Vertaling van "whose use could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

goods in whose manufacture products have been used on which...
marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits qui...

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) work together with interested developed and developing countries to develop sectoral mechanisms, whose credits could then be recognized for use in the EU ETS, in the emerging OECD-wide market and under the EU's Effort Sharing Decision containing Member State reduction commitments; and
1) travaillera en collaboration avec les pays développés et en développement intéressés afin d'élaborer des mécanismes sectoriels, dont les crédits pourraient alors être reconnus pour une utilisation dans le SCEQE, dans le marché qui se met en place dans les pays de l'OCDE et dans le cadre de la décision relative à la répartition de l'effort contenant les engagements des États membres en matière de réduction. et

This created a stability fund, the European stability mechanism, whose resources could be used to help any euro area government in financial difficulty.
Cette modification a instauré un fonds de stabilité, le mécanisme européen de stabilité, dont les ressources sont destinées à aider les gouvernements des pays de la zone euro qui connaissent des difficultés financières.

In Europe the latter are made up essentially of companies that do or could use technology and whose future depends on the development of their technological capacities.
La population européenne de ces dernières est en effet très largement constituée d'entreprises actuellement ou potentiellement utilisatrices de technologies, et dont l'avenir est conditionné par le développement de leurs capacités technologiques.

5. Any exchange of information under paragraph 1, which provides a third country with information that could be used to identify persons or groups of persons whose request for access to international protection is under examination or who are under a serious risk of being subjected to torture, inhuman and degrading treatment or punishment or any other violation of fundamental rights, shall be prohibited.
5. Tout échange d'informations au titre du paragraphe 1 à la suite duquel des information sont fournies à un pays tiers qui pourraient être utilisées pour identifier des personnes ou des groupes de personnes dont la demande d'accès à la protection internationale est en cours d'examen ou qui encourent un risque sérieux d'être victimes d'actes de torture, de peines ou traitements inhumains ou dégradants ou de toute autre violation des droits fondamentaux, est interdit.

(3) To this end, the reserve fund set up in each Member State whose inland waterways are linked to those of another Member State and the tonnage of whose fleet is above 100 000 tonnes could be used if this is unanimously requested by the organisations representing inland waterway transport.
(3) À cette fin, le fonds de réserve créé dans chaque État membre dont les voies navigables sont reliées à celles d’un autre État membre et dont le tonnage de la flotte est supérieur à 100 000 tonnes pourrait être utilisé si les organisations représentatives de la navigation intérieure en font unanimement la demande.

Moreover, no other undertaking existed in the strict sense whose costs could be used as a reference for determining whether or not the level of compensation granted to SNCM exceeded the costs necessarily incurred in the performance of public service obligations.
Il n’existerait d’ailleurs pas stricto sensu d’entreprise dont les coûts pourraient servir de référence pour déterminer si le niveau de la compensation octroyée à la SNCM dépasserait ou non les coûts nécessairement occasionnés par l’exécution des obligations de service public.

Full-scale approximation of the laws of the Member States on the use of protected designs for the purpose of permitting the repair of a complex product so as to restore its original appearance, where the design is applied to or incorporated in a product which constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent, could not be achieved through Directive 98/71/EC.
La directive 98/71/CE ne permet pas de procéder à un rapprochement total des législations des États membres relatives à l'utilisation de dessins ou modèles protégés dans le but de permettre la réparation d'un produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale, lorsque le dessin ou modèle est appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.

Particular attention must be paid to devices whose intended use includes exposure to or use in association with flammable substances or substances which could cause combustion.
Une attention particulière doit être apportée aux dispositifs dont la destination comporte l'exposition à des substances inflammables ou à des substances susceptibles de favoriser la combustion, ou l'association avec de telles substances.

He shall not use any perfume, cosmetic or soap whose small could linger until the time of the test.
Ne pas utiliser un parfum, un cosmétique ou un savon dont l'odeur pourrait persister au moment de l'essai.