Vertaling van "without further harmonisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enforceable without further formality
exécutoire de plein droit

without further proof
sans autre preuve

export without further processing
exporter en l'état

the listed conditions, without further specification, as causes of mortality, morbidity or additional care, in fetus or newborn
les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du fœtus ou du nouveau-né

the listed conditions, without further specification, as the cause of mortality, morbidity or additional care, in newborn
les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du nouveau-né

insurance without further premiums
assurance avec libération de primes

accepted without further proof
accepté en preuve sans autres formalités

be admitted in evidence without further proof thereof
faire foi sans autre preuve

endowment assurance without further premiums in the event of disability
assurance mixte avec libération des primes en cas d'invalidité

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without further harmonising action at Union level, the existing disparities are likely to increase in the coming years.
Faute de mesures supplémentaires d'harmonisation au niveau de l'Union, les disparités actuelles risquent de s'accroître au cours des prochaines années.

Wood-based panels covered by the harmonised standard EN 13986 and solid wood panelling and cladding covered by the harmonised standard EN 14915 should therefore be deemed to satisfy the classes of performance for fire protection ability established in Decision 2000/367/EC on those conditions without further testing being required,
Il convient dès lors que les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 soient considérés comme satisfaisant aux classes de performances pour la capacité de protection contre l'incendie établies dans la décision 2000/367/CE, dans ces conditions, sans qu'il faille les soumettre à d'autres essais,

(35) To avoid unnecessary testing of construction products, for which performance has already sufficiently been demonstrated by stable previous test results or other existing data, the manufacturer should be allowed, under conditions set up in the harmonised technical specifications or in a Commission Decision, to declare a certain level or class of performance without testing or without further testing.
(35) Afin d'éviter la réalisation d'essais inutiles sur des produits de construction dont la performance ressort déjà à suffisance des résultats stables d'essais antérieurs ou d'autres données existantes, le fabricant doit avoir la possibilité, dans les conditions prévues par les spécifications techniques harmonisées ou par une décision de la Commission, de déclarer un certain niveau ou une certaine classe de performance sans essais ou sans essais complémentaires.

for one or several essential characteristics of the construction product he places on the market, that product is deemed to achieve a certain level or class of performance without testing or calculation, or without further testing or calculation, in accordance with the conditions set out in the relevant harmonised technical specification or Commission decision;
que, pour une ou plusieurs de ses caractéristiques essentielles, le produit de construction qu'il met sur le marché est réputé atteindre un certain niveau ou une certaine classe de performance sans essais ou calculs, ou sans essais ou calculs complémentaires, conformément aux conditions fixées dans la spécification technique harmonisée ou dans la décision pertinente de la Commission; ou

Enlargement without further harmonisation of consumer protection rules would mean a further widening of diversity in national rules.
L'élargissement sans une harmonisation poussée des réglementations sur la protection des consommateurs entraînerait une aggravation de la disparité entre les réglementations nationales.

- Identify obstacles in the field of the fairness of commercial practices which do not cause appreciable distortions of competition and thus may be solved through application of the principles of mutual recognition and country of origin in any framework directive without further harmonisation;
- identifier les obstacles, en matière de pratiques commerciales loyales, qui ne causent pas de distorsions de concurrence appréciables et peuvent donc être surmontés en appliquant les principes de la reconnaissance mutuelle et du pays d'origine dans toute directive-cadre, sans qu'il soit nécessaire de réaliser une harmonisation supplémentaire;

By introducing harmonised provisions throughout the Community, the proposal is aimed at overcoming current obstacles for further use of cogeneration in respect of grid access and administrative procedures, and ensuring a common approach for Member States' supportive policies without creating market distortions on the internal energy market.
En introduisant des dispositions harmonisées dans toute la Communauté, la proposition vise à surmonter les obstacles actuels à l'utilisation plus poussée de la cogénération, pour ce qui est de l'accès au réseau et des procédures administratives, et à garantir une approche commune pour les politiques d'appui menées par les États membres, sans engendrer de distorsions sur le marché intérieur de l'énergie.

As further explained in the Communication, the present differentiation in Member States' legislation or case law, notably between unlimited exclusive rights of reproduction, cutting down the exclusive right to a right to remuneration (legal license), and permitting certain acts of reproduction without remuneration ( fair use exception) will have to be reassessed and further harmonised in the new electronic environment.
Comme cela est explique dans la communication, les disparites actuelles entre les legislations ou les jurisprudences des Etats membres, notamment en ce qui concerne les droits de reproduction exclusifs et illimites, la reduction du droit exclusif a un droit a remuneration (licence legale) et l'autorisation de certains actes de reproduction sans remuneration (exception du "fair use") devront etre reexaminees et davantage harmonisees a la lumiere du nouvel environnement electronique.