Traduction de «work-to-rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

work-to-rule | work to rule | work-to-rule strike
grève du zèle

work-to-rule | work-to-contract
grève du zèle

work-to-rule
grève du zèle

work to rule [ work-to-rule | work-to-rule strike | work to rule strike | work-to-contract | work to contract | zeal strike ]
grève du zèle

Work/Rest Rules for Railway Operating Employees [ Work/Rest Rules ]
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire [ Règles relatives au temps de travail et de repos ]

workplace rule [ work place rule ]
règle en milieu de travail

work to rule
grève du règlement | grève du zèle

strike [ sit-in strike | sympathy strike | wildcat strike | working to rule ]
grève [ grève avec occupation | grève de solidarité | grève du zèle | grève sauvage ]

work rules | working rules
règles concernant l'exécution du travail

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such workers may enjoy extensive autonomy over the organisation and location of their work, raising questions about the application of normal working time rules.
Ces travailleurs peuvent bénéficier d’une plus grande autonomie quant à l’organisation et au lieu de leur travail, ce qui soulève des questions en matière d’application des règles normales relatives au temps de travail.

It aims to provide procedures to verify and enforce the compliance of ships calling at ports of EU countries with Directive 1999/63/EC (subsequently amended by Directive 2009/13/EC), which outlines working time rules for seafarers, including hours, rest, paid leave and fitness for work.
Elle vise à déterminer les procédures de vérification et à les faire respecter par les navires faisant escale dans les ports de l'UE, en complément de la directive 1999/63/CE (amendée depuis par la directive 2009/13/CE), qui présente les règles en matière de temps de travail des gens de mer, notamment les heures de travail et de repos, les congés payés et l'aptitude au travail.

The impact analyses show that current working time rules combined with enhanced clarity of the scope of the Directive and accompanied by enforcement requirements will improve compliance with social rules, reduce distortions of competition and enable Member States to avoid administrative burden and potential enormous enforcement costs related to setting up an EU wide complex enforcement regime.
Les analyses d'impact montrent que les règles actuelles en matière de temps de travail combinées à une définition plus claire du champ d'application de la directive et accompagnées d'exigences en matière de contrôle vont améliorer le respect des règles sociales, réduire les distorsions de concurrence et permettre aux États membres d'éviter une charge administrative trop lourde et des frais énormes de contrôle de l'application des règles liés à la mise en place d'un régime complexe de contrôle au niveau de l'UE.

On the one hand, the working time rules are regarded by the majority as having positive impacts on health and safety, working conditions and aligning conditions of competition between transport companies, but on the other hand they bring about numerous negative side-effects such as loss of salary, shortage of drivers, and decrease in cost-effectiveness of the sector.
La plupart d'entre elles estiment d'une part que les règles relatives au temps de travail ont des impacts positifs sur la santé et la sécurité, sur les conditions de travail et sur l'harmonisation des conditions de concurrence entre les entreprises de transport, mais d'autre part, qu'elles entraînent un grand nombre d'effets secondaires négatifs tels que la perte de salaire, la pénurie de conducteurs et la baisse de la rentabilité du secteur.

3. Member States shall take the necessary measures to ensure that transport undertakings and mobile workers have access to information, assistance and advice in the field of working time rules and work organisation.
3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les entreprises de transport et les travailleurs mobiles aient accès à l'information, à l'assistance et aux conseils en ce qui concerne les règles en matière de temps de travail et d'organisation du travail.

Health and safety at work — general rules
Santé et sécurité sur le lieu de travail — Règles générales

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11113 - EN - Health and safety at work — general rules
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11113 - EN - Santé et sécurité sur le lieu de travail — Règles générales