Traduction de «within the reserve were already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the use of timber within the reserve bordering rivers and lakes
Règlement sur l'utilisation des bois dans la réserve en bordure des rivières et des lacs

Regulation respecting the transportation of fish captured within certain reserves
Règlement sur le transport du poisson pris dans certaines réserves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Generally speaking, the anti-fraud measures and measures to protect the Community's financial interests within the GSP framework already enjoy a high degree of credibility.
De façon plus générale, les dispositifs de lutte antifraude et de protection des intérêts financiers de la Communauté qui existent dans le SPG présentent un haut degré de crédibilité technique.

(3) If a Pool lies partly under the Reserve and partly under other lands, the proportion of the amount of Natural Gas produced during a Production Month from that Pool which is attributable to lands included within the Reserve shall be deemed to be equal to the proportion which the recoverable reserves of Natural Gas contained in that part of the Pool underlying the Reserve bears to the total amount of recoverable reserves of Natural Gas in the Pool.
(3) Lorsqu’un gisement s’étend en partie sous la Réserve et en partie sous d’autres terres, la part de gaz naturel produite au cours d’un mois de production à partir de ce gisement et qui peut être imputée aux terres comprises dans la Réserve, est réputée égale au rapport entre, d’une part, les réserves récupérables de gaz naturel contenues dans la partie du gisement située au-dessous de la Réserve et, d’autres part, la totalité des réserves récupérables de gaz naturel contenues dans le gisement.

(6) Any dispute between Canada in its own right or on behalf of the Band or any person required by subparagraph (5) hereof to grant rights of entry, occupation or use of the Reserve and a person licensed by the Province to explore for, develop or produce Petroleum or Natural Gas within the Reserve, respecting the terms and conditions of entry, occupation or use of the Reserve for the purpose of exploring for, developing, producing or storing Petroleum or Natural Gas or any purpose connected therewith or incidental thereto, or the amount of rent or compensation for such entry, occupation and use of the Reserve shall be referred to arbitration in accordance with subparagraph (7) hereof.
(6) Tout différend entre le Canada, de son propre chef ou au nom de la Bande, ou entre toute personne tenue, en vertu des dispositions du sous-alinéa (5) de concéder des droits d’accès, d’occupation ou d’usage de la Réserve, et une personne qui s’est vu délivrer une licence de la Province aux fins d’explorer, mettre en valeur ou produire du pétrole ou du gaz naturel dans la Réserve, au sujet des modalités et des conditions régissant l’accès, l’occupation ou l’utilisation de la Réserve aux fins d’explorer, mettre en valeur, produire ou emmagasiner du pétrole ou du gaz naturel, ou pour tout objet connexe ou accessoire, ainsi que le montant des loyers ou des indemnisations correspondant à ce droit d’accès, d’occupation ou d’usage de la Réserve, doivent être soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du sous-alinéa (7).

Of course, Aboriginal Affairs has the contribution agreements that the First Nations are only supposed to provide services to the members within their First Nation, so if the government moved to provide the funds that matched all of their members, whether they live within the reserves or outside the reserves, it would be more logical for the government to say that we have to ensure that all of those people have the information.
Bien sûr, en vertu des accords de contribution conclus par Affaires autochtones, les Premières nations sont censées fournir des services uniquement à leurs membres vivant sur leur territoire. Si le gouvernement décidait de verser des fonds à une Première nation suivant le nombre total de ses membres, qu'ils vivent dans les réserves ou hors réserve, on comprendrait mieux que le gouvernement exige que ces renseignements soient à la disposition de tous.

So what would be respectful, I think, and also would change the whole nature of the conversation, which has got this character of defeat about it, would be to go to the solutions that have been found within the aboriginal community already, where we've got success stories that address the list Nancy talked about, not simply on reserve and not just about homeownership, but also about social housing, off-reserve situations, and so on.
Donc, ce qui serait respectueux, à mon sens, et qui changerait également toute la nature de la conversation, entourée de toute cette connotation défaitiste, ce serait d'examiner les solutions qui ont déjà été trouvées au sein de la communauté autochtone, qui ont constitué des réussites dans les domaines dont Nancy a donné une liste, pas simplement sur les réserves et pas seulement au sujet de la propriété, mais également au sujet du logement social, de la situation hors réserve, etc.

Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.
Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.

Within the reserved IP range, the CS-VIS will use a dedicated set of IP addresses that will not be used elsewhere.
Dans cette gamme réservée, le CS-VIS utilisera une série unique d’adresses IP qui ne seront pas employées ailleurs.

The real problem that we have is viewing self-government as a starting point with Indian Act reserves, given the fact that the Indian Act reserve system already divided people within the same first nation.
Le réel problème que nous avons est d'envisager la politique autonome comme un point de départ avec les réserves selon la Loi sur les Indiens, étant donné que le système de réserves selon la Loi sur les Indiens crée déjà des divisions au sein d'une seule Première nation.

A total of 58 projects were considered suitable for funding, 12 projects were placed on reserve list A and 55 on reserve list B. The remaining 302 projects were considered unsuitable for funding and were rejected.
Un total de 58 projets a été jugé admissible pour un financement, 12 projets ont été mis sur une liste de réserve A et 55 sur une liste de réserve B. Les 302 projets restants ont été considérés inéligibles et refusés.

1. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution purchasing an asset shall not affect the seller's rights based on a reservation of title where at the time of the adoption of such measures or opening of such proceedings the asset is situated within the territory of a Member State other than the State in which the said measures were adopted or the said proceedings were opened.
1. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit achetant un bien n'affecte pas les droits du vendeur fondés sur une réserve de propriété, lorsque ce bien se trouve, au moment de la mise en oeuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure, sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en oeuvre de telles mesures ou d'ouverture d'une telle procédure.