Vertaling van "within twelve months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

12-month expected credit losses | twelve month expected credit losses | 12-month ECL [Abbr.]
pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir

banks'account at sight | deposit from banks at sight | due to banks at sight or within one month | due to banks on demand | due to banks on sight | due to banks-one month or less | liabilities to banks-payable on demand or of periods up to one month
engagement en banque à vue | engagement envers les banques à vue

balance with banks at sight | balance with banks-payable on demand or for periods up to one month | deposit with banks at sight | due from banks on demand | due from banks on sight | due from banks-at sight or within one month | due from banks-one month or less | sight-deposit with banks
avoir en banque à vue

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

twelve-month moving average
moyenne mobile de douze mois

twelve-month growth rate
taux de croissance sur douze mois

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) On the death of a veteran who, at the time of their death or at any time within the last twelve months of their life, was a recipient of an allowance under section 4, the Minister may, in the Minister’s discretion and within twelve months from the date of the death, award a monthly allowance to the veteran’s survivor.
5 (1) Au décès d’un ancien combattant qui, lors de son décès ou à tout moment dans les douze derniers mois de sa vie, touchait une allocation prévue par l’article 4, le ministre peut, à sa discrétion et dans un délai de douze mois à compter de la date du décès, accorder une allocation mensuelle au survivant.

(2) On the death of a spouse or common-law partner in respect of whom a veteran was, at the time of the death or at any time within the twelve months immediately preceding the death, a recipient of an allowance under section 4, the Minister may, in the Minister’s discretion and within twelve months from the date of the death, award to that veteran a monthly allowance payable in the same manner and to the same extent as if the veteran were a survivor referred to in subsections (1) to (1.2).
(2) Au décès d’un époux ou conjoint de fait à l’égard de qui un ancien combattant touchait, lors de ce décès ou à tout moment au cours des douze mois qui ont précédé immédiatement ce décès, une allocation en vertu de l’article 4, le ministre peut, à sa discrétion et dans un délai de douze mois à compter de la date de ce décès, accorder à cet ancien combattant une allocation mensuelle payable de la même manière et dans la même mesure que si l’ancien combattant était un survivant visé aux paragraphes (1) à (1.2).

(3) On the death of a child in respect of whom a veteran or the survivor of a veteran was, at the time of the death or at any time within the twelve months immediately preceding the death, the recipient of an allowance under section 4, the Minister may, in the Minister’s discretion and within twelve months from the date of the death, award to that veteran or survivor a monthly allowance payable in the same manner and to the same extent as if the veteran or survivor were a survivor referred to in subsections (1) to (1.2).
(3) Au décès d’un enfant à l’égard duquel un ancien combattant ou le survivant d’un ancien combattant touchait, lors de ce décès ou à tout moment au cours des douze mois qui ont précédé immédiatement ce décès, une allocation en vertu de l’article 4, le ministre peut, à sa discrétion et dans un délai de douze mois à compter de la date de ce décès, accorder à cet ancien combattant ou ce survivant une allocation mensuelle payable de la même manière et dans la même mesure que si l’ancien combattant ou le survivant était un survivant visé aux paragraphes (1) à (1.2).

(3) Subsections (1) and (2) do not apply in respect of goods for use as designated goods that are brought within the limits of the continental shelf of Canada or that are under lease, pursuant to a written contract entered into prior to January 6, 1983, unless the goods are brought within the limits of the continental shelf of Canada within twelve months after the date that the persons acquiring the goods pursuant to the contract take possession of the goods.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent aux biens destinés à être utilisés comme biens désignés et qui sont introduits dans les limites du plateau continental du Canada ou loués en vertu d’un contrat écrit conclu avant le 6 janvier 1983, que si ces biens sont introduits dans les limites de ce plateau dans l’année suivant la date de leur prise de possession par les personnes qui les ont acquis selon ce contrat.

