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STANSIT
Work not easily obtainable

Traduction de «work not easily obtainable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory

s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire


Working Group on Methods of Obtaining Statistics on Non-scheduled Air Transport | STANSIT [Abbr.]

Groupe de travail sur les méthodes d'obtention de statistiques sur les transports aériens non réguliers | STANSIT [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- The method uses as its starting point the most definite and easily obtained data available – the VAT receipt figures held by the Member States.

- La méthode prend comme point de départ les données disponibles à la fois les plus sûres et les plus faciles à obtenir, à savoir les chiffres que possèdent les États membres concernant les recettes de TVA.


Environmental reporting by companies and authorities needs to make information available at a local level so that people can easily obtain data on emissions from factories or other installations in their area.

Les rapports environnementaux des entreprises et des autorités doivent mettre des informations à disposition à un niveau local, de sorte que les citoyens puissent facilement obtenir des données sur les émissions produites par les usines ou autres installations dans leur région.


A number of national authorities have improved practices to ensure that the necessary information is gathered during the immigration administrative procedures and have enhanced computing systems allowing these data to be easily obtained for statistical purposes.

Un certain nombre d’autorités nationales ont amélioré leurs pratiques pour garantir la collecte des informations nécessaires lors des procédures administratives d’immigration, de même que leurs systèmes informatiques permettant d’extraire facilement ces données à des fins statistiques.


These committees have not finished their work, so their report has not been tabled yet, but as soon as it is, it would be easily obtainable, and one would expect that the government would follow suit and provide the resources.

Les comités consultatifs n'ayant pas encore achevé leur travail, leur rapport n'a pas été déposé, mais dès qu'il le sera, il sera facile à obtenir et on peut prévoir que le gouvernement y donnera suite et accordera donc les ressources pertinentes.


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However, and although it is highly unlikely, for citizens who do not have access to any of the 39 pieces of acceptable ID, including basic and easily obtainable documents such as bank statements, hydro bills, or library cards, we have retained vouching as an assurance, because we recognize that improbable does not mean impossible.

Cela dit, et même si c'est très improbable, à l'intention des citoyens qui n'ont accès à aucune des 39 pièces d'identité acceptées, y compris des documents généraux et faciles à obtenir comme des relevés bancaires, des factures d'électricité ou des cartes de bibliothèque, nous avons maintenu le recours à un répondant, car nous sommes conscients qu'improbable ne signifie pas impossible.


Member States may, however, exempt undertakings from the obligation to publish the management report where a copy of all or part of any such report can be easily obtained upon request at a price not exceeding its administrative cost.

Les États membres peuvent toutefois exempter les entreprises de l'obligation de publier le rapport de gestion, si une copie intégrale ou partielle de ce rapport peut être facilement obtenue sur simple demande à un prix qui ne dépasse pas son coût administratif.


Committee travel enables senators to better familiarize themselves with and get a first-hand grasp on the issues they are studying and to obtain evidence and information that could not otherwise be easily obtained in Ottawa.

Les sénateurs peuvent ainsi mieux se familiariser avec le sujet et mieux connaître par eux-mêmes les questions qu'ils étudient et, en même temps, recueillir des témoignages et de l'information qu'ils ne pourraient obtenir aussi facilement à partir d'Ottawa.


Monitoring the correct application of VAT on cross-border transactions taxable in a Member State other than that where the supplier is established depends in many cases on information which is held by the Member State of establishment or which can be much more easily obtained by that Member State.

Contrôler l’application correcte de la TVA sur les opérations transfrontalières imposables dans un État membre autre que celui où est établi le prestataire ou le fournisseur dépend, dans la plupart des cas, des informations détenues par l’État membre d’établissement ou pouvant être obtenues beaucoup plus facilement par ce dernier.


This first requires resolutions from the Senate and the House of Commons, something which is not easily obtained, and, second, resolutions from the legislative assemblies of at least two thirds of the provinces, the latter representing at least 50 per cent of the Canadian population. That also is not going to be easy to get.

Pour qu'une telle mesure puisse être appuyée, il faut premièrement des résolutions émanant du Sénat et de la Chambre des communes, ce qui n'est pas fait et n'est pas chose facile non plus, et deuxièmement, des résolutions des assemblées législatives d'au moins deux tiers des provinces, ces dernières devant représenter au moins 50 p. 100 de la population canadienne.


We are asking on behalf of the people of Canada in order to get a better understanding of how these things work, and, frankly, you have not given us a good explanation as to why Parliament should not know this, because it is information that is very easily obtainable at any one of the ports that you visit.

Nous vous posons la question au nom de la population canadienne afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce système et, franchement, vous ne nous avez pas donné une explication satisfaisante pour justifier pourquoi le Parlement ne devrait pas être mis au courant de cette information, parce qu'il est très facile de l'obtenir à l'un ou l'autre des ports visités.




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Date index: 2023-09-25
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