Traduction de «within six months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

within six months of such determination
au plus tard six mois après cette détermination

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program
Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

269 (1) No action, prosecution or other proceeding lies against any person for an act done in pursuance or execution or intended execution of this Act or any regulations or military or departmental duty or authority, or in respect of any alleged neglect or default in the execution of this Act, regulations or any such duty or authority, unless it is commenced within six months after the act, neglect or default complained of or, in the case of continuance of injury or damage, within six months after the ceasing thereof.
269 (1) Les actions pour un acte accompli en exécution — ou en vue de l’application — de la présente loi, de ses règlements, ou de toute fonction ou autorité militaire ou ministérielle, ou pour une prétendue négligence ou faute à cet égard, se prescrivent par six mois à compter de l’acte, la négligence ou la faute en question ou, dans le cas d’un préjudice ou dommage, par six mois à compter de sa cessation.

(2) A person who, within six months after the day on which this section comes into force, irrevocably disposes of, to a designated institution or public authority, an object, the fair market value of which was determined or redetermined by the Canadian Cultural Property Export Review Board pursuant to section 32 of the Cultural Property Export and Import Act between January 1, 1992 and the day on which this section comes into force, may, within six months after the day of the disposition, appeal the determination or redetermination to the Tax Court of Canada.
(2) La personne qui, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent article, aliène de façon irrévocable en faveur d’un établissement ou d’une administration désignés un objet dont la juste valeur marchande a été fixée ou fixée de nouveau dans le cadre de l’article 32 de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels au cours de la période comprise entre le 1 janvier 1992 et la date d’entrée en vigueur du présent article peut, dans les six mois suivant la date de l’aliénation, interjeter appel devant la Cour canadienne de l’impôt.

When by-elections are called, what about the idea of, once there's a vacancy, the actual by-election having to occur within six months—not just being announced within six months but actually held within six months?
Quand on déclenche des élections partielles, que pensez-vous de l'idée de dire que le scrutin doit avoir lieu dans les six mois, que l'élection ne doit pas simplement être annoncée, mais que le scrutin doit avoir lieu dans les six mois qui suivent.

Where a competent authority decides not to grant an authorisation, it shall notify the applicant of the decision and the reasons thereof within six months of receipt of the application or, should the application be incomplete, within six months of the applicant sending the information required for the decision.
Lorsqu’une autorité compétente décide de ne pas accorder l’agrément, elle notifie sa décision et les motifs de celle-ci au demandeur dans les six mois à compter de la réception de la demande ou, si la demande est incomplète, dans les six mois à compter de la transmission par le demandeur des renseignements nécessaires à la décision.

1. From the end of the six-month period referred to in Article 66 (4) of the implementing Regulation , interest may be charged by the creditor institution on outstanding claims, unless the debtor institution has made, within six months of the end of the month during which the claim was introduced, a down payment of at least 90 % of the total claim introduced pursuant to Article 66(1) or (2) of the implementing Regulation.
1. À compter de la fin de la période de six mois visée à l'article 66, paragraphe 4, du règlement d'application, un intérêt peut être perçu par l'institution créancière sur les créances non payées, à moins que l'institution débitrice n'ait effectué, au plus tard six mois après la fin du mois au cours duquel la créance a été introduite, un acompte au moins égal à 90% de la créance totale introduite conformément à l'article 66, paragraphe 1 ou 2, du règlement d'application.

- Wiza sluzbowa (Service visa, stay up till three months within six months, valid up till five years, but usually for six months)
– Wiza służbowa (visa de service, pour un séjour ne pouvant excéder trois mois par période de six mois, valable cinq ans au maximum, mais généralement accordé pour six mois)

- Wiza dyplomatyczna (Diplomatic visa, stay up till three months within six months, valid up till five years, but usually for six months)
– Wiza dyplomatyczna (visa diplomatique, pour un séjour ne pouvant excéder trois mois par période de six mois, valable cinq ans au maximum, mais généralement accordé pour six mois)

Reasons shall be given whenever a decision not to grant an authorisation is taken and the applicant shall be notified thereof within six months of receipt of the application or, should the latter be incomplete, within six months of the applicant's sending the information required for the decision.
La décision de ne pas accorder l'agrément est motivée et notifiée au demandeur dans les six mois à compter de la réception de la demande ou, si celle-ci est incomplète, dans les six mois à compter de la transmission par le demandeur des renseignements nécessaires à la décision.

The complaint mechanism will specify the time frame within which a complaint must be launched, and it does specify that this has to be done within six months from the last day on which the employer was required to pay wages where it is related to a wage complaint, or in any other case six months from the day on which the subject matter of the complaint arose.
Le mécanisme de traitement des plaintes prévoira le délai dans lequel une plainte doit être présentée, et il précise qu'il faut le faire dans les six mois suivant le dernier jour où l'employeur devait verser un salaire, lorsque la plainte se rattache au salaire, ou, dans tous les autres cas, dans les six mois suivant le jour de l'incident faisant l'objet de la plainte.

Under the Judges Act, the Commission must deliver its report and recommendations to the Minister of Justice for consideration by the government within six months of commencement; in turn, the government must respond publicly within six months.
D'après la Loi sur les juges, la Commission doit remettre son rapport et ses recommandations au ministre de la Justice pour que le gouvernement en prenne connaissance dans les six mois et, à son tour, y réponde publiquement dans les six mois.