Traduction de «without therefore penalising typical » (Anglais → Français) :

(b) provisions required for a harmonised definition of the basis for calculation of aid, including rules on how to deal with certain cases where eligible areas contain landscape features or trees; without prejudice to Article 9 of Regulation (EU) No ./2013 [DP], eligibility rules shall be consistent with meeting the challenges of climate change and biodiversity loss, and shall not, therefore, penalise high nature value farming or grazed agro-forestry systems, or cause decreases in environmental quality; flexibility, justified on agronomic or ecological grounds, shall be allowed on the basis of the customary standards of the Member State or region concerned;
les dispositions requises en vue d'une définition harmonisée de la base de calcul des aides, et notamment des règles sur la manière de traiter certains cas lorsque les surfaces admissibles comportent des particularités topographiques ou des arbres; sans préjudice de l'article 9 du règlement (UE) n° ./2013 [PD], les règles d'admissibilité sont cohérentes avec les défis à relever que sont le changement climatique et la perte de biodiversité et ne pénalisent donc pas l'agriculture à haute valeur naturelle ou les systèmes agroforestiers à pâturage, ni ne nuisent à la qualité de l'environnement; une certaine souplesse, justifiée par des motifs agronomiques ou écologiques, est tolérée sur la base des normes courantes de l'État membre ou de la région concernés;

(b) provisions required for a harmonised definition of the basis for calculation of aid, including rules on how to deal with certain cases where eligible areas contain landscape features or trees; without prejudice to Article 9 of Regulation (EU) No xxx/xxx [DP], eligibility rules shall be consistent with meeting the challenges of climate change and biodiversity loss, and shall not, therefore, penalise high nature value farming or grazed agro-forestry systems, or cause decreases in environmental quality; flexibility, justified on agronomic or ecological grounds, shall be allowed on the basis of the customary standards of the Member State or region concerned;
(b) les dispositions requises en vue d'une définition harmonisée de la base de calcul des aides, et notamment des règles sur la manière de traiter certains cas lorsque les surfaces admissibles comportent des particularités topographiques ou des arbres; sans préjudice de l'article 9 du règlement (UE) no xxx/xxx [PD], les règles d'admissibilité sont cohérentes avec les défis à relever que sont le changement climatique et la perte de biodiversité et ne pénalisent donc pas l'agriculture à haute valeur naturelle ou les systèmes agroforestiers à pâturage, ni ne nuisent à la qualité de l'environnement; une certaine souplesse, justifiée par des motifs agronomiques ou écologiques, est tolérée sur la base des normes courantes de l'État membre ou de la région concernés;

Therefore, the Court finds that the return directive precludes national legislation which allows illegal stays by third-country nationals to be penalised by means of a home detention order without guaranteeing that that order must come to an end as soon as the physical transportation of the individual concerned out of that Member State is possible.
La Cour considère donc que la directive retour s’oppose à une réglementation nationale qui permet de réprimer le séjour irrégulier des ressortissants des pays tiers, par une peine d’assignation à résidence, sans garantir que celle-ci doive prendre fin dès que le transfert physique de l’intéressé hors dudit État membre est possible.

1. This Regulation provides the basis for the assurance of a high level of protection of human health and consumers’ interest in relation to food, whilst ensuring the effective functioning of the internal market geared towards diversity in the supply of food, without therefore penalising typical or traditional products.
1. Le présent règlement contient les dispositions de base permettant d'assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes, et des intérêts des consommateurs, tout en veillant à ce que le marché intérieur ait un fonctionnement efficace, orienté vers la diversité de l'offre alimentaire, sans pénaliser pour autant les productions typiques ou traditionnelles.

This Regulation provides the basis for the assurance of a high level of protection of human health and consumers" interest in relation to food, whilst ensuring the effective functioning of the internal market geared towards quality and diversity in the supply of food, without therefore penalising typical or traditional products .
Le présent règlement contient les dispositions de base permettant d'assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs, tout en veillant à ce que le marché intérieur ait un fonctionnement efficace, orienté vers la qualité et la diversité de l'offre alimentaire sans pénaliser pour autant les productions typiques et traditionnelles.

It must also be emphasised that the internal market must be made to work effectively and at the same time a European food model must be developed which is based on diversity and safety and which does not therefore penalise typical or traditional products, as is often the case.
En outre, il est mis l'accent sur le fait que doivent être garantis, en même temps, le fonctionnement efficace du marché intérieur et le développement d'un modèle européen de l'alimentation qui se fonde surla diversité et la sécurité des aliments sans pour autant pénaliser, comme il arrive souvent, les produits traditionnels du terroir.

They further argued that: (a) chassis and hydraulics, on the one hand, and hand pallet trucks, on the other hand, are different products and that for chassis and hydraulics no dumping and injury assessment was carried out and, therefore, no anti-dumping duty can be imposed; (b) the inclusion of parts without following the procedure of Article 13 of the basic Regulation would unduly penalise assemblers of hand pallet trucks in the Community and (c) chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users.
Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’article 13 du règlement de base pénaliserait injustement les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté; et c) des châssis et des systèmes hydrauliques étaient aussi importés à des fins d’entretien et l’institution d’un droit serait indûment préjudiciable aux utilisateurs actuels.

Therefore the .08 grams per mile was divided by the average of summer and winter predicted emissions for a typical Canadian gasoline without MMT (2120) I point out something very important.
Par conséquent, le 0,08 gramme par mille était divisé par la moyenne des émissions prévues pour l'été et l'hiver, avec une essence canadienne typique sans MMT (2120) Je dois attirer votre attention sur un élément très important.