Traduction de «will become revenue-producing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income-generating activity | revenue-generating activity | revenue-producing activity
activité générant des revenus | activité productrice de recettes | activité rémunératrice

revenue-producing monopoly
monopole fiscal

revenue-producing file
dossier productif de recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of a revenue producing project, particularly if it is producing for a competitive market, has the concessionary element of the aid financing been passed on to the end-user of the funds?
Dans le cas de projets rémunérateurs, en particulier ceux dont la production est destinée à des marchés où joue la concurrence, l'élément de libéralité inhérent au financement par l'aide a-t-il été répercuté sur les utilisateurs finals des fonds?

C. whereas, following the end of the Multi-Fibre Agreement, and due to the high labour intensity of the RMG sector, developing countries such as China, Bangladesh, India and Vietnam have become global producers; whereas Bangladesh had become the second-largest exporter of garments in the world after China, with one of the lowest garment wages, the textile sector providing for almost 85 % of the country’s exports; whereas 60 % of its clothing output is going to the EU, which is Bangladesh’s major export market;
C. considérant que, l'accord multifibres ayant pris fin et le secteur du prêt-à-porter exigeant une forte intensité de main-d'œuvre, les pays en développement tels que la Chine, le Bangladesh, l'Inde et le Viêt Nam sont devenus des producteurs mondiaux; que le Bangladesh était devenu le deuxième exportateur de textiles au monde derrière la Chine, payant les plus faibles salaires de ce secteur, qui représente près de 85 % des exportations du pays; que 60 % de sa production textile est exportée à destination de l'Union européenne, celle-ci étant son principal marché d'exportation;

E. whereas small-scale and decentralised energy generation represents an opportunity for households and small and medium-sized enterprises, as well as for communities in both urban and rural areas, to work together to combat climate change by becoming energy producers; whereas consumers should acquire awareness of efficient ways to produce and consume energy; whereas empowering consumers to generate their own electricity and heat can lead to a more sustainable and participative society; whereas the Commission communication on the internal energy market addresses the issue of empowering such ‘prosumers’; whereas there are already many opportunities for consumers to engage actively in efficient energy production and consumption, but there are still challenges to be addressed;
E. considérant que la production décentralisée d'énergie à petite échelle constitue pour les ménages et les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les collectivités urbaines et rurales l'occasion de lutter ensemble contre le changement climatique en devenant producteurs d'énergie; que les consommateurs devraient prendre conscience des modalités de production et de consommation rationnelles d'énergie; qu'en permettant aux consommateurs de produire leur propre électricité et leur propre chaleur, la société pourrait devenir plus durable et plus participative; que la communication de la Commission relative au marché intérieur de l'énergie aborde la question de l'apparition de tels "prosommateurs"; qu'il existe déjà de nombreuses possibilités pour que les consommateurs s'engagent activement dans la production et la consommation rationnelles d'énergie, mais que des difficultés doivent encore être surmontées;

42. Recognises the importance of small-scale RES for increasing the share of renewable energy sources; recognises that the deployment of small-scale RES represents an opportunity for single households, industries and communities to become energy producers, thus acquiring awareness of efficient ways to produce and consume energy; highlights the importance of microgeneration for increasing energy efficiency; emphasises that small-scale RES deployment can lead to substantial savings on energy bills and to the creation of new business models and jobs;
42. reconnaît l'importance des sources d'énergie renouvelables de petite envergure dans l'accroissement de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; reconnaît que le déploiement de ces sources d'énergie renouvelables de petite envergure représente une occasion pour les ménages, les entreprises et les collectivités de devenir des producteurs d'énergie et de prendre ainsi conscience de moyens efficaces de produire et de consommer de l'énergie; souligne l'importance de la microgénération pour augmenter l'efficacité énergétique; insiste sur le fait que le déploiement de sources d'énergie renouvelables de petite envergure peut déboucher sur une réduction considérable des coûts énergétiques ainsi que sur la création de nouveaux modèles économiques et de nouveaux emplois;

43. Recognises the importance of small-scale RES for increasing the share of renewable energy sources; recognises that the deployment of small-scale RES represents an opportunity for single households, industries and communities to become energy producers, thus acquiring awareness of efficient ways to produce and consume energy; highlights the importance of microgeneration for increasing energy efficiency; emphasises that small-scale RES deployment can lead to substantial savings on energy bills and to the creation of new business models and jobs;
43. reconnaît l'importance des sources d'énergie renouvelables de petite envergure dans l'accroissement de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; reconnaît que le déploiement de ces sources d'énergie renouvelables de petite envergure représente une occasion pour les ménages, les entreprises et les collectivités de devenir des producteurs d'énergie et de prendre ainsi conscience de moyens efficaces de produire et de consommer de l'énergie; souligne l'importance de la microgénération pour augmenter l'efficacité énergétique; insiste sur le fait que le déploiement de sources d'énergie renouvelables de petite envergure peut déboucher sur une réduction considérable des coûts énergétiques ainsi que sur la création de nouveaux modèles économiques et de nouveaux emplois;

Recognises the importance of small-scale RES for increasing the share of renewable energy sources; recognises that the deployment of small-scale RES represents an opportunity for single households, industries and communities to become energy producers, thus acquiring awareness of efficient ways to produce and consume energy; highlights the importance of microgeneration for increasing energy efficiency; emphasises that small-scale RES deployment can lead to substantial savings on energy bills and to the creation of new business models and jobs;
reconnaît l'importance des sources d'énergie renouvelables de petite envergure dans l'accroissement de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; reconnaît que le déploiement de ces sources d'énergie renouvelables de petite envergure représente une occasion pour les ménages, les entreprises et les collectivités de devenir des producteurs d'énergie et de prendre ainsi conscience de moyens efficaces de produire et de consommer de l'énergie; souligne l'importance de la microgénération pour augmenter l'efficacité énergétique; insiste sur le fait que le déploiement de sources d'énergie renouvelables de petite envergure peut déboucher sur une réduction considérable des coûts énergétiques ainsi que sur la création de nouveaux modèles économiques et de nouveaux emplois;

"Undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest or having the character of a revenue-producing monopoly shall be subject to the rules contained in this Treaty, in particular to the rules on competition, insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.
«Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.

2. Undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest or having the character of a revenue-producing monopoly shall be subject to the rules contained in this Treaty, in particular to the rules on competition, insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.
2. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.

Where the producer once again becomes a producer before the end of the following twelve-month period, all or part of the individual reference quantity will be returned to him/her.
Si le producteur reprend la production avant la fin des douze mois suivants, tout ou partie de la quantité individuelle de référence lui est reversée.