Vertaling van "will not proceed simply because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

This may be because they have a longer pay back period or simply because the promoters are too small and inexperienced to attract the interest of large financial institutions.
Cela peut s'expliquer par le fait que leur délai d'amortissement est plus long ou tout simplement que les promoteurs sont trop petits et inexpérimentés pour susciter l'intérêt de grandes institutions financières.

Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.
Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.

An eSignature may not legally be refused as evidence in legal proceedings simply because it is:
Une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve en justice, au seul motif qu'elle:

By proceeding in this way, we would be in danger of endorsing a scenario in which a Member State is found guilty of an infringement on a purely objective basis, simply because it has not yet objectively fulfilled an obligation arising from European law.
En prenant cette direction, nous risquerions d’approuver un scénario dans lequel un État membre se retrouve coupable d’une infraction de manière tout à fait subjective, simplement parce qu’il n’a pas encore concrètement rempli une obligation découlant du droit européen.

If you cannot openly discuss all kinds of subjects – for us this is part of the freedom of the press and of speech, two freedoms which we have here and which we value highly – is this really a reason for expelling someone from the country, simply because a subject of whatever kind was discussed? The fact that this happens in public is no justification for expelling someone from the country, simply because a discussion took place.
Si vous ne pouvez pas ouvertement aborder n’importe quel sujet - pour nous, cela fait partie de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, deux libertés dont nous jouissons ici et qui revêtent une grande importance à nos yeux - le fait de simplement aborder un sujet, quel qu’il soit, justifie-t-il réellement l’expulsion du pays d’une personne? Le fait que cela se produise en public ne justifie pas l’expulsion de quelqu’un du pays, simplement parce qu’il y a eu une discussion.

There are now those who are calling for a committee of inquiry to be set up and those who oppose this, but it is not a problem that must be resolved in court, not least because we do not want to start legal proceedings, because we are not qualified to start proceedings and because we do not want there to be adverse parties.
À présent, certains réclament la création d’une commission d’enquête et d’autres s’y opposent, mais ce n’est pas là un problème qui doit être résolu dans les tribunaux, notamment parce que nous ne voulons entamer aucune procédure, parce que nous ne sommes pas habilités à entamer des procédures et parce que nous ne voulons pas qu’il y ait de parties adverses.

A court case often comes to a standstill quite simply because the facts of the case cannot be established, and quite simply because the resources for mutual legal assistance are not available.
Un procès est souvent bloqué parce qu’un fait ne peut pas être éclairci, parce que l’entraide juridique n’a pas de moyens.

The consequences of this are no longer to be tolerated, because proceedings at the European Court of Justice now take an average of almost two years, simply because the translation services are no longer able to keep up with the work.
Ce qui en résulte n'est plus acceptable : la durée moyenne des procédures auprès de la Cour de justice est de deux ans, pour la seule raison que les services de traduction ne peuvent plus faire face à la charge de travail.