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Input Tax Credit Information Regulations

Traduction de «wireless inputs which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Hearing aid neck induction loop, wireless input

boucle à induction pour le cou de prothèse auditive sans fil


Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]


exclusive by-products,which are used as inputs for the manufacture of other products

produits fatals exclusifs,qui servent de matière de base à la fabrication d'autres produits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The main sources for regulatory fragmentation are linked to the main sector-specific requirements for the provision of electronic communications which are subject to EU law (authorisation, access to fixed and wireless inputs, compliance with end-user protection rules).

Les principales sources de morcellement réglementaire sont liées aux principales exigences sectorielles applicables à la fourniture de communications électroniques soumises à la législation de l’UE (autorisation, accès aux ressources fixes et sans fil, respect des règles de protection des utilisateurs finaux).


The proposal would ensure much greater convergence in regulated conditions of access to fixed and wireless inputs which facilitate the provision of pan-European services.

La présente proposition garantirait un degré beaucoup plus élevé de convergence des conditions réglementées d’accès aux ressources fixes et sans fil qui facilitent la fourniture de services paneuropéens.


Second, it is necessary to enable access on much more convergent terms and conditions to essential inputs for the cross-border provision of electronic communications networks and services, not only for wireless broadband communications, for which both licensed and unlicensed spectrum is key, but also for fixed line connectivity.

Deuxièmement, il est nécessaire de permettre l’accès, selon des modalités et des conditions bien plus convergentes, aux ressources essentielles à la fourniture transfrontalière de réseaux et de services de communications électroniques, non seulement pour les communications à haut débit sans fil, pour lesquelles tant les bandes soumises à licence que les bandes non soumises à licence sont primordiales, mais aussi pour la connectivité sur ligne fixe.


The main sources for regulatory fragmentation are linked to the main sector-specific requirements for the provision of electronic communications which are subject to EU law (authorisation, access to fixed and wireless inputs, compliance with end-user protection rules).

Les principales sources de morcellement réglementaire sont liées aux principales exigences sectorielles applicables à la fourniture de communications électroniques soumises à la législation de l’UE (autorisation, accès aux ressources fixes et sans fil, respect des règles de protection des utilisateurs finaux).


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The proposal would ensure much greater convergence in regulated conditions of access to fixed and wireless inputs which facilitate the provision of pan-European services.

La présente proposition garantirait un degré beaucoup plus élevé de convergence des conditions réglementées d’accès aux ressources fixes et sans fil qui facilitent la fourniture de services paneuropéens.


Second, it is necessary to enable access on much more convergent terms and conditions to essential inputs for the cross-border provision of electronic communications networks and services, not only for wireless broadband communications, for which both licensed and unlicensed spectrum is key, but also for fixed line connectivity .

Deuxièmement, il est nécessaire de permettre l'accès, selon des modalités et des conditions bien plus convergentes, aux ressources essentielles à la fourniture transfrontalière de réseaux et de services de communications électroniques, non seulement pour les communications à haut débit sans fil, pour lesquelles tant les bandes soumises à licence que les bandes non soumises à licence sont primordiales, mais aussi pour la connectivité sur ligne fixe .


Second, it is necessary to enable access on much more convergent terms and conditions to essential inputs for the cross-border provision of electronic communications networks and services, not only for wireless broadband communications, for which both licensed and unlicensed spectrum is key, but also for fixed line connectivity.

Deuxièmement, il est nécessaire de permettre l’accès, selon des modalités et des conditions bien plus convergentes, aux ressources essentielles à la fourniture transfrontalière de réseaux et de services de communications électroniques, non seulement pour les communications à haut débit sans fil, pour lesquelles tant les bandes soumises à licence que les bandes non soumises à licence sont primordiales, mais aussi pour la connectivité sur ligne fixe.




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Date index: 2022-02-15
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