Vertaling van "will say because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

will-say document [ will-say ]
résumé de témoignage anticipé

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

will-say statements of witnesses
sommaire de déposition des témoins

will say
résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will-say statement
sommaire des dépositions [ résumé des dépositions ]

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.
Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.

However, during the process of liberalisation, the former incumbent may suffer from a competitive disadvantage because he is burdened with ‘legacy costs’, that is to say costs which come from commitments entered into prior to the beginning of market opening and which can no longer be honoured under the same conditions in a competitive market environment because the historic operator is no longer able to pass on the corresponding costs to consumers.
Cependant, au cours du processus de libéralisation, l’ancien opérateur peut subir un désavantage concurrentiel parce qu’il est écrasé par des «coûts historiques», c’est-à-dire des coûts qui sont liés à des engagements souscrits avant le début de l’ouverture des marchés et qui ne peuvent plus être honorés dans les mêmes conditions dans un environnement de marché concurrentiel parce que l’opérateur historique ne peut plus répercuter les coûts correspondants sur les consommateurs.

Third, [.] rightly says that La Banque Postale cannot be compared with PI from 2006 onward, because La Banque Postale began lending to the private sector in that year (92); and for the same reasons no conclusions can be drawn from a comparison between PI and private banks operating in the public sector, because they also provide financing outside the public sector (for example, almost 50 % of Dexia loans are to non-public customers).
Troisièmement, conformément aux observations de [.] sur la base desquelles la comparaison entre La Banque postale et PI n’est plus pertinente à compter de 2006 (du fait que La Banque postale a débuté des activités de financement à destination du secteur privé (92), il n’est pas possible, pour les mêmes raisons, de tirer des conclusions de la comparaison entre PI et les banques privées opérant dans le secteur public, parce que ces dernières exercent également des activités de financement destinées au secteur non public (à titre d’exemple, près de la moitié des prêts octroyés par Dexia sont destinés au secteur non public).

Because of the way the scope of application of the SEA Directive is defined and of variations in the nature of the plans and programmes under the Funds, it is not possible to say categorically in advance which plans and programmes might be within its scope but SEA is most likely to be needed for OPs.
Vu la façon dont le champ d’application de la directive ESIE est défini et la nature variable des plans et programmes adoptés au titre des Fonds, il n’est pas possible de dire catégoriquement à l’avance quels plans et programmes pourraient entrer dans son champ d’application, mais une ESIE sera plus que probablement nécessaire pour les PO.

It is virtually impossible to have new overhead transmission lines accepted, they say, because of public concern about health risks from electromagnetic fields, ecological and visual impacts.
Celles-ci prétendent qu'il est virtuellement impossible de faire accepter de nouvelles lignes de transport aériennes en raison de l'inquiétude du public concernant leur impact écologique et visuel et les risques que représentent les champs électromagnétiques pour la santé.

A number of organisations also say that the right to create an SCE is an advantage for cooperative operators, because it allows them to stress their affiliation to the cooperative movement in general when they want to set up a subsidiary in another country, or a cross-border joint venture.
Un certain nombre d’organisations estiment également que le droit de constitution d’une SCE constitue un avantage pour les opérateurs de coopératives, car il leur permet de mettre en avant leur affiliation au mouvement coopératif en général lorsqu’ils cherchent à établir une filiale dans un autre pays ou une entreprise commune transfrontalière.

Again, the evaluators conclude that it is too early to say whether the Centre has yet achieved much in this area, because of the lack of a track record in producing final outputs.
Là encore, les évaluateurs concluent qu'il est trop tôt pour dire si l'Observatoire a beaucoup progressé dans ce domaine, faute d'un recul suffisant qui permette d'apprécier les résultats finals obtenus.

- For example(1), if a rule in the list says that for a particular textile item, such as a blouse, yarn must be used, this does not prevent the use of metal items, such as buttons, because they cannot be made from textile materials.
- Par exemple(1), si une règle dans la liste prévoit, pour un article particulier en matière textile, comme une blouse, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières textiles.