(6) In order to swiftly address the emergence and spread of harmful new psychoactive substances in the Union, Member States should apply the provisions of the Framework Decision 2004/757/JHA to new psychoactive substances posing severe health, social and safety risks within twelve months from their submission to permanent market restriction under [Regulation (EU) No . /. on new psychoactive substances].
(6) Afin de répondre rapidement à l'émergence et à la propagation des nouvelles substances psychoactives nocives dans l'Union, il convient que les États membres appliquent les dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI aux nouvelles substances psychoactives présentant de sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité dans les douze mois qui suivent leur soumission aux restrictions de commercialisation permanentes en vertu du [règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives].

The institute shall be operational within twelve months of the entry into force of this Regulation.
L'Institut deviendra opérationnel un an après l'entrée en vigueur du règlement

Health claims other than those referred to in Article 11(1) that are used in compliance with existing provisions, for foods, categories of foods or food constituents at the time this Regulation enters into force, may continue to be used provided a notification is made pursuant to Article 13 within twelve months of the date of entry into force of this Regulation and until six months after a final decision is taken pursuant to Article 16.
Les allégations de santé, autres que celles visées à l'article 11, paragraphe 1, qui sont utilisées, conformément aux dispositions existantes, pour des denrées alimentaires, des catégories de denrées alimentaires ou des composants de denrées alimentaires au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées à condition qu'une notification soit déposée conformément à l'article 13 dans les douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à six mois après l'adoption d'une décision définitive conformément à l'article 16.

Health claims, other than those referred to in Article 12(1), that are used for foods, categories of foods or food constituents, in compliance with provisions already in force at the time when this Regulation enters into force may continue to be made, provided that an application is made pursuant to Article 14 within twelve months of the entry into force of this Regulation, until six months after a final decision is taken pursuant to Article 16.
Les allégations de santé, autres que celles visées à l'article 12, paragraphe 1, qui sont utilisées, conformément aux dispositions existantes, pour des denrées alimentaires, des catégories de denrées alimentaires ou des composants de denrées alimentaires au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées à condition qu'une demande soit déposée conformément à l'article 14 dans les douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à six mois après l'adoption d'une décision définitive conformément à l'article 16.

Should the European Council fail to take a decision within the four-month period, or should the new legislative procedure opened at its request not be completed within twelve months, enhanced cooperation shall be established in the matter automatically if one third of the Member States are in favour.
Si le Conseil européen ne prend pas la décision mentionnée endéans les quatre mois, ou si la nouvelle procédure législative engagée à sa demande n'aboutit pas dans un délai de douze mois, une coopération renforcée dans cette matière sera automatiquement engagée dès lors qu'un tiers des États membres le souhaite.

' Motion No. 54 That Bill C-65, in Clause 38, be amended by replacing lines 28 to 32 on page 21 with the following: ``(3) Where the responsible minister receives, within twelve months after a wildlife species is listed as endangered, threatened or extirpated, a request signed by a majority of the landowners referred to in paragraph 39(b) requesting that one or more public hearings be held concerning the preparation of the recovery plan, the responsible minister must (a) hold at least one public hearing in the place and within the month indicated in the request; and (b) advise the persons who signed the request of the time and place of the public hearing (3.1) The recovery plan must be completed (a) within three months after the last public hearing held under subsection (3) has been completed; and (b) where no public hearing is held under subsection (3), within one year after the wildlife species was listed as endangered, threatened or extirpated'.
Motion no 54 Que le projet de loi C-65, à l'article 38, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 21, de ce qui suit: «(3) Lorsque le ministre compétent reçoit, dans les douze mois suivant l'inscription de l'espèce comme espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays, une requête signée par la majorité des propriétaires de fonds de terre visés à l'alinéa 39b) lui demandant de tenir une ou plusieurs audiences publiques concernant l'élaboration du plan de redressement, le ministre doit : a) tenir au moins une audience publique à cet effet au lieu et dans le mois indiqués dans la requête; b) aviser les signataires de la requête de la date et du lieu de l'audience publique (3.1) Le plan de rétablissement est établi : a) dans un délai de trois mois suivant la fin de la dernière audience publique tenue en vertu du paragraphe (3); b) à défaut d'audience publique tenue en vertu du paragraphe (3), dans l'année suivant l'inscription de l'espèce comme espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays».