The annual emission allocation
for a Member State with a negative greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No
406/2009/EC for the year 2013 should be calculated by subtracting average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003
/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total rev
...[+++]iewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.
Pour l’année 2013, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.