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COGLR
Canada Oil and Gas Land Regulations
Corrections in Canada Since the MacGuigan Report

Vertaling van "within canada since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Interim Arrangement concerning enrichment, reprocessing and subsequent storage of nuclear material within the Community and Canada

Arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur de matières nucléaires dans la Communauté et au Canada


International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water

Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr


Corrections in Canada Since the MacGuigan Report

Les Services correctionnels au Canada depuis le rapport MacGuigan


Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Already 27 species we know of have gone extinct within Canada since we've been counting, and 337 more are known to be at risk.

Depuis que nous nous intéressons à la question, 27 espèces sont disparues du Canada et 337 autres sont en voie de disparition.


There has been minimal systematic research on this within Canada since about 2006.

Au Canada, depuis environ 2006, on a mené des recherches systématiques minimales.


10. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from pr ...[+++]

10. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des ...[+++]


9. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from pro ...[+++]

9. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des ...[+++]


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10. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from pr ...[+++]

10. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des ...[+++]


I would also remind the House that an amendment was put forward by the Bloc Québécois in order to add the fact that the Quebec nation is currently within Canada. Since today's debates began, we have heard all sorts of statements, judgments and impugning of motives—and the description is a fair one—on the part of members of this House, both from the Liberal Party and more particularly from the governing party, the Conservatives.

Depuis le début de cette journée, nous entendons toutes sortes d'énoncés, de jugements et de procès d'intention — et le mot est juste — de la part de collègues dans cette Chambre, autant au sein du Parti libéral du Canada qu'au sein de la partie gouvernementale, plus particulièrement.


The collapse of the formerly prolific Atlantic cod fisheries of the coast of Newfoundland, Canada, and the continued closure of the fisheries since 1992 gives a dire context for the ongoing discussion on cod recovery plans within the EU.

L’effondrement des pêches autrefois prolifiques de cabillaud dans l’Atlantique au large des côtes de Terre-Neuve et du Canada ainsi que la suppression progressive des pêcheries depuis 1992 constituent une toile de fond délicate à la réflexion menée actuellement sur les plans de reconstitution du cabillaud au sein de l'UE.


Obviously, I fully agree with what you say in this brief, but may I propose a priority: before ensuring that students have free access to international education, they should have very free access to education that I might not qualify as national, but at least education within Canada, since we really don't have a national education system here in this country.

Je suis, évidemment, entièrement d'accord sur ce que vous dites dans ce mémoire, mais je proposerais une priorité: avant de faire en sorte que les étudiants aient un accès très libre à une éducation internationale, qu'ils aient un accès très libre à une éducation que je ne qualifierais pas de nationale, mais à une éducation à l'intérieur du Canada au moins, puisqu'on n'a pas vraiment de système d'éducation nationale ici, au Canada.


Mr. Robertson: The Insurance Bureau of Canada, the investigators, have investigative body status within PIPEDA since the onset of PIPEDA.

M. Robertson : Le Bureau d'assurance du Canada, ses enquêteurs, ont le statut d'organisme d'enquête sous le régime de la LPRPDE, depuis qu'elle a été adoptée.




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Date index: 2021-02-03
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