Vertaling van "within 12 months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

balance with banks at sight | balance with banks-payable on demand or for periods up to one month | deposit with banks at sight | due from banks on demand | due from banks on sight | due from banks-at sight or within one month | due from banks-one month or less | sight-deposit with banks
avoir en banque à vue

banks'account at sight | deposit from banks at sight | due to banks at sight or within one month | due to banks on demand | due to banks on sight | due to banks-one month or less | liabilities to banks-payable on demand or of periods up to one month
engagement en banque à vue | engagement envers les banques à vue

within one month after receipt of the statement of grounds
dans un délai d'un mois après réception du mémoire exposant les motifs

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

Small Business Loans Act: annual report on operations for the 12-month period ended March 31,...
Loi sur les prêts aux petites entreprises: rapport annuel des activités pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars...

Public Health Intelligence Reinvestment - 12 Month Progress Report, 1999
Réinvestissement dans le système de renseignements sur la santé publique - rapport d'étape au terme de 12 mois,1996

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.
Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.

A disorder of the skin and immune system with initial manifestation of a bumpy skin rash usually between the ages of 6 and 12 months, gradually spreading from the arms and legs to the torso and face. At about age 2, the rash fades leaving hyperpigmen
poïkilodermie avec neutropénie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AB. whereas the average length of inquiries in cases closed by the Ombudsman in 2013 was 13 months; whereas 22 % of cases were closed within 3 months, 37 % within 3 to 12 months, 14 % within 12 to 18 months, and 27 % after more than 18 months;
AB. considérant que la durée moyenne des enquêtes était, pour les affaires clôturées par le Médiateur en 2013, de treize mois; considérant que 22 % des affaires ont été clôturées sous trois mois, 37 % dans un délai de trois à douze mois, 14 % dans un délai de douze à dix-huit mois, et 27 % après plus de dix-huit mois;

Z. whereas the average length of inquiries in cases closed by the Ombudsman in 2013 was 13 months; whereas 22 % of cases were closed within 3 months, 37 % within 3 to 12 months, 14 % within 12 to 18 months, and 27 % after more than 18 months;
Z. considérant que la durée moyenne des enquêtes était, pour les affaires clôturées par le Médiateur en 2013, de treize mois; considérant que 22 % des affaires ont été clôturées sous trois mois, 37 % dans un délai de trois à douze mois, 14 % dans un délai de douze à dix-huit mois, et 27 % après plus de dix-huit mois;

76.43 A self-employed person who has ceased to reside in a province that has a plan established under a provincial law and who entered into an agreement under section 152.02 of the Act within 12 months before the day on which they ceased to reside in the province or within three months after that day is deemed, in order to qualify for the benefits payable under sections 152.04 and 152.05 of the Act, to have satisfied the condition set out in paragraph 152.07(1)(a) of the Act if they were covered by that plan during the 12 months before the day on which they ceased to reside in the province.
76.43 Le travailleur indépendant qui a cessé de résider dans une province ayant un régime établi en vertu d’une loi provinciale et qui, dans les douze mois précédant le jour où il a cessé d’y résider ou dans les trois mois qui suivent ce même jour, a conclu un accord au titre de l’article 152.02 de la Loi est réputé satisfaire à la condition visée à l’alinéa 152.07(1)a) de la Loi pour recevoir les prestations à payer en vertu des articles 152.04 et 152.05 s’il était couvert par ce régime pendant les douze mois précédant le jour où il a cessé de résider dans cette province.

(2) Notwithstanding anything in this Act, but subject to subsections (2.1) and (2.2), an application for a benefit, other than a death benefit, that would have been payable in respect of a month to a deceased person who, prior to the person’s death, would have been entitled on approval of an application to payment of that benefit under this Act may be approved in respect of that month only if it is made within 12 months after the death of that person by the estate, the representative or heir of that person or by any person that may be prescribed by regulation.
(2) Indépendamment des autres dispositions de la présente loi, et sous réserve des paragraphes (2.1) et (2.2), une demande de prestation, autre qu’une prestation de décès, qui aurait été payable pour un mois à une personne décédée et qui, avant son décès, aurait, après approbation d’une demande à cet effet, eu droit au paiement de cette prestation conformément à la présente loi, ne peut être approuvée que lorsqu’elle est présentée, dans les douze mois suivant le décès de cette personne, par l’ayant droit, le représentant ou l’héritier de cette personne, ou encore par toute personne visée par règlement.

