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Vertaling van "will have a greater incentive to achieve the collusive outcome " (Engels → Frans) :

If a company knows that it will interact with the others for a long time, it will have a greater incentive to achieve the collusive outcome because the stream of future profits from the collusive outcome will be worth more than the short term profit it could have if it deviated, that is to say, before the other companies detect the deviation and retaliate.

Si une entreprise sait qu'elle interagira longtemps avec les autres entreprises, une collusion présentera pour elle un plus grand intérêt, le flux de gains futurs tirés de pratiques collusoires ayant une plus grande valeur que le profit à court terme qu'elles pourraient obtenir si elles s'en écartaient, c'est-à-dire avant que les autres entreprises ne décèlent son comportement déviant et prennent des mesures de représailles.


This can happen, subject to the parties having market power and the existence of market characteristics conducive to such coordination, in particular when the production agreement increases the parties’ commonality of costs (that is to say, the proportion of variable costs which the parties have in common) to a degree which enables them to achieve a collusive outcome, or if the agreement involves an exchange of commercially sensitive information that can lead to a ...[+++]

Tel pourra être le cas si les parties possèdent un pouvoir de marché et que les marchés présentent des caractéristiques propices à une telle coordination, en particulier lorsque l'accord de production accroît la mise en commun des coûts des parties (c'est-à-dire la proportion des coûts variables que les parties ont en commun) dans une mesure qui leur permette de parvenir à une collusion, ou si l'accord comprend un échange d'informations commerciales sensibles pouvant déboucher sur une collusion.


This can either enable companies to achieve a collusive outcome on markets where they would otherwise not have been able to do so, or it can increase the stability of a collusive outcome already present on the market (see Example 3, paragraph 107).

Ils peuvent soit permettre aux entreprises d'aboutir à une collusion sur les marchés où elles n'auraient autrement pas été en mesure de le faire, soit accroître la stabilité d'une collusion existant déjà sur le marché (voir l'exemple no 3 au point 107).


The lower the pre-existing level of transparency in the market, the more value an information exchange may have in achieving a collusive outcome.

Moins le degré de transparence préalable du marché est élevé, plus l'échange d'informations présentera d'intérêt aux fins d'une collusion.


The credibility of the deterrence mechanism also depends on whether the other coordinating companies have an incentive to retaliate, determined by their short-term losses from triggering a price war versus their potential long-term gain in case they induce a return to a collusive outcome.

La crédibilité du mécanisme de dissuasion dépend également de l'intérêt éventuel qu'ont les autres entreprises prenant part à la coordination à mettre en œuvre des mesures de représailles, intérêt qui sera fonction des pertes qu'elles subiraient à court terme si elles déclenchaient une guerre des prix par rapport aux gains qu'elles retireraient à long terme d'un retour à la coordination.


7. Notes that achieving a once-and-for-all settlement for defendants is desirable to reduce uncertainty and exaggerated economic effects that are capable of impacting on employees, suppliers, subcontractors and other innocent parties; calls for an evaluation and a possible introduction of an out-of-court settlement procedure for mass claims that can either be initiated by the parties before taking legal action or that can be ordered by the court before which an action is brought; considers that such a settlement procedure should aim for an out-of-court settlement of the dispute, subject to seeking judicial approval of a settlement agre ...[+++]

7. fait observer qu'il est souhaitable de parvenir à un règlement définitif pour les défendeurs, en sorte de réduire l'incertitude et d'éviter des effets économiques exagérés qui peuvent se répercuter sur les travailleurs, les fournisseurs, les sous-traitants et d'autres parties de bonne foi; demande l'évaluation et l'adoption éventuelle d'une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges de masse pouvant soit être engagée par les parties avant le début d'une action en justice, soit être ordonnée par le tribunal devant lequel l'action est engagée; souligne qu'une telle procédure de règlement devrait viser à régler le litige par de ...[+++]


