Vertaling van "withdrawn until assurance " (Engels → Frans) :

3. The accreditation or licence shall be suspended or withdrawn until assurance of the environmental verifier's compliance with this Regulation is obtained, as appropriate, depending on the nature and scope of the failure or violation of legal requirements.
3. L’accréditation ou l’agrément sont suspendus ou retirés, selon la nature et la gravité du manquement ou de la violation des exigences légales, jusqu’à ce que l’assurance ait été obtenue que les vérificateurs environnementaux se conforment au présent règlement.

3. The accreditation shall be suspended or withdrawn until assurance of the verifiers compliance with the obligations of this Regulation is obtained, as appropriate, depending on the nature and scope of the failure or violation of legal requirements.
3. L’accréditation est suspendue ou retirée, en fonction de la nature et de la gravité du manquement ou de la violation des exigences légales, jusqu’à ce que l’assurance ait été obtenue que les vérificateurs se conforment aux obligations du présent règlement.