Traduction de «without first obtaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

obtaining a service without payment | obtaining a service by fraudulent means
obtention frauduleuse d'une prestation

first-class seat without meal [ seat in first-class service car without meal ]
place assise repas sans repas

obtaining a service without payment
obtention frauduleuse d'une prestation

obtaining personal data without authorisation
soustraction de données personnelles

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Letterhead - Public Works and Government Services Canada, 8 1/2 x 11 (french first, without file reference)
Papier à en-tête - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 8 1/2 x 11 (français premier, sans référence au dossier)

Letterhead - Public works and Government Services Canada, 8 1/2 x 11 (english first, without file reference)
Papier à en tête - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 8 1/2 x 11 (anglais premier, sans référence au dossier)

A rare thyroid disease with characteristics of a gene mutation induced, temporary deficiency of thyroid hormones at birth, which later reverts to normal with or without replacement therapy in the first few months or years of life.
hypothyroïdie congénitale transitoire génétique

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They shall not communicate to the temporary committee of inquiry any documents to which paragraph 5 applies without first obtaining the consent of the Member State concerned.
Ils ne lui communiquent les documents auxquels le paragraphe 5 est applicable qu'après l'accord de l'État membre concerné.

3. The ECB shall not reveal the identity of a person who has made a protected report without first obtaining that person’s explicit consent, unless such disclosure is required by a court order in the context of further investigations or subsequent judicial proceedings.
3. La BCE ne révèle pas l’identité de la personne ayant effectué un signalement protégé sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès de cette personne, à moins que cette divulgation ne soit ordonnée par décision judiciaire dans le contexte d’une enquête ou de procédures judiciaires ultérieures.

He would not have appropriated the sum of nearly EUR 9 million for the period 2001-2010, which is the equivalent of about 25 % of the accumulated operating result over the same period (EUR 35591420), without first obtaining a guarantee that this ceiling would be formalised by a legal document and that he would thus be able to count on it.
Il n'aurait de fait pas envisagé de s'approprier une somme de près de 9 millions d'euros sur la période 2001-2010, qui équivaut à environ 25 % de son résultat courant cumulé sur la même période (35591420 euros) sans obtenir la garantie que ce plafonnement serait effectivement consacré par un acte juridique et que le bénéfice lui en serait donc accordé.

[4] The Commission receives a considerable number of letters from people asking how they can become a citizen of the Union without first obtaining the citizenship of a Member State.
[4] La Commission reçoit un nombre non négligeable de lettres demandant les démarches à suivre pour devenir citoyen de l'Union sans passer par la citoyenneté d'un État membre.

1. Goods put up in sets consisting of two or more separate constituents, some or all of which fall in this Section and are intended to be mixed together to obtain a product of Section VI or VII, are to be classified in the heading appropriate to that product, provided that the constituents are: (a) Having regard to the manner in which they are put up, clearly identifiable as being intended to be used together without first being repacked;
1. Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient: a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés;

3. Goods put up in sets consisting of two or more separate constituents, some or all of which fall in this Section and are intended to be mixed together to obtain a product of Section VI or VII, are to be classified within the heading appropriate to that product, provided that the constituents are: (a) Having regard to the manner in which they are put up, clearly identifiable as being intended to be used together without first being repacked;
3. Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient: a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés;