Traduction de «widely cross compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-compliance | cross-compliance system
conditionnalité | système de conditionnalité

cross-compliance
conditionnalité

eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance
conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité

cross compliance
écoconformité

Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture
Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture

Symposium on Economic Instruments and Cross Compliance
Colloque sur les outils économiques et le soutien conditionnel

An Examination of the Feasibility of Using Environmental Cross Compliance in Canadian Agriculture- Discussion Paper
Examen de la faisabilité de l'utilisation de soutien conditionnel dans le secteur agricole canadien

cross compliance requirement
écocondition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Though supported widely cross compliance has from the beginning encountered criticism for the bureaucratic burden linked with its application for farmers as well as for Member States administrations.
Bien qu’elle ait bénéficié d'un large soutien, la conditionnalité a fait l'objet, dès le départ, de critiques en raison de la charge administrative liée à son application imposée aussi bien aux agriculteurs qu’aux administrations des États membres.

Environmental protection: the eligibility of all wine-growing areas to qualify for the Single Payment Scheme means that environmental standards under Cross Compliance will be applied more widely.
Protection de l’environnement: du fait de l’admissibilité de toutes les régions vinicoles au bénéfice du régime de paiement unique, les normes environnementales relevant du principe de conditionnalité seront plus largement appliquées.

77. Takes the view that the issue of the employment of immigrants in an illegal situation is a complex one which cannot only be resolved simply by punishing employers, but which also calls for cross-sector, wide-ranging measures; in particular, believes it necessary to ensure compliance with ILO guidelines on support for migrant workers seeking to ensure that their rights are respected;
77. estime que la question de l'emploi des immigrés en situation illégale constitue un problème complexe qui ne peut être résolu par la seule imposition de sanctions à l'encontre des employeurs mais exige des mesures transversales et d'une large portée; estime nécessaire de veiller au respect des orientations de l'OIT concernant le soutien aux travailleurs migrants et visant à assurer le respect de leurs droits;

E. whereas the reduction of compliance costs as regards differing national corporate tax laws, the transparency of rules, the removal of tax barriers hampering cross-border activities and the creation of a level playing-field for EU undertakings operating in the internal market may lead to EU-wide economic gains by way of a dynamic corporate environment,
E. considérant que la réduction des coûts de mise en conformité en ce qui concerne les différentes législations fiscales nationales applicables aux sociétés, des règles transparentes, la suppression des obstacles fiscaux aux activités transfrontalières et l'instauration de conditions de concurrence égales pour les entreprises de l'Union européenne exerçant des activités dans le marché intérieur peuvent induire des avantages économiques pour l'ensemble de l'Union européenne en offrant aux entreprises un environnement dynamique,

The purpose of NPCC's cross-border regional entity is to enhance the reliability of the international interconnected bulk power systems in northeastern North America through the development of regional reliability standards and compliance assessment and enforcement of continent-wide and regional reliability standards pursuant to the execution and implementation of a regional delegation agreement with the ERO and Canadian provincial memoranda of understanding, backstopped through the ERO by the FERC and the Canadian provincial authorities.
Le but de l'organisation régionale transfrontière est d'améliorer la fiabilité des réseaux internationaux interconnectés de production et de transport dans le Nord-Est de l'Amérique du Nord par l'élaboration de normes régionales de fiabilité, l'évaluation de la conformité et la mise en application de normes continentales et régionales de fiabilité, conformément à un accord de délégation conclu avec l'ERO et aux protocoles d'entente conclus avec les provinces canadiennes, appuyés par l'entremise de l'ERO par la FERC et les autorités provinciales canadiennes.

The difference in compliance costs between small and medium sized enterprises and multinational enterprises will be one of the elements of the assessment. It will define the objectives to be achieved by the tax reform, ranging from the general objective of making corporate income taxation systems simpler and more efficient, so that the Internal Market works better, to the specific and operational objectives, such as reducing the compliance/administrative costs of corporate taxation for firms and tax administrations, favouring the emergence of new cross-border activity, including particularly of small and medium sized enterprises, promoting tax neutrality between purely domestic and EU-wide investments, and minimizing distortions to the international allocation of investment and tax bases.
La différence entre PME et multinationales en matière de coûts de conformité sera un des sujets traités dans l'analyse d'impact, laquelle définira les objectifs assignés à la réforme, à savoir non seulement l'objectif général qui est de simplifier les systèmes d'imposition des sociétés et d'en accroître l'efficacité pour que le marché intérieur fonctionne mieux, mais aussi des objectifs spécifiques et opérationnels: réduire les coûts de conformité/administratifs inhérents à l'imposition des sociétés tant pour les entreprises que pour les administrations fiscales; favoriser l'émergence de nouvelles activités transfrontalières, y compris notamment du coté des petites et moyennes entreprises, promouvoir la neutralité fiscale entre les investissements purement nationaux et les investissements réalisés à l'échelle de l'UE; réduire le plus possible les distorsions imputables au fait que la répartition des investissements et les bases d'imposition diffèrent selon les pays.

Concepts such as ‘cross-compliance’ in the technical conditions of operating licences, sharing best practices and defining best available techniques (BATs), are just some of the ways in which we can ensure the integrated prevention and reduction of pollution resulting from a wide range of industrial and agricultural activities, and in which we can reach a higher level of environmental protection.
Les notions telles que la "conformité croisée" dans les conditions techniques des licences d’exploitation, le partage des meilleures pratiques et la définition des meilleures techniques disponibles (MTD) forment un simple aperçu des procédés par lesquels nous pouvons assurer la prévention et la réduction intégrées de la pollution provoquée par un large éventail d’activités industrielles et agricoles, et par lesquels nous pouvons atteindre un plus haut niveau de protection de l’environnement.