I was promised a PR status within 12 months, which took 19 months.
J'étais censé obtenir le statut de résident permanent en moins de 12 mois, mais j'ai dû attendre 19 mois.

For those who were appointed, we found that more than 60% were appointed within six months from the start of their priority entitlement, rising to 80% or more within 12 months, and more than 92% within 18 months.
Pour ceux et celles qui ont été nommés, nous avons observé que plus de 60 p. 100 l'avaient été dans moins de six mois à partir de l'activation de leur droit de priorité, pour ensuite s'élever à 80 p. 100 ou plus sur une période de 12 mois, et à plus de 92 p. 100, sur une période de 18 mois.

The adopted text will also help improve and speed up investigations without any pressure from the authorities responsible for regulating and controlling the aviation sector. This is thanks to the availability of the various flight documents and the now mandatory publication of the final investigation report at the latest within 12 months of the incident or accident involving the aircraft concerned.
Le texte adopté permettra aussi d’améliorer et d’accélérer la conduite des enquêtes sans pression des autorités chargées de la réglementation ou du contrôle du secteur aérien, grâce à l’accès aux différents documents de vol et à la publication, rendue obligatoire, du rapport final d’enquête au plus tard douze mois après l’incident ou l’accident d’avion concerné.

Another Statistics Canada study found that adult offenders who spent their sentence under supervision in the community were far less likely to become reinvolved with correctional authorities within 12 months of their release than those who were in a correctional institution.28 The study found that in four provinces, 11% of people who were under community supervision became reinvolved with correctional authorities within 12 months of their release in 2003–2004.
Une autre étude de Statistique Canada a révélé que les détenus adultes qui purgent leur peine sous surveillance dans la collectivité sont beaucoup moins susceptibles d’avoir de nouveau affaire aux autorités correctionnelles dans les 12 mois suivant leur libération que ceux qui sont admis dans des établissements correctionnels 28. En particulier, elle a permis de constater que pendant la période 2003-2004, dans quatre provinces, 11 % des personnes placées sous surveillance dans la collectivité avaient eu de nouveau affaire aux autorités correctionnelles dans les 12 mois suivant leur libération.

The Commission cannot accept the following amendments of substance: Amendment No 5 to help Member States distinguish between national – for example non-EU derived – law and EU law. Amendments Nos 6 and 11 which try to change voluntary reporting and advice schemes to mandatory ones. Amendment No 12, second part, because it does not add anything. The proposal already refers to reports being in a readily accessible database. Amendment No 13, second part, relating to reports of site visits being available within two months of inspection because the common position's wording “as soon as possible” is preferable. And Amendment No 14 which seeks to limit to brief data the compliance information in reports to the Commission, which is not sufficient for the Commission's purposes.
La Commission ne peut accepter la teneur des amendements suivants : l'amendement 5, qui vise à aider les États membres à faire la distinction entre la législation nationale - par exemple, qui ne provient pas de l'UE - et la législation communautaire ; les amendements 6 et 11, qui visent à transformer les systèmes volontaires d'établissement de comptes rendus et de conseils en systèmes contraignants ; la deuxième partie de l'amendement 12, car elle n'apporte rien, la proposition faisant déjà référence à des comptes rendus conservés dans une base de données facilement accessible ; la deuxième partie de l'amendement 13, qui implique que les comptes rendus de visite d'inspection doivent être disponibles dans un délai de deux mois à compter de la date de l'inspection et à cet égard, la formule de la position commune - "aussitôt que possible" - est préférable ; et l'amendement 14, qui tend à limiter les informations des comptes rendus à la Commission à des données sommaires concernant le degré de conformité.