Vertaling van "wipo copyright treaty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

WIPO Copyright Treaty
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

WIPO Copyright Treaty | WCT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996 [ WCT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur [ WCT ]

UNESCO-WIPO Joint Consultative Committee on the Preparation and Implementation of the Activities of the Joint International UNESCO-WIPO Service for Access by Developing Countries to Works Protected by Copyright
Comité consultatif commun UNESCO-OMPI sur l'élaboration et l'exécution des activités du Service international commun UNESCO-OMPI pour l'accès des pays en développement aux œuvres protégées par le droit d'auteur

WIPO/ASBU Seminar on copyright and neighbouring rights for Arab countries
Séminaire conjoint OMPI/Union des radiodiffusions télévisions des États arabes sur le droit d'auteur et les droits voisins pour les pays arabes

Group of Experts on the Copyright Aspects of the Protection of Computer Software (UNESCO/WIPO)
Groupe d'experts sur les aspects droits d'auteur de la protection des programmes d'ordinateur et des logiciels (UNESCO/OMPI)

WIPO Performances and Phonograms Treaty | WPPT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, it implements 2 international treaties that were concluded in December 1996: the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty
De plus, elle met en œuvre deux traités internationaux conclus en décembre 1996: le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

In 1997 Canada signed two World Intellectual Property Organization (WIPO) treaties: the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), known as “the WIPO Internet treaties,” which address copyright issues in digital works and on the Internet.
En 1997, le Canada a signé deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : le Traité sur le droit d’auteur (ODA) et le Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (OIEP), couramment appelés « traités Internet » de l’OMPI, qui traitent des questions de droit d’auteur sur les œuvres numériques et dans Internet.

We should remember that the WIPO copyright treaty and world performances and phonograms treaty, collectively known as the WIPO Internet treaties, were signed by Canada in 1997.
Rappelons que le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qu'on appelle collectivement les Traités Internet de l'OMPI, ont été signés par le Canada en 1997.

Canada participated in the 1996 Diplomatic Conference on Certain Copyright and Neighboring Rights Questions that led to the creation of the two World Intellectual Property Organization Treaties dealing with copyright in the digital era, the WIPO Copyright Treaty 19 (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty 20 (WPPT).
En 1996, le Canada a participé à la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins, qui a donné lieu à l’élaboration des deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ayant trait au droit d’auteur à l’ère numérique, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur 19 (TODA) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes 20 (TOIEP).

It was about time that the government introduced, in legislation, the principles contained in the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty, which Canada signed on December 22, 1997.
Il était temps que le gouvernement introduise, dans la loi, les principes des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, auxquels il a apposé sa signature le 22 décembre 1997.

Clause 1 of the bill amends the definition of “treaty country” to include WCT countries, meaning a country that is party to that WIPO treaty. Also added are definitions for “WCT country” and “WPPT country,” which mean countries that have signed the WIPO Copyright Treaty and WIPO Performances and Phonograms Treaty, respectively.
L’article premier du projet de loi modifie la définition de « pays signataire » pour inclure les pays parties au TODA, c’est-à-dire les pays qui sont parties au traité de l’OMPI. Il ajoute également les définitions de « pays partie au traité de l’ODA » et « pays partie au traité de l’OIEP », c’est-à-dire des pays qui ont signé respectivement le TODA et le TOIEP.

The WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) aim to update international protection of copyright and related rights in the Internet age, by supplementing the provisions of the Bern Convention to adapt them to the digital environment.
Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (WPPT) visent à actualiser la protection internationale du droit d'auteur et des droits connexes à l'ère de l'Internet en complétant les dispositions de la Convention de Berne afin de les adapter à l'environnement numérique.

(15) The Diplomatic Conference held under the auspices of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in December 1996 led to the adoption of two new Treaties, the "WIPO Copyright Treaty" and the "WIPO Performances and Phonograms Treaty", dealing respectively with the protection of authors and the protection of performers and phonogram producers.
(15) La Conférence diplomatique qui s'est tenue en décembre 1996, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a abouti à l'adoption de deux nouveaux traités, à savoir le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui portent respectivement sur la protection des auteurs et sur celle des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes.

Council Decision of 16 March 2000, on the approval on behalf of the European Community of the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty [Not published in the Official Journal].
Décision du Conseil, du 16 mars 2000, relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes [Non publié au Journal officiel].