Vertaling van "without any distinction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being severe without psychotic symptoms, as in F32.2, and without any history of mania. | Endogenous depression without psychotic symptoms Major depression, recurrent without psychotic symptoms Manic-depressive psychosis, depressed type without psychotic symptoms Vital depression, recurrent without psychotic symptoms
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), en l'absence de tout antécédent de manie. | Dépression:endogène sans symptômes psychotiques | majeure récurrente, sans symptômes psychotiques | vitale récurrente, sans symptômes psychotiques | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, sans symptômes psychotiques

without any reserve [ without reservation | unreservedly ]
sans réserve

freely without any denial [ freely without sale ]
librement et sans composer [ pleinement et sans refus ]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

prescription without any medical basis
ordonnance de complaisance

without any acknowledgment prejudicial to our interests
sans reconnaissance préjudiciable aucune

without distinction on grounds of nationality
sans distinction de nationalité

without distinction on grounds of nationality or residence
sans distinction de nationalité ou de résidence

deliver without previously collecting any amount
livrer sans encaissement préalable du remboursement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ISCED 3 programme of duration of 2 years and more, without possible distinction of access to other ISCED levels
Programme CITE 3 d'une durée de 2 ans et plus; impossibilité d'établir si accès à d'autres niveaux CITE

In most Member States the general rules on attempt apply without further distinction or qualification to all crimes or offences and thus also the new terrorist offences.
Dans la plupart des États membres, les règles générales sur la tentative s’appliquent sans autre distinction ou qualification à tous les délits ou infractions, et partant aux nouvelles infractions terroristes également.

Without these distinctions, the receiving police services can not immediately use the data, but have first to ascertain how the data must be qualified and subsequently how they can be used and shared for different law enforcement purposes.
Sans ces distinctions, les services de police qui reçoivent les données ne peuvent les utiliser immédiatement, mais doivent d'abord déterminer la qualification de ces données ainsi que la manière dont elles peuvent être utilisées et échangées à diverses fins répressives.

Regarding transit, each party must take the necessary steps to facilitate the transit of energy materials and products in line with the principle of free transit without distinction made on the origin, destination or ownership of such energy materials or products, nor discriminatory pricing on the basis of these distinctions, and without imposing delays, restrictions or unreasonable taxation.
Transit: chaque partie prend les mesures nécessaires pour faciliter le transit des matières et produits énergétiques en conformité avec le principe de libre transit et sans distinction quant à l'origine, à la destination ou à la propriété de ces matières et produits énergétiques, ni discrimination quant à une formation des prix faite sur la base de telles distinctions, de même que sans imposer de retard, de restrictions ou de taxes déraisonnables.

– improving the flexibility of the labelling policy, in taking into account the WTO policies, by: 1) removing the distinction between the rules on labelling wines with and without GIs, most importantly facilitating the indication of vine variety and vintage on wines without GI status, in order to allow EU wine producers to market “new world” type wines (i.e. single vine variety), and thereby put EU wine producers on an equal footing with external competitors, 2) maintaining and improving the traditional terms system, 3) adapting the policy on trademarks, 4) amending the language rules in the wine sector to allow more flexibility on the use of languages, 5) ensuring health and consumer information and protection, 6) fully informing the consumer of the origin of the product through appropriate labelling rules on traceability and 7) allowing to inform consumers on the environmental aspects of production practices.
- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du système des mentions traditionnelles, 3) l’adaptation de la politique concernant les marques, 4) la modification des règles linguistiques applicables au secteur vitivinicole pour permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des langues, 5) l’information et la protection du consommateur en matière de santé, 6) la communication au consommateur d’informations complètes sur l’origine du produit par l’application de règles d’étiquetage et de traçabilité appropriées et 7) l’information du consommateur quant aux aspects environnementaux des pratiques de production.

In those circumstances, the Court of First Instance was entitled, at paragraph 39 of the contested judgment, to hold, without distorting the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, that that evidence failed to show that the marks in question had distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and that it was only capable of establishing that those marks could become distinctive in consequence of the use made of them for the purposes of Article 7(3) of that regulation.
Dans ces conditions, le Tribunal a pu, au point 39 de l’arrêt attaqué, considérer, sans les dénaturer, que les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué n’établissaient pas que les marques en cause avaient un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer que ces marques pouvaient acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en serait fait, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du même règlement.

3. Without prejudice to paragraph 5, the quantities of raw cane sugar and raw beet sugar harvested in the Community available to the refining industry, with or without distinction of origin, shall be determined on the basis of an exhaustive Community forecast supply balance for raw sugar for each marketing year or part of a marketing year.
3. Sans préjudice du paragraphe 5, sur la base d'un bilan communautaire prévisionnel et exhaustif d'approvisionnement en sucres bruts pour chaque campagne de commercialisation ou partie de campagne, sont déterminées les quantités de sucre brut de canne et de sucre brut de betterave récoltées dans la Communauté avec ou sans distinction d'origine, disponibles pour l'industrie de raffinage.

3. Thus, the general rule is that, since production processes are not usually viable without the support of ancillary activities, these ancillary activities should not be isolated to form distinct entities, even if they are carried out by a distinct legal entity or at a distinct place, and even if separate accounts are kept.
3. Ainsi, la règle générale est que, étant donné que les processus de production ne sont généralement pas viables sans l'appui d'un certain nombre d'activités auxiliaires, celles-ci ne devraient pas être isolées pour former des entités distinctes, même si ces activités auxiliaires sont exercées dans une entité juridique distincte ou dans un lieu distinct, et même si elles font l'objet d'une comptabilité séparée.