Vertaling van "wildlife fur management zones regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Wildlife Fur Management Zones Regulations
Règlement sur les zones de gestion des animaux à fourrure

Wildlife Fur Management Units Regulations
Règlement sur les secteurs de gestion des animaux à fourrure

Wildlife Management Zones Regulations
Règlement sur les zones de gestion de la faune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. Encourages the Commission to incorporate the issue of wildlife trafficking into transatlantic cooperation, with a view to developing a common approach ensuring effective legal regimes that prevent illegally traded products from entering the European and American markets and improving channels of communication for sharing information on wildlife management and trade regulations;
44. encourage la Commission à faire de la question du trafic d'espèces sauvages un domaine de coopération transatlantique, en vue de mettre au point une démarche concertée permettant de garantir l'existence d'un régime juridique efficace pour prévenir l'entrée des produits échangés illégalement sur les marchés européens et américains et améliorer les canaux de communication pour le partage d'informations sur la gestion des espèces sauvages et la réglementation concernant leur commerce;

Includes dumping sites, restricted areas around drinking water sources, nitrate-vulnerable zones, regulated fairways at sea or large inland waters, areas for the dumping of waste, noise restriction zones, prospecting and mining permit areas, river basin districts, relevant reporting units and coastal zone management areas.
Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.

Includes dumping sites, restricted areas around drinking water sources, nitrate-vulnerable zones, regulated fairways at sea or large inland waters, areas for the dumping of waste, noise restriction zones, radiation zones , prospecting and mining permit areas, river basin districts, relevant reporting units and coastal zone management areas.
Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones de rayonnement, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.

Includes dumping sites, restricted areas around drinking water sources, nitrate-vulnerable zones, regulated fairways at sea or large inland waters, areas for the dumping of waste, noise restriction zones, radiation zones, prospecting and mining permit areas, river basin districts, relevant reporting units and coastal zone management areas.
Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones de rayonnement, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1967R(01) - EN - Corrigendum to Council Regulation (EC) No 1967/2006 of 21 December 2006 concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resources in the Mediterranean Sea, amending Regulation (EEC) No 2847/93 and repealing Regulation (EC) No 1626/94 ( OJ L 409, 30.12.2006 ) - Official Journal of the European Union L 409 of 30 December 2006 - COUNCIL REGULATION (EC) N - o 1967/2006 // of 21 December 2006 // concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resources in the Mediterranean Sea, amending Regulation (EEC) No 2847/93 and repealing Regulation (EC) No 1626/94 // Technical conditions for attachments to and rigging of trawl nets // Requirements relating to the characteristics of fishing gear // Minimum sizes of marine organisms // Measurement of the size of a marine organism // 25-mile management zone around Maltese Islands
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1967R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n o 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n o 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n o 1626/94 ( JO L 409 du 30.12.2006 ) - 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n - «Journal officiel de l'Union européenne» L 409 du 30 décembre 2006 - RÈGLEMENT (CE) N - DU CONSEIL // du 21 décembre 2006 // Spécifications techniques concernant la fixation de dispositifs aux chaluts et le gréement de ces filets // Exigences relatives aux caractéristiques des engins de pêche // Tailles minimales des organismes marins // Mesure de la taille d'un organisme marin // Zone de gestion des 25 milles autour de l'archipel maltais

1. The access of Community vessels to the waters and resources in the zone extending up to 25 nautical miles from baselines around the Maltese islands (hereinafter the management zone) shall be regulated as follows:
1. L'accès des navires communautaires aux eaux et aux ressources de la zone qui s'étend jusqu'à 25 milles marins des lignes de base autour de l'archipel maltais (ci-après dénommée «zone de gestion») est réglementé comme suit:

trawlers fishing in the management zone shall hold a special fishing permit in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1627/94 laying down general provisions concerning special fishing permits and shall be included in a list containing their external marking and vessel's Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Regulation (EC) No 26/2004 to be provided to the Commission annually by the Member States concerned.
les chalutiers opérant dans la zone de gestion doivent détenir un permis de pêche spécial conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux et doivent être inscrits sur une liste où figurent leur marquage extérieur et leur numéro d'inscription au fichier de la flotte de pêche communautaire (CFR), tels qu'ils sont définis à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004, cette liste devant être transmise chaque année à la Commission par les États membres concernés.

The management system provided for in this Regulation covers operations relating to the fishing of Mediterranean stocks carried out by Community vessels whether in Community waters or in international waters, by third country vessels in Member States fishing zones or by citizens of the Union in the Mediterranean High Sea.
Le système de gestion prévu par le présent règlement couvre les opérations liées à la pêche visant les stocks méditerranéens, pratiquée par les navires communautaires tant dans les eaux communautaires que dans les eaux internationales, par les navires de pays tiers dans les zones de pêche des États membres ou par des citoyens de l'Union en haute mer (Méditerranée).