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Work programme of the Organization in the legal field

Vertaling van "work programme the organization in the legal field " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Work programme of the Organization in the legal field

Programme des travaux de l'Organisation dans le domaine juridique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Position: Not oppose the setting up of a working group of legal experts to assist and facilitate the functioning of the existing organs of OTIF in the legal field and to ensure the effective management of the Convention.

Position: Ne pas s'opposer à la mise en place d'un groupe de travail d'experts juridiques afin d'aider et de faciliter le fonctionnement des organes existants de l'OTIF dans le domaine juridique et d'assurer une gestion efficace de la convention.


The Hague Programme of 4-5 November 2004, laying down the EU work programme for 2004-2009 in the field of Justice, Freedom and Security, asked the Commission to take into account the results of the public consultation on the Green Paper on economic migration – together with the best prac ...[+++]

Le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, qui fixe le programme de travail de l'UE pour la période 2004-2009 dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité, a invité la Commission à tenir compte des résultats de la consultation publique lancée sur le livre vert concernant les migrations économiques – ainsi que des meilleures pratiques observées dans les États membres et de leur intérêt pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne – comme base d'«un programme d'action relatif à l'immigration légale, comprenant des pro ...[+++]


The Commission is fully aware of the consequences resulting from the shortage of organs and, for that reason, it has indicated as a priority action in its work plan for 2004 for the implementation of the programme on Community action in the field of public health 2003-2008, the development of a strategy for the European Union in order to raise awareness and increase availability of organs used for transplantation.

La Commission a pleinement conscience des conséquences qui découlent de cette pénurie d’organes et, pour cette raison, elle a indiqué comme action prioritaire dans son plan de travail 2004 relatif à la mise en œuvre du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003 - 2008), le développement d’une stratégie européenne destinée à sensibiliser et à renforcer la disponibilité des organes utilisés lors des transplantations.


The Commission is fully aware of the consequences resulting from the shortage of organs and, for that reason, it has indicated as a priority action in its work plan for 2004 for the implementation of the programme on Community action in the field of public health 2003-2008, the development of a strategy for the European Union in order to raise awareness and increase availability of organs used for transplantation.

La Commission a pleinement conscience des conséquences qui découlent de cette pénurie d’organes et, pour cette raison, elle a indiqué comme action prioritaire dans son plan de travail 2004 relatif à la mise en œuvre du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003 - 2008), le développement d’une stratégie européenne destinée à sensibiliser et à renforcer la disponibilité des organes utilisés lors des transplantations.


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Training produced within YiA is of high quality, specifically targeted and topical" (FI) "The added value of YiA, for the promoters, is on one hand in the (further) training of their staff in terms of topics and methods of work in the international youth field, on the other in the establishment and development of network structures and the extension or profile of their offers" (DE) "By extended accessibility, YiA managed to attract new organizations, as well as youth categ ...[+++]

Les formations dispensées dans le cadre du PJA sont de grande qualité, soigneusement ciblées et actuelles» (FI). «Pour les promoteurs de projets, la valeur ajoutée du PJA réside, d’une part, dans la formation (ou le perfectionnement) de leur personnel dans des domaines et des méthodes de travail propres au secteur international de la jeunesse, et, d’autre part, dans la mise en place et le développement de structures en réseau et dans l’élargissement ou la visibilité de leur offre» (DE). «Grâce à sa large accessibilité, le PJA a réussi a attirer de nouvelles organisations et des catégories de jeunes qui n’ont qu’un accès l ...[+++]


Even though the Action Plan - as it was stressed in the beginning of Part III (p. 17) - should be seen as a work programme, rather than as legal instrument, it would have been helpful to specify the way forward for effective prevention of organized crime in a more detailed manner.

Bien que le programme d'action doive être considéré comme un programme de travail plutôt que comme un instrument juridique (cf. introduction à la partie III (p. 17)), il aurait été utile de spécifier de manière plus détaillée la façon dont il convient de procéder pour parvenir à une prévention effective de la criminalité organisée.


They also meet the expectations of workers in the European Union and calm fears about social dismantling and social dumping in the Union; 11. IS CONVINCED that, in view of the complexity and at the same time necessity of minimum social standards, progress along this road should be cautious; takes the view that this does not require a comprehensive legislative programme, but rather agreement on specific fields of action in order t ...[+++]

Ce faisant, on répondra aux attentes des travailleurs dans l'Union européenne et on apaisera les craintes du démantèlement social et du dumping social dans l'Union ; 11. EST CONVAINCU qu'étant donné la complexité mais aussi la nécessité de normes sociales minimales, il conviendrait d'avancer avec prudence dans cette voie ; est d'avis qu'à cet égard un vaste programme de dispositions juridiques n'est pas nécessaire mais qu'il convient plutôt de se mettre d'accord sur des champs d'action concrets en vue de la constitution progressive, pragmatique et souple d'un socle de normes sociales minimales ; 12. SOUHAITE que la nouvelle base jurid ...[+++]


The Commission's package takes the shape of a working programme for action to be taken between now and the end of 1992 in various fields of copyright and neighbouring rights; a proposal for a Directive on rental right and lending right; and a proposal for a Council Decision requiring all Community countries without exception by 31 December 1992 to ratify or accede to and comply with the Berne Convention for the Protection of Literary and ...[+++]

La ligne de conduite de la Commission Européenne est traduite dans un programme de travail à finaliser d'ici à la fin de 1992 et qui touche les différents domaines des droits d'auteur et des droits voisins, d'une part, dans une proposition de directive sur les droits de location et des droits de prêt et, enfin, dans une proposition de décision du Conseil afin que tous les pays de la Communauté sans exception ratifient ou adhèrent et se conforment avant le 31 décembre 1992 à la Convention de Berne protégeant les oeuvres littéraires et ...[+++]


That involves, inter alia: - the improvement of the functioning of the internal energy market, in particular the completion of the internal electricity and gas market; - respect for the general principles of competition and services of general economic interest, wherever they exist and according to the conditions laid down in the Treaty; - the definition of standardization programmes to promote energy efficiency and new and renewable sources of energy; - a consistent approach in the environmental field; - the development of trans-European ...[+++]

Il s'agit notamment de : - l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, notamment l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz ; - le respect des principes généraux de la concurrence ainsi que, lorsqu'ils existent et conformément aux conditions prévues par le traité, les services d'intérêt économique général ; - la définition de programmes de normalisation en vue d'encourager l'efficacité énergétique et de promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables ; - une approche cohérente dans le domaine de l'environnement ; - la création de réseaux transeuropéens ; - l'établissement de priori ...[+++]


ANNEX III Council Conclusions on the organization and development of the Centre for Information, Discussion and Exchange on the crossing of frontiers and immigration (CIREFI) The Council recalls the decision taken by the Ministers responsible for immigration on 30 November/1 December 1992 to establish a Centre for Information, Discussion and Exchange on the crossing of frontiers and immigration (CIREFI) and notes that in the 1994 priority work programme in the field of justice and home affairs which it adopted in ...[+++]

ANNEXE III Conclusions du Conseil concernant les modalités de fonctionnement et le développement du Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI) Le Conseil rappelle la décision prise par les ministres chargés de l'immigration les 30 novembre et 1er décembre 1992, de créer un Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI) et constate qu'il a été demandé au CIREFI, dans le programme prioritaire de travail pour 1994 dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, adopté par lui en novem ...[+++]




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Date index: 2021-04-30
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