôle joué par le gouvernement dans la détérioration de la situation au Liban, cette résolution – dont la proposition originale a été dépassée par les événements – justifie également l’ingérence, la tentative de blocus et la pression exercée par Israël et les USA sur les affaires intérieures de ce pays. On peut citer par exemple les manœuvres militaires israéliennes, le stationnement de la Sixième flotte américaine dans la région et la proposition de boycott du sommet de Damas.

The second one we heard from Mr Romagnoli, who has come out with a proposal whose origin can certainly not be embellished.
La deuxième nous a été révélée par M. Romagnoli, qui nous a soumis une proposition dont la paternité ne saurait être enjolivée.

A second proposal will then eventually come back to this House, containing aspects that were not included in the original proposal – I am referring to the entire pensions system, whose reform the Council evidently wishes to raise and on which Parliament would once again need to be consulted.
Une deuxième proposition sera ensuite soumise à cette Assemblée, laquelle régira des aspects qui ne figurent pas dans la proposition initiale - je fais référence ici au régime de retraite tout entier, dont le Conseil souhaite de toute évidence aborder la réforme et sur lequel le Parlement devra une nouvelle fois être consulté.

The Socialist Group, as well as the greater part of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market was astonished at the attitude of the Council of Ministers, whose position is unacceptable in several respects. The suggestion that transposition periods for Member States should be increased to 15 years is the least acceptable element, given that the Commission’s original proposal was four years ago.
Le groupe socialiste, comme du reste la très grande majorité de la commission juridique et du marché intérieur, a été étonné de cette attitude du Conseil de ministres, dont la position contient plusieurs éléments inacceptables, le plus dangereux étant de porter à quinze ans le délai de transposition par les États membres alors que la proposition initiale de la Commission date déjà d'il y a quatre ans.

In order to secure fair competition for those products whose quality and reputation are linked to their geographical origin and traditional know-how, the EU proposes that the right to use geographical indications or designations of origin be protected and that consumer protection be guaranteed through regulation of labelling.
Afin de garantir des conditions loyales de concurrence pour les produits dont la qualité et la réputation sont associées à leur origine géographique et à un savoir-faire traditionnel, l'Union européenne propose que le droit d'utiliser des indications géographiques ou des appellations d'origine soit protégé et que la protection des consommateurs soit garantie par un étiquettage réglementé.

In order to secure fair competition for those products whose quality and reputation are linked to their geographical origin and traditional know-how, the EU proposes that the right to use geographical indications or designations of origin be protected and that consumer protection be guaranteed through regulation of labelling.
Pour assurer des conditions de concurrence équitables aux produits dont la qualité et la réputation sont liées à leur origine géographique et au savoir-faire traditionnel, l'Union européenne propose que le droit d'utiliser des indications géographiques ou des désignations d'origine soit protégé et que la protection des consommateurs soit garantie au moyen d'une réglementation des étiquetages.

I shall always treasure the memory of the time I have spent on the important work of building Europe and of the precious assistance my immediate staff have given me. I owe a debt of thanks to the Portuguese Prime Minister who originally proposed that I be appointed to the Commission; he has always honoured me with his trust and understanding in the delicate tasks involved. Nor shall I ever forget my fellow Members of the Commission, especially President Jacques Delors, whose intellectual and political authority is the leading source of inspiration for all the Commission does.
Ce souvenir n'oubliera pas l'hommage dû au Premier Ministre portugais qui a proposé ma nomination comme Commissaire et qui a toujours maintenu à mon égard sa confiance et sa compréhension pour la spécificité de cette délicate fonction, ainsi qu'à tous mes collègues du Collège et en particulier au Président Jacques Delors dont la dimension intellectuelle et politique est la première référence du travail de la Commission.