Traduction de «within what could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is a whole raft of very worrying issues, for instance the fact that all the critical points in Latin America seem to fall within what could loosely be described as the dark shadow cast by the United States in the aftermath of 11 September. Certain aspects of the FTAA (Free Trade Area of America) process are also giving cause for concern.
Il existe une série d’aspects extrêmement préoccupants, comme peut l’être le fait que toutes les situations critiques qui existent en Amérique latine sont touchées d’une manière ou d’une autre par la main longue, ou obscure, ou quel que soit le nom que nous voulons lui donner, des États-Unis et des conséquences du 11 septembre. Certains aspects du processus de la ZLEA (Zone de libre-échange des Amériques) sont également préoccupants.

Nor have they specified within what limits and under what conditions certain activities which because of their particular nature are not eligible could be covered by the flat-rate taxation scheme.
Elles n’ont pas non plus précisé dans quelle limite et sous quelles conditions certaines activités par nature non éligibles pouvaient entrer à ce titre dans le périmètre de l’imposition forfaitaire.

Therefore, while EPAs themselves will be mainly trade agreements, what could be called the “EPA process” will be broader and cover issues linked to development policy and support within the Cotonou framework.
Dès lors, si les APE seront principalement des accords commerciaux, ce qui pourrait être appelé le «processus APE» sera plus vaste et couvrira des questions liées à la politique de développement et à l’assistance dans le cadre de l’accord de Cotonou.

What was involved in that instance was a tax measure which provided that a new legal person resulting from the merger of two companies could take over for a limited period all or part of the losses of the merged companies and that, in the event of the partial contribution of capital to a company in the group, any losses not yet deducted before the merger could be set off, with the approval of the Minister for the Budget and within the limits of that approval, against any future profits.
Dans cette affaire, était en cause un dispositif fiscal prévoyant la possibilité pour une personne morale nouvelle issue de la fusion de deux sociétés de reprendre pour une période limitée tout ou partie du déficit des sociétés fusionnées et permettant, sur agrément du ministre chargé du budget et dans la limite de cet agrément, en cas d'apport partiel d'actifs à une société du groupe, le report des déficits non encore déduits antérieurement à la fusion sur les bénéfices ultérieurs.

– Mr President, I too would like to join with my colleagues in congratulating Mr Moraes in showing tremendous skilful diplomacy and good-humoured tact in dealing with what could be a very controversial and divisive issue, and finding common ground and a consensus between Members from the different political groups within this Parliament in an effort to move towards these common goals.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi m’associer à mes collègues pour féliciter M. Moraes d’avoir fait preuve d’une diplomatie extrêmement habile, de tact et de bonne humeur dans le traitement de ce qui pourrait être une question très controversée et fractionnelle, d’avoir trouvé un terrain d’entente et obtenu un consensus entre les députés des différents groupes politiques de ce Parlement dans un effort pour faire avancer ces buts communs.

I must stress that most of these requests go far beyond what could be implemented within the framework of the two legislative initiatives proposed by Parliament itself.
Je tiens à souligner que la majorité de ces demandes vont bien au-delà de ce qui pourrait être exécuté dans le cadre des deux initiatives législatives proposées par le Parlement lui-même.

Item 6 of our resolution lists the questions that we could discuss at an early stage of such missions, such as, for example, with what mandate and with what objectives the mission is being undertaken; what relationship exists between the troops in the regions under EU and NATO command respectively; how they cooperate with other organisations active in the region, such as the UN and the OSCE; how these missions in Macedonia and, next year, in Bosnia and Herzegovina fit into the overall framework of the stability and association process in the Balkans, and within what framework the joint costs are expected to be incurred.
Dans le point 6 de notre résolution, nous avons énuméré les questions dont nous pourrions débattre dans un contexte similaire à un stade plus précoce, par exemple : quel est le but de la mission et sous quel mandat est-elle conduite ? Quelles sont les relations entre les troupes sous commandement de l'UE et celles sous commandement de l'OTAN dans la région ? Comment coopèrent-elles avec les autres organisations actives dans la région, comme l'ONU et l'OSCE ? Comment s'insèrent ces missions, en Macédoine et l'année prochaine en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre général du processus de stabilisation et d'association dans les Balkans ? Quel est le cadre financier des dépenses communes ?

The June 2003 Communication suggested a graduated implementation of this new approach; first taking preparatory actions to test the ground for what could be done followed by more concrete proposals for programmes and projects to be implemented including participation in UNHCR steered Comprehensive Plans of Action and within the context of the "Agenda for Protection" and the "Convention Plus" initiatives of UNHCR which are both aimed at adapting and reinforcing the international protection regime.
Cette communication proposait une mise en oeuvre progressive de cette nouvelle approche, consistant dans un premier temps à lancer des actions préparatoires spécifiques afin d'explorer les possibilités d'actions à entreprendre, puis à formuler des propositions plus concrètes de programmes et de projets à mettre en oeuvre, dont la participation aux plans d'action globaux pilotés par le HCR et aux initiatives «Agenda pour la protection» et «Convention Plus» du HCR, qui visent toutes deux à adapter et à renforcer le régime de protection internationale.

If, for instance, a Eurojust delegate is authorised to exercise national powers, e.g. as a member of a joint investigation team, it will have to be decided whether and to what extent, within the limit of the Eurojust budget, he could make use of the human and financial resources of Eurojust for this purpose, or whether Member States would have to provide additional infrastructure for such activity.
Dans le cas où un délégué d'Eurojust serait autorisé à exercer des prérogatives en vertu de son droit national, par exemple en tant que membre d'une équipe commune d'enquête, il conviendra de déterminer si, et dans quelle limite, il peut, dans le cadre des possibilités budgétaires d'Eurojust, utiliser à cette fin les ressources humaines et financières de cette unité, ou si les États membres doivent fournir l'infrastructure supplémentaire que nécessite cette activité.

Although not strictly an issue falling within the ambit of the review of the Merger Regulation, the Commission would welcome any suggestions as to what assistance it could lend in order to encourage and facilitate consumer groups and organisations to more actively make their views known in relation to mergers falling within the scope of the Regulation and affecting their interests.
Bien que ce problème ne relève pas strictement de la révision du Règlement, la Commission souhaite recevoir des suggestions sur les mesures qu'elle pourrait prendre pour encourager les groupes et organisations de consommateurs à jouer un rôle plus actif en faisant connaître leur avis sur les opérations de concentration relevant du Règlement et affectant leurs intérêts.