Vertaling van "without therefore penalising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) provisions required for a harmonised definition of the basis for calculation of aid, including rules on how to deal with certain cases where eligible areas contain landscape features or trees; without prejudice to Article 9 of Regulation (EU) No ./2013 [DP], eligibility rules shall be consistent with meeting the challenges of climate change and biodiversity loss, and shall not, therefore, penalise high nature value farming or grazed agro-forestry systems, or cause decreases in environmental quality; flexibility, justified on agronomic or ecological grounds, shall be allowed on the basis of the customary standards of the Member State or region concerned;
les dispositions requises en vue d'une définition harmonisée de la base de calcul des aides, et notamment des règles sur la manière de traiter certains cas lorsque les surfaces admissibles comportent des particularités topographiques ou des arbres; sans préjudice de l'article 9 du règlement (UE) n° ./2013 [PD], les règles d'admissibilité sont cohérentes avec les défis à relever que sont le changement climatique et la perte de biodiversité et ne pénalisent donc pas l'agriculture à haute valeur naturelle ou les systèmes agroforestiers à pâturage, ni ne nuisent à la qualité de l'environnement; une certaine souplesse, justifiée par des motifs agronomiques ou écologiques, est tolérée sur la base des normes courantes de l'État membre ou de la région concernés;

(b) provisions required for a harmonised definition of the basis for calculation of aid, including rules on how to deal with certain cases where eligible areas contain landscape features or trees; without prejudice to Article 9 of Regulation (EU) No xxx/xxx [DP], eligibility rules shall be consistent with meeting the challenges of climate change and biodiversity loss, and shall not, therefore, penalise high nature value farming or grazed agro-forestry systems, or cause decreases in environmental quality; flexibility, justified on agronomic or ecological grounds, shall be allowed on the basis of the customary standards of the Member State or region concerned;
(b) les dispositions requises en vue d'une définition harmonisée de la base de calcul des aides, et notamment des règles sur la manière de traiter certains cas lorsque les surfaces admissibles comportent des particularités topographiques ou des arbres; sans préjudice de l'article 9 du règlement (UE) no xxx/xxx [PD], les règles d'admissibilité sont cohérentes avec les défis à relever que sont le changement climatique et la perte de biodiversité et ne pénalisent donc pas l'agriculture à haute valeur naturelle ou les systèmes agroforestiers à pâturage, ni ne nuisent à la qualité de l'environnement; une certaine souplesse, justifiée par des motifs agronomiques ou écologiques, est tolérée sur la base des normes courantes de l'État membre ou de la région concernés;

Therefore, the Court finds that the return directive precludes national legislation which allows illegal stays by third-country nationals to be penalised by means of a home detention order without guaranteeing that that order must come to an end as soon as the physical transportation of the individual concerned out of that Member State is possible.
La Cour considère donc que la directive retour s’oppose à une réglementation nationale qui permet de réprimer le séjour irrégulier des ressortissants des pays tiers, par une peine d’assignation à résidence, sans garantir que celle-ci doive prendre fin dès que le transfert physique de l’intéressé hors dudit État membre est possible.

I regret therefore the adoption of the arbitrary rule called 95/5 which could penalise the food processing industry but without giving the consumer better information.
Je regrette donc l’adoption de la règle arbitraire dite du 95/5 qui risque de pénaliser l’industrie agro-alimentaire sans pour autant renforcer l’information du consommateur.

1. This Regulation provides the basis for the assurance of a high level of protection of human health and consumers’ interest in relation to food, whilst ensuring the effective functioning of the internal market geared towards diversity in the supply of food, without therefore penalising typical or traditional products.
1. Le présent règlement contient les dispositions de base permettant d'assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes, et des intérêts des consommateurs, tout en veillant à ce que le marché intérieur ait un fonctionnement efficace, orienté vers la diversité de l'offre alimentaire, sans pénaliser pour autant les productions typiques ou traditionnelles.

This Regulation provides the basis for the assurance of a high level of protection of human health and consumers" interest in relation to food, whilst ensuring the effective functioning of the internal market geared towards quality and diversity in the supply of food, without therefore penalising typical or traditional products .
Le présent règlement contient les dispositions de base permettant d'assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs, tout en veillant à ce que le marché intérieur ait un fonctionnement efficace, orienté vers la qualité et la diversité de l'offre alimentaire sans pénaliser pour autant les productions typiques et traditionnelles.

They further argued that: (a) chassis and hydraulics, on the one hand, and hand pallet trucks, on the other hand, are different products and that for chassis and hydraulics no dumping and injury assessment was carried out and, therefore, no anti-dumping duty can be imposed; (b) the inclusion of parts without following the procedure of Article 13 of the basic Regulation would unduly penalise assemblers of hand pallet trucks in the Community and (c) chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users.
Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’article 13 du règlement de base pénaliserait injustement les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté; et c) des châssis et des systèmes hydrauliques étaient aussi importés à des fins d’entretien et l’institution d’un droit serait indûment préjudiciable aux utilisateurs actuels.