7. Notes that achieving a once-and-for-all settlement for defendants is desirable to reduce uncertainty and exaggerated economic effects that are capable of impacting on employees, suppliers, subcontractors and other innocent parties; calls for possible introduction of a settlement procedure for mass claims that can be initiated either by the parties before taking legal action or that can be ordered by the court before which an action is brought, with the aim of settling the dispute out-of-court by seeking judicial approval of a settlement agreement that can be declared binding upon all the victims that ...[+++]

7. fait observer qu'il est souhaitable de parvenir à un règlement définitif pour les défendeurs, en sorte de réduire l'incertitude et d'éviter des effets économiques exagérés pour les travailleurs, les fournisseurs, les sous-traitants et d'autres parties de bonne foi; demande l'adoption éventuelle d'une procédure de règlement des litiges de masse pouvant être engagée soit par les parties avant le début d'une action en justice ou être ordonnée par le tribunal devant lequel l'action est engagée afin de régler le litige par des voies extrajudiciaires en recherchant l'approbation judiciaire d'un accord de règlement qui peut être déclaré con ...[+++]


Fourthly, Mr President, I feel that this is a good outcome for Parliament, because we have managed to achieve most of what we had been fighting for, of which I should like to highlight the following: Community management of the central system, under the democratic control of the European Parliament and the legal control of the Court of Justice (the creation of a Community agency within five years, established in codecision with Parliament, is provided for); the fact that there is greater ...[+++]

Quatrièmement, Monsieur le Président, je pense que ce résultat est positif pour le Parlement, car nous avons réussi à atteindre une grande partie des objectifs pour lesquels nous nous battions, parmi lesquels j’aimerais souligner les suivants: une gestion communautaire du système central, sous le contrôle démocratique du Parlement européen et le contrôle juridique de la Cour de justice (il est prévu de créer, en codécision avec le Parlement, une agence communautaire dans un délai de cinq ans); une plus grande harmonisation des signalements aux fins de non-admission dans l’espace Schengen contenus dans le système d’information Schengen ( ...[+++]


29. Calls on the Commission and the Member States, in the context of employment policy, to offer women greater incentives to join the labour market and become economically independent at all stages of their lives; draws attention in this connection to the target set by the Lisbon European Council in 2001of raising the number of women in employment to 60% by 2010; this policy should also tackle the causes of the earnings differentials between men and women which have an impact ...[+++]

29. invite la Commission et les États membres à renforcer dans le cadre de la politique de l'emploi les incitations aux femmes à s'intégrer dans le marché du travail afin d'assurer leur indépendance économique dans toutes les situations de leur vie; rappelle en l'occurrence l'objectif fixé en 2001 par le Conseil européen de Lisbonne, à savoir une participation des femmes au marché du travail atteignant 60 % en 2010; fait observer qu'une telle politique doit également s'attaquer aux causes des écarts de rémunérations entre les hommes et les femme qui se répercutent sur les niveaux de pension d'invalidité et de vieillesse; estime que ces objectifs peuvent notamment être atteints en diversifiant les choix professionnels des jeunes filles et ...[+++]


8. Calls on the Commission and the Member States, in the context of employment policy, to offer women greater incentives to join the labour market and become economically independent at all stages of their lives. Draws attention in this connection to the target set by the Lisbon European Council in 2001of raising the number of women in employment to 60% by 2010. This policy should also tackle the causes of the earnings differentials between men and women which have an impact ...[+++]

8. invite la Commission et les États membres à renforcer dans le cadre de la politique de l'emploi les incitations aux femmes à s'intégrer dans le marché du travail afin d'assurer leur indépendance économique dans toutes les situations de leur vie; rappelle en l'occurrence l'objectif fixé en 2001 par le Conseil européen de Lisbonne, à savoir une participation des femmes au marché du travail atteignant 60% en 2010; fait observer qu'une telle politique doit également s'attaquer aux causes des écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes qui se répercutent sur les niveaux de pension d'invalidité et de vieillesse; estime que ces objectifs peuvent notamment être atteints en diversifiant les choix professionnels des jeunes filles et ...[+++]




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Date index: 2024-10-12
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