Vertaling van "without a pre-established " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foodstuffs pre-packaged in pre-established quantities
denrées alimentaires préemballées en quantités préétablies

product pre-packaged in pre-established quantities
produit préemballé en quantités préétablies

Presidency trio [ pre-established group of three Member States | three-presidency team ]
trio de Présidences

pre-establishment provisions
dispositions avant établissement

Bond for Non-Resident Person without a Permanent Business Establishment in Canada
Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada

Endorsement to the Bond for Non-Resident person without a Permanent Business Establishment in Canada
Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada

A Suggested Approach to the Establishment, Maintenance, and Review of a Pre-Qualified Pool
Approche proposée pour la constitution, le maintien et l'examen d'un répertoire de préqualification

Hospital admission, elective, without pre-admission work-up
hospitalisation programmée, sans bilan en préadmission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The projects will be selected on their own merits, without any sectorial or geographic pre-established allocation so as to maximize the value added of the Fund.
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur intérêt intrinsèque, sans allocation sectorielle ou géographique préalable, afin de maximiser la valeur ajoutée du Fonds.

Where Member States opt for the payment method laid down in point (a) of the first subparagraph of Article 63(2) of Regulation (EU) No 1307/2013 without applying the third subparagraph thereof, the pre-established forms shall, by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph be provided in accordance with Section 1 of this Chapter.
Lorsque les États membres choisissent la méthode de paiement prévue à l’article 63, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1307/2013, sans appliquer le troisième alinéa dudit règlement, les formulaires préétablis sont, par dérogation au présent paragraphe, premier alinéa, fournis conformément à la section 1 du présent chapitre.

NRAs should ensure that SLG payments are, in principle, made among the operators without undue delay and through a pre-established process for payment and billing.
Les ARN devraient veiller à ce que les paiements au titre des SLG soient, en principe, effectués entre les opérateurs sans délai injustifié suivant un processus prédéfini de paiement et de facturation.

(6)‘regular automatic exchange’ means the systematic communication, without prior request, of information with a predefined structure at pre-established regular intervals.
«échange automatique régulier» : la communication systématique d'informations, sans demande préalable et selon une structure prédéfinie, à intervalles réguliers préalablement fixés.

Further, Canada's Copyright Act also contains the notion of pre-established damages, which means that a rights holder can choose to launch a court action and ask for statutory damages, which would entitle him to receive over $500 for each copy made in a movie theatre without having to justify the damages.
De plus, la Loi sur le droit d'auteur du Canada contient également une notion de dommages préétablis, de sorte qu'il est possible pour un titulaire de droits de faire le choix de prendre une action et de demander des dommages statutaires, ce qui lui permet d'obtenir, sans avoir à faire la preuve des dommages, une somme de plus de 500 $ pour chacune des reproductions faites dans une salle de cinéma.

He said that authorizing agencies were allowed to carry out work without a pre-existing contract, contracts were regularly being backdated, commissions were paid for services apparently not performed, there were improper advance payments, authorizations were not sought, contracts were being issued without prior financial authorization, and there was no longer a negotiation of prices or insistence on the use of the established government contracting prices.
Selon lui, les agences qui donnaient leur autorisation avaient le loisir d'effectuer du travail sans contrat préalable, des contrats étaient régulièrement antidatés, des commissions étaient payées en échange de services apparemment inexistants, il y avait des paiements anticipés irréguliers, on ne demandait pas les autorisations nécessaires, des contrats étaient émis sans autorisation financière préalable et on ne négociait plus les prix et enfin on n'insistait plus sur le recours aux prix contractuels établis par le gouvernement.

‘automatic exchange’, means the systematic communication of predefined information to another Member State, without prior request, at pre-established regular intervals.
«échange automatique», la communication systématique et sans demande préalable d'informations prédéfinies à un autre État membre, à intervalles réguliers préalablement fixés.

When I appeared before you, the main issue the committee was considering then was also the proposal from the press gallery for a pool of cameras to have access to the committees from time to time, with or without pre-established guidelines.
Lorsque je me suis adressé à vous, le comité étudiait une proposition formulée par la tribune de la presse visant la création d'un service de caméras qui aurait accès, en fonction de lignes directrices préétablies ou pas, aux délibérations des comités à l'occasion.

Our data tells us that immigrants through the Federal Skilled Worker Program who arrive with pre-arranged jobs after their third year in Canada are earning nearly $80,000 of income, twice as much as those who arrive without a pre- arranged job.
D'après nos statistiques, les immigrants qui sont admis grâce au volet fédéral du programme des travailleurs qualifiés et qui avaient déjà une offre d'emploi avant leur entrée au Canada gagnent, après trois ans, environ 80 000 $ par année, soit le double de ce que touchent ceux qui n'ont pas d'emploi qui les attend à l'arrivée.

Under that system, once scientific data are received, since the method for calculating total allowable catches is already known, every country transmits its biological data and, in the end, quotas are established, because they are pre-established as a percentage, taking into account the history of each member country and proximity to the resource.
C'est une organisation qui, une fois que les données scientifiques sont entrées, la méthode de calcul du total des prises admissibles étant déjà connue, chacun fournit ses données biologiques et, en bout de ligne, les quotas sortent, parce que les quotas sont déjà pré-établis en pourcentage en vertu de l'historique de chacun des pays membres et en vertu de la proximité de la ressource.