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Traduction de «withdrawal would soon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Secretary of State for International Financial Institutions recently announced that he would soon be withdrawing the $1,000 bill from circulation.

Le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales a récemment annoncé qu'il retirerait bientôt le billet de mille dollars de la circulation.


52. Expresses strong disappointment at the withdrawal of the circular economy legislative package, the provisions of which would have been expected to create up to 180 000 jobs in the EU waste management sector alone; calls on the Commission, therefore, while respecting the responsibilities of the Member States, to honour its commitment to proposing, as soon as possible, ambitious waste legislation to cover upstream reduction, new ...[+++]

52. se dit fortement déçu par le retrait du paquet législatif sur l'économie circulaire, dont les dispositions auraient contribué à créer jusqu'à 180 000 emplois dans le seul secteur européen de la gestion des déchets; invite par conséquent la Commission, dans le respect des compétences des États membres, à honorer son engagement à proposer, dans les meilleurs délais, une législation ambitieuse en matière de déchets visant à réduire en amont les déchets, à définir de nouveaux objectifs en matière de recyclage et à redéfinir les critères pour le calcul des matériaux effectivement recyclés;


54. Expresses strong disappointment at the withdrawal of the circular economy legislative package, the provisions of which would have been expected to create up to 180 000 jobs in the EU waste management sector alone; calls on the Commission, therefore, while respecting the responsibilities of the Member States, to honour its commitment to proposing, as soon as possible, ambitious waste legislation to cover upstream reduction, new ...[+++]

54. se dit fortement déçu par le retrait du paquet législatif sur l'économie circulaire, dont les dispositions auraient contribué à créer jusqu'à 180 000 emplois dans le seul secteur européen de la gestion des déchets; invite par conséquent la Commission, dans le respect des compétences des États membres, à honorer son engagement à proposer, dans les meilleurs délais, une législation ambitieuse en matière de déchets visant à réduire en amont les déchets, à définir de nouveaux objectifs en matière de recyclage et à redéfinir les critères pour le calcul des matériaux effectivement recyclés;


We doubt consumers would abuse this right in other situations, as a consumer who did abuse their right of withdrawal would soon find it very difficult to obtain credit.

Nous doutons que les consommateurs abusent de ce droit dans d'autres situations car le consommateur qui abuserait de son droit de rétractation aurait rapidement de grandes difficultés à obtenir un crédit.


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12. Requests the Commission not to withdraw the proposals on a European mutual society and on a European association, and calls on the Commission to submit as soon as possible the proposal for a 14th directive on cross-border transfer of registered offices and to complete the feasibility study on assessing the specific need for a European private company and the problems that its creation would pose;

12. engage la Commission à ne pas retirer sa proposition relative à une société mutuelle européenne et à une association européenne, et l'invite à présenter dès que possible une proposition de quatorzième directive relative au transfert transfrontalier du siège et à compléter "l'étude de faisabilité visant à apprécier le besoin concret d'une société privée européenne et les problèmes que poserait sa création";


12. Requests that the Commission not withdraw its proposals on a European mutual society and on a European association, and calls on the Commission to submit as soon as possible a proposal for a 14th directive on cross-border transfer of registered offices and to complete the feasibility study on assessing the specific need for a European private company and the problems that its creation would pose;

12. engage la Commission à ne pas retirer les propositions relatives à une société mutuelle européenne et à une association européenne, et l'invite à présenter dès que possible la proposition de quatorzième directive relative au transfert transfrontalier du siège et à compléter "l'étude de faisabilité visant à apprécier le besoin concret d'une société privée européenne et les problèmes que poserait sa création";


Dockyard owners are attempting to have these subsidies extended in the name of competition, but the money that would be given to them would continue to increase the profit of these companies and to be shared with their shareholders even if the latter withdraw their capital as soon as the dockyards become less profitable and invest elsewhere, without a care for the fate of the workers.

Les patrons de la construction navale essaient d'obtenir que ces subventions soient prolongées en invoquant la concurrence, mais l'argent qui leur serait versé continuerait à augmenter le profit de ces entreprises et à être partagé par leurs actionnaires, quitte à ce que ces derniers dégagent leurs capitaux dès que les chantiers deviennent moins rentables et les investissent ailleurs, sans s'occuper de ce que deviennent les travailleurs.


This new regulatory process would allow the federal government to withdraw gradually from regulating certain industries through the incorporation by reference of private or international standards (1625) Clause 16(5) provides that an amendment made by a business or a foreign government could have force of law in Canada as soon as it is announced.

Ce nouveau processus réglementaire permettrait au gouvernement fédéral de se retirer progressivement de la réglementation de certaines industries par l'incorporation de normes privées ou internationales par renvoi réglementaire (1625) Le paragraphe 16(5) précise qu'une modification apportée par un organisme commercial ou par un gouvernement étranger pourrait avoir force de loi au Canada dès son énoncé.


But resolving the self-government issue would go a long way toward solving the problem of withdrawing from the Indian Act, so that the government can go ahead with the dismantling as soon as possible.

Les recherches de solutions entourant l'autonomie gouvernementale sont une partie du règlement du problème de se retirer de la Loi sur les Indiens afin que le gouvernement puisse procéder au démantèlement le plus rapidement possible.


Following the enlargement of the Community, negotiations with the other GATT contracting parties should start as soon as possible, in accordance with GATT Article XXIV-6, to make arrangements for cases where application of the CCT by the new Member States would mean changing or withdrawing concessions that they had granted previously.

Il est rappelé que, suite à l'élargissement de la Communauté, des négociations avec les autres parties contractantes du GATT doivent s'ouvrir le plus rapidement possible, conformément à l'article XXIV-6 du GATT, afin de trouver une solution aux cas dans lesquels l'application du TDC par les nouveaux Etats membres se traduirait par une modification ou un retrait des concessions qu'ils accordaient précédemment.




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Date index: 2022-06-11
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