Traduction de «withdrawals from income quasi-corporations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

withdrawals from income of quasi-corporations
prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés

withdrawals from the entrepreneurial income of quasi-corporate enterprises
revenus prélevés par les entrepreneurs des quasi-sociétés

withdrawal from the entrepreneurial income of quasi-corporate enterprises
revenu prélevé par les entrepreneurs de quasi-sociétés

withdrawals from income of quasi-corporations
prélèvement des stocks par les propriétaires de quasi- sociétés [ revenus prélevés par les propriétaires de quasi-sociétés ]

withdrawals from entrepreneurial income of quasi-corporations
revenu prélevé par les entrepreneurs de quasi-sociétés

Income from Corporate Partnerships
Revenu de sociétés de corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.75 Definition: The subsector deposit-taking corporations except the central bank (S.122) includes all financial corporations and quasi-corporations, except those classified in the central bank and in the MMF subsectors, which are principally engaged in financial intermediation and whose business is to receive deposits from institutional units, and, for their own account, to grant loans and/or to make investments in securities.
2.75 Définition: le sous-secteur "institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale" (S.122) comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l’exclusion de celles relevant des sous-secteurs "banque centrale" et "fonds d’investissement monétaires", exerçant à titre principal des activités d’intermédiation financière consistant à recevoir des dépôts de la part d’unités institutionnelles ainsi qu’à octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte.

2.75 Definition: The subsector deposit-taking corporations except the central bank (S.122) includes all financial corporations and quasi-corporations, except those classified in the central bank and in the MMF subsectors, which are principally engaged in financial intermediation and whose business is to receive deposits or close substitutes for deposits from institutional units other than MFIs, and, for their own account, to grant loans and/or to make investments in securities.
2.75 Définition: le sous-secteur "institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale" (S.122) comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l’exclusion de celles relevant des sous-secteurs "banque centrale" et "fonds d’investissement monétaires", exerçant à titre principal des activités d’intermédiation financière consistant à recevoir des dépôts ou de proches substituts des dépôts de la part d’unités institutionnelles autres que les IFM ainsi qu’à octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte.

8. Notes that, according to the Commission , statutory corporate income tax rates in the EU fell by 12 percentage points, from 35 % to 23 %, between 1995 and 2014; stresses that this decrease in tax rates is accompanied by a broadening of the tax base to mitigate revenue losses and that the relatively stable revenue stemming from corporate taxation in the same timeframe can also be explained by a substantial ‘incorporation’ trend, i.e. a shift from certain legal forms of doing business, such as (sole) proprietorship, to corporation status, which results in a similar shift from a personal to a corporate tax base;
8. relève que, selon la Commission , les taux légaux de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union ont perdu 12 points de pourcentage, passant de 35 % à 23 % entre 1995 et 2014; souligne que cette baisse des taux d'imposition va de pair avec un élargissement de la base d'imposition pour atténuer les pertes de recettes et que les recettes relativement stables provenant de l'imposition des sociétés au cours de la même période peuvent aussi s'expliquer par une forte tendance à l'incorporation, à savoir la transition depuis certaines formes juridiques d'activités commerciales, telles que l'entreprise (individuelle), vers le statut de société, avec pour effet que les entreprises devenues sociétés ne relèvent plus de l'impôt sur le revenu mais de l'impôt sur les sociétés;

Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.
Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.

Investment income includes income on equity (Dividends, Withdrawals from income of quasi-corporations, Reinvested earnings) and on debt (Interest), and investment income attributable to policyholders in insurance, pension schemes, and standardised guarantee schemes.
Les revenus d’investissements incluent les revenus des titres de participation (DividendesPrélèvements sur les revenus des quasi-sociétésBénéfices réinvestis) et des créances (Intérêts), et les revenus d’investissements dus aux assurés dans le cadre de polices d’assurance, de régimes de retraite, et de régimes de garanties standard.

All the changes mentioned have the effect of reducing the tax burden on higher income earners, while the tax burden is increasing at the opposite end of the income scale. This result is the effect of lowering corporation tax, cutting top income tax rates and switching to a dual income tax system, and of the general shift of emphasis from direct to indirect taxation.
Tous ces changements soulagent les personnes à haut revenu tout en accroissant la charge fiscale sur les bas salaires. C'est l'effet que tendent à produire la baisse des impôts sur les sociétés, la réduction des taux d’imposition maximaux et le glissement général des impôts directs vers les impôts indirects.

Withdrawals from the income of quasi-corporations are recorded as occurring when they actually took place.
Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés sont enregistrés comme ayant lieu au moment où ils ont effectivement lieu.

Dividends and withdrawals from income of quasi-corporations
Dividendes et prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés

Withdrawals from income of quasi-corporations (D422)
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D422)

Taxes are therefore shifted – from corporate profits to private income, and then from investment income to labour income, which is even less mobile, within income from highly paid employment to less well paid employees, who are also correspondingly less mobile, and generally from income and assets to consumption.
Les impôts sont donc déplacés – des bénéfices des entreprises vers les revenus privés, et ensuite des revenus d'investissement vers les revenus de la main-d'œuvre, qui s'avère encore moins mobile, des revenus d'un emploi au salaire très élevé aux employés moins bien payés, et généralement des revenus et des actifs vers la consommation.