Traduction de «within the current gber regime » (Anglais → Français) :

Discussions on how to simplify management during the current period and within the current regulatory framework applicable until the end of 2006 have underlined the main difficulties that have to be resolved with a view to the next programming period.
Les discussions sur la simplification de la gestion durant la période de programmation actuelle et dans le cadre réglementaire en vigueur jusqu'à la fin 2006 ont mis en exergue les principales questions qui doivent être réglées pour la prochaine période de programmation.

In the short term the Community will foster the deployment of key enabling technologies within its current policy framework: (i) state aid rules (such as the temporary State aid framework) (ii) trade aspects (iii) access to finance notably within the forthcoming innovation act[25] and (iv) reinforcing existing initiatives and/or proposing direct actions in the field of specific enabling high technologies.
À court terme, la Communauté favorisera le déploiement des technologies clés génériques dans son cadre politique actuel: i) réglementations sur les aides publiques (telles que le cadre temporaire sur les aides publiques), ii) aspects commerciaux, iii) accès au financement, notamment dans le cadre de la prochaine loi sur l’innovation[25] et iv) renforcement des initiatives existantes et/ou propositions de mesures directes pour certaines technologies clés génériques.

* A specific funding allocation, within the current financial perspectives, will be made within the relevant external instruments to the area covered by each Neighbourhood programme.
* Une enveloppe financière spécifique, s'inscrivant dans les perspectives financières actuelles, sera allouée dans le cadre des instruments externes pertinents, à la région couverte par chaque programme de voisinage.

The Commission also plans to address some technical issues encountered in the current GBER in order to further facilitate its uptake.
La Commission prévoit aussi de s'attaquer à certains problèmes techniques posés par le RGEC actuel, afin de faciliter l'utilisation de ce dernier.

D. whereas in 2002 the Commission considered that the motor vehicle sector should not be brought within the current GBER regime, because specific provisions were still needed to address the particular competition problems it had identified in this sector, namely an oligopolistic situation in the European car market; whereas the Commission was by then concerned that competition between car manufacturers was low,
D. considérant qu'en 2002, la Commission a estimé que le secteur automobile ne devrait pas être inclus dans le cadre du RGEC actuel, dans la mesure où des dispositions spécifiques s'avéraient encore nécessaires afin de traiter les problèmes de concurrence particuliers qu'elle avait identifiés dans ce secteur, à savoir une situation oligopolistique sur le marché européen de l'automobile; que la Commission s'était alors inquiétée du faible niveau de concurrence entre les constructeurs automobiles,

it is made at or within the current volume weighted spread reflected on the order book or the quotes of the market makers of the regulated market or MTF operating that system or, where the share is not traded continuously, within a percentage of a suitable reference price, being a percentage and a reference price set in advance by the system operator.
être effectuée aux extrémités ou à l'intérieur de la fourchette courante pondérée en fonction du volume telle qu'elle ressort du carnet d'ordres ou des prix proposés par les teneurs de marché du marché réglementé ou du MTF exploitant ce système ou, lorsque l'action n'est pas négociée en continu, à l'intérieur d'un pourcentage encadrant un prix de référence approprié, ce pourcentage et ce prix de référence étant fixés à l'avance par l'opérateur du système.

The Commission intends to provide funding of EUR 100 million, however, using amounts included in the current threshold for internal policies, which will provide greater openings for other objectives under this budget heading. The Commission also proposes to reallocate EUR 50 million in favour of cross-border projects within the current transport TENs envelope.
Toutefois, la Commission prétend financer 100 millions d’euros grâce au recours à des montants inscrits dans la limite actuelle des politiques internes, ce qui entraînera des périls plus grands pour d’autres objectifs de cette rubrique budgétaire, en demandant une nouvelle programmation pour les 50 millions d’euros restants sur les montants actuels des réseaux transeuropéens. Dans ces conditions, cette proposition ne mérite pas notre soutien.

We must therefore support the territorial frameworks by means of these Structural Funds. Indeed, I never miss an opportunity to urge local communities within the current Union to set up twinning partnerships and decentralised cooperation agreements with candidate country regions in order to establish more ongoing cooperation on the human level within each territorial community.
Donc, nous avons à aider les cadres territoriaux à travers ces Fonds structurels, et je ne manque d’ailleurs pas une occasion d’inviter les collectivités locales de l’Union actuelle à entreprendre des jumelages, des coopérations décentralisées avec les régions des pays candidats, pour avoir une coopération humaine et plus suivie au niveau de chaque collectivité territoriale.