Contribute to regular reporting on progress in improving the legal and regulatory framework, and on the remaining obstacles, at European and Member State levels, from the point of view of facilitating innovation // First report: mid 2002
Contribuer à l'analyse régulière des projets menés pour améliorer le cadre réglementaire et législatif ainsi qu'à l'étude des obstacles subsistant au niveau des États membres et au niveau européen, l'objectif étant de faciliter l'innovation // Premier rapport: milieu de l'année 2002