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Within the bills of mortality

Traduction de «within the bills mortality » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
within the bills of mortality

dans les dix milles à la ronde
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
'stock within safe biological limits' means a stock with a high probability that its estimated spawning biomass at the end of the previous year is higher than the limit biomass reference point (Blim) and its estimated fishing mortality rate for the previous year is less than the limit fishing mortality rate reference point (Flim).

"stock se situant dans des limites biologiques raisonnables", un stock pour lequel il existe une forte probabilité que la biomasse des reproducteurs estimée à la fin de l'année précédente est supérieure au niveau de référence de la biomasse limite (Blim) et que le taux de mortalité par pêche estimé pour l'année précédente est inférieur au niveau de référence de la limite de mortalité par pêche (Flim).


1. The target fishing mortality shall be achieved as soon as possible, and on a progressive, incremental basis by 2020 for the stocks of Groups 1 and 2, and shall be maintained thereafter within the ranges set out in Annex I.

1. L’objectif ciblé de mortalité par pêche sera atteint dès que possible et, sur une base progressive, en 2020 au plus tard pour les stocks des groupes 1 et 2, et il sera maintenu par la suite à l'intérieur des fourchettes définies à l'annexe I.


In general terms stocks are judged to be within safe biological limits if the fishing pressure (catches) and other causes of mortality (predation etc) do not exceed the rate of recruitment and growth of the stock.

En terme général, les réserves sont jugées dans les limites de sécurité biologique lorsque le rendement de la pêche (les captures) et les autres causes de mortalité (prédation etc.) n'excèdent pas le taux de recrutement et d'accroissement du stock.


According to the Late Payment Directive, public authorities have to pay for the goods and services they procure within 30 days or, in very exceptional circumstances, within 60 days of receiving the bill.

Conformément à la directive sur le retard de paiement, les pouvoirs publics doivent payer les biens et les services qui leur sont fournis dans un délai de 30 jours ou, dans des circonstances très exceptionnelles, dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture.


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In addition, wherever possible and useful, Member States shall ensure that comparisons with an average normalised or benchmarked final customer in the same user category are made available to final customers in clear and understandable terms, in, with or signposted to within, their bills, contracts, transactions, and receipts at distribution stations.

En outre, les États membres veillent, chaque fois que cela est possible et utile, à ce que les clients finals disposent, dans leurs factures, contrats, transactions et reçus émis dans les stations de distribution, ou dans les documents qui les accompagnent, de la comparaison avec la consommation moyenne d'un client final appartenant à la même catégorie d'utilisateurs et constituant la norme ou la référence, rédigées dans un langage clair et compréhensible, ou d'une référence à ces informations.


In addition, wherever possible and useful, Member States shall ensure that comparisons with an average normalised or benchmarked final customer in the same user category are made available to final customers in clear and understandable terms, in, with or signposted to within, their bills, contracts, transactions, and receipts at distribution stations.

En outre, les États membres veillent, chaque fois que cela est possible et utile, à ce que les clients finals disposent, dans leurs factures, contrats, transactions et reçus émis dans les stations de distribution, ou dans les documents qui les accompagnent, de la comparaison avec la consommation moyenne d'un client final appartenant à la même catégorie d'utilisateurs et constituant la norme ou la référence, rédigées dans un langage clair et compréhensible, ou d'une référence à ces informations;


'stock within safe biological limits' means a stock with a high probability that its estimated spawning biomass at the end of the previous year is higher than the limit biomass reference point (Blim) and its estimated fishing mortality rate for the previous year is less than the limit fishing mortality rate reference point (Flim);

"stock se situant dans des limites biologiques raisonnables", un stock pour lequel il existe une forte probabilité que la biomasse des reproducteurs estimée à la fin de l'année précédente est supérieure au niveau de référence de la biomasse limite (Blim) et que le taux de mortalité par pêche estimé pour l'année précédente est inférieur au niveau de référence de la limite de mortalité par pêche (Flim);


Collaboration between insurance undertakings or within associations of undertakings in the compilation of information (which may also involve some statistical calculations) allowing the calculation of the average cost of covering a specified risk in the past or, for life insurance, tables of mortality rates or of the frequency of illness, accident and invalidity, makes it possible to improve the knowledge of risks and facilitates the rating of risks for individual companies. This can in turn facilitate market entry and thus benefit co ...[+++]

La collaboration entre entreprises d’assurance ou au sein d’associations d’entreprises en matière de compilation d’informations (qui peut aussi consister en la réalisation de calculs statistiques) aux fins du calcul du coût moyen de la couverture d’un risque donné dans le passé ou, pour l’assurance vie, de l’établissement de tables de taux de mortalité ou de fréquence des cas de maladie, d’accident et d’invalidité permet d’améliorer la connaissance des risques et simplifie leur évaluation par les compagnies individuelles, ce qui peut faciliter l’entrée sur le marché et donc bénéficier aux consommateurs.


(10) Collaboration between insurance undertakings or within associations of undertakings in the calculation of the average cost of covering a specified risk in the past or, for life insurance, tables of mortality rates or of the frequency of illness, accident and invalidity, makes it possible to improve the knowledge of risks and facilitates the rating of risks for individual companies. This can in turn facilitate market entry and thus benefit consumers.

(10) La collaboration entre entreprises d'assurance ou au sein d'associations d'entreprises en matière de calcul du coût moyen de la couverture d'un risque donné dans le passé ou, pour l'assurance vie, d'établissement de tables de taux de mortalité ou de fréquence des cas de maladie, d'accident et d'invalidité permet d'améliorer la connaissance des risques et facilite leur évaluation par les compagnies individuelles, ce qui peut faciliter l'entrée sur le marché et donc bénéficier aux consommateurs.


6.3. All cases of equine mortality within the free area suspected to be due to an infectious disease and any mortality of an identified sentinel horse, are examined by means of official necropsies and the results confirmed by acceptable diagnostic procedures and communicated to the Commission.

6.3. Tous les cas de mortalité équine à l'intérieur de la zone indemne soupçonnés d'être dus à une maladie infectieuse et tout décès d'un cheval sentinelle identifié sont soumis à des autopsies officielles, les résultats sont confirmés par des procédures diagnostiques acceptables et communiqués à la Commission.




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