Traduction de «will just state once » (Anglais → Français) :

However, decisions to admit such third country nationals in one Member State affect others (right to travel within the Schengen area, to deliver services in other Member States, to move to other Member States once long-term residents status has been acquired; impact of the admission of third country workers on the EU labour market) and the EU has international obligations in relation to some categories of economic migrant.
La décision d’admettre ces ressortissants de pays tiers sur le territoire d’un État membre affecte toutefois les autres États membres (droit de voyager au sein de l’espace Schengen, droit de fournir des services dans d’autres États membres, droit de se rendre sur le territoire d’autres États membres une fois acquis le statut de résident de longue durée; impact de l’admission de travailleurs ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail) et l’UE a des obligations internationales liées à certaines catégories de migrants économiques.

The Commission shall also provide information to the Member States once an operator or a Member State has submitted a request justifying the initiation of a review pursuant to paragraphs 3 and 4 of this Article and the Commission has completed its analysis thereof, or once the Commission has itself determined that the need for the continued imposition of measures should be reviewed.
La Commission fournit aussi des informations aux États membres lorsqu'un opérateur ou un État membre a présenté une demande justifiant l'ouverture d'un réexamen en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article et que la Commission a terminé l'examen de celle-ci ou lorsque la Commission a elle-même déterminé qu'il convenait de réexaminer la nécessité du maintien des mesures.

The Commission shall also provide information to the Member States once an operator or a Member State has submitted a request justifying the initiation of a review pursuant to Articles 19 and 20 and the Commission has completed its analysis thereof, or once the Commission has itself determined that the need for the continued imposition of measures should be reviewed.
La Commission fournit aussi des informations aux États membres lorsqu'un opérateur ou un État membre a présenté une demande justifiant l'engagement d'un réexamen en vertu des articles 19 et 20 et que la Commission a terminé l'examen de celle-ci ou lorsque la Commission a elle-même déterminé qu'il convenait de réexaminer la nécessité du maintien des mesures.

Where a Member State does not submit complete projection estimates by 15 March every second year, and the Commission has established that gaps in the estimates cannot be filled by that Member State once identified through the Commission’s QA or QC procedures, the Commission may prepare estimates as required to compile Union projections, in consultation with the Member State concerned.
Lorsqu'un État membre ne transmet pas, au plus tard le 15 mars tous les deux ans, des estimations complètes pour ses projections, et que la Commission a conclu que cet État membre ne pouvait remédier aux lacunes de ces estimations lorsqu'elles ont été identifiées dans le cadre des procédures AQ ou CQ de la Commission, celle-ci peut préparer les estimations requises pour établir les projections au niveau de l'Union, en concertation avec l'État membre concerné.

Similarly, one Member State will only be obliged to transmit records on exports or imports to another Member State once the Customs authorities in both Member States have established a mechanism for mutual exchange of the relevant data by electronic means (3).
De même, un État membre ne sera tenu de transmettre à un autre État membre des enregistrements relatifs aux exportations ou aux importations qu'après la mise en place par les autorités douanières des deux États membres d'un mécanisme d'échange mutuel de données pertinentes par voie électronique (3).

2. Annual amendments to the initial plans communicated by the Member States, in particular in the light of the results referred to in Article 4 (2) (d), shall be forwarded by the Commission to the other Member States once the Commission has established their conformity with this Directive.
2. Les modifications annuelles au plan initial communiquées par les États membres, notamment au vu des résultats visés à l'article 4 paragraphe 2 point d), sont transmises par la Commission aux autres États membres après qu'elles ont été jugées par la Commission conformes à la présente directive.