Traduction de «whose tasks have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

debtor whose powers to deal with the property have ceased
débiteur déssaisi

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

goods in whose manufacture products have been used on which...
marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits qui...

Task Force to Undertake a Pilot Project on Operational Requirements which may have an Impact on Aircraft Design
Equipe de travail sur le projet pilote de compilation des règlements opérationnels affectant la conception des aéronefs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The decree provides a structural basis for the various initiatives adopted by the Flemish Government in the fight against poverty: the establishment of an action plan to combat poverty; the setting up of a permanent consultation arrangement; financial and content-related support for "Associations where the poor have their say" which meet the following six criteria: encouraging the poor to meet in groups, giving a say to the poor, working towards the social emancipation of the poor, working on the social structures, organising dialogue and training activities, continuing to seek out the poor; support for the Flemish network of these associations, whose task is to support and co-ordinate the activities of the "associations where the poor have their say"; the training and insertion of experts in the day-to-day reality of poverty.
Le décret veille à un ancrage structurel des différentes initiatives prises en lien avec la lutte contre la pauvreté par le gouvernement flamand: l'établissement d'un plan d'action pour la lutte contre la pauvreté ; la mise en place d'une concertation permanente ; le soutien en termes financier et de contenu des «Associations où les pauvres prennent la parole» qui répondent aux 6 critères suivants: amener les pauvres à se réunir en groupe, donner la parole aux pauvres, travailler à l'émancipation sociale des pauvres, travailler sur les structures sociales, organiser le dialogue et des activités de formation, continuer à rechercher des pauvres ; le soutien au réseau flamand de ces associations, qui a pour tâche de soutenir et de coordonner les activités des associations où les pauvres prennent la parole ; la formation et l'inclusion d'experts du vécu de la pauvreté.

For the first time, the foundations have been laid for a comprehensive and consistent rural development policy whose task will be to supplement market management by ensuring that agricultural expenditure is devoted more than in the past to spatial development and nature conservancy, the establishment of young farmers, etc. The Member States will be able to vary, i.e. downwards, the direct aids awarded to holdings in line with criteria to be defined by each Member State relating to the amount of labour employed on a farm.
Pour la première fois sont jetées les bases d'une politique de développement rural globale et cohérente dont la mission est de compléter la politique du marché en assurant que la dépense agricole participera mieux qu'auparavant à l'aménagement de l'espace et à la protection de la nature, à l'installation de jeunes etc..Les États membres auront la possibilité de moduler, c'est-à-dire de réduire les aides directes accordées aux exploitations et cela, en fonction de critères liés à l'emploi de la main d'oeuvre sur l'exploitation, le produit de cette modulation conservée par l'État-membre devant être affecté à des mesures de caractère agro-environnemental.

In addition, the two governments have created a committee with two representatives from each of the governments, whose task will be to find ways to further harmonize efforts.
Par ailleurs, les deux gouvernements ont confié cette recherche d'harmonisation à un comité composé de quatre membres, soit deux représentants pour chacun des gouvernements.

Many of us have sat in both places and we know the limits to our status if we are not helped by those officers, whose main responsibility and whose task, as granted to them by Parliament, is to follow up on those issues.
Plusieurs d'entre nous ont siégé dans les deux Chambres et nous connaissons les limites de notre statut quand nous sommes dépourvus de l'aide de ces hauts fonctionnaires, auxquels le Parlement a donné pour mandat de suivre l'évolution de ces questions.

This person would have been kind of a civil servant whose task could have been a last check according to an existing mechanism and to whom certain cases could have been referred.
Cette personne aurait été une sorte de fonctionnaire dont la tâche aurait pu être de faire une dernière vérification, selon un mécanisme comme il en existe, et à qui certains dossiers auraient pu être présentés.

I say a long time because it was more than 20 years ago that Canada ratified the United Nations Convention on the Rights of the Child, and yet to this date we have not made the decision to create the position of a national commissioner, one of whose tasks would be to monitor our compliance with our obligations under the convention.
Cela fait longtemps parce qu'il y a déjà plus de 20 ans que le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Pourtant, nous n'avons toujours pas décidé de créer un poste de commissaire national, dont le titulaire serait chargé, entre autres responsabilités, de vérifier le respect de nos obligations en vertu de la convention.

The time-limits referred to in Article 90 of the Staff Regulations, which were introduced in order to ensure clarity and certainty in legal relations and to avoid any discrimination or arbitrary treatment in the administration of justice, are a matter of public policy and are not at the discretion of the parties or the court, whose task it is to ascertain, even of its own motion, whether they have been observed.
Les délais prescrits par l’article 90 du statut, institués en vue d’assurer la clarté et la sécurité des relations juridiques et d’éviter toute discrimination ou traitement arbitraire dans l’administration de la justice, sont d’ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge, auquel il appartient de vérifier, même d’office, s’ils sont respectés.

In addition, since the exercise of supervisory tasks by a Union institution brings about clear benefits in terms of financial stability and sustainable market integration, Member States whose currency is not the euro should therefore also have the possibility to participate in the SSM.
En outre, dès lors que l’exercice de missions de surveillance par une institution de l’Union produit des avantages nets en termes de stabilité financière et d’intégration durable du marché, les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro devraient aussi avoir la possibilité de participer au MSU.

Francophones have come a long way since then, however, The Dialogue tour organized by the FCFA, whose task force I served on from 1999 to 2001, provided us with an opportunity to carefully consider the future of Francophone and Acadian communities, more specifically their relationship with other components of Canadian society, including ethnocultural communities.
Les francophones ont cependant fait beaucoup de chemin depuis ce temps. La tournée Dialogue, organisée par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, dont j'ai été l'un des membres du groupe de travail de 1999 à 2001, nous a permis de mener une réflexion importante touchant précisément à l'avenir des communautés francophones et acadiennes dans le contexte de leurs balises identitaires et de leurs relations avec les autres composantes de la société canadienne, dont les communautés ethnoculturelles.

The Member States are required under the Directive to set up a body or bodies whose tasks include providing independent assistance to victims of discrimination and conducting independent reporting and surveys, and all the Member States have done so[65].
La directive impose aux États membres de désigner un ou plusieurs organismes dont les tâches consistent à apporter une aide aux personnes victimes d'une discrimination et à publier des rapports et conduire des études concernant les discriminations, et ce en toute indépendance; tous les États membres se sont conformés à cette obligation[65].