The Commission notes, however, that a substantial part, if not all, of the investment may not qualify as initial investment within the meaning of point 4.4 of the guidelines on national regional aid, since it appears to concern a relocation without any fundamental change in the product or the production process(21).
Néanmoins, la Commission relève qu'il est possible qu'une partie significative de l'investissement, voire son intégralité, ne constitue pas un investissement initial au sens du point 4.4 des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale, car il semble s'agir d'un transfert n'impliquant pas un changement fondamental dans le produit ou le procédé de production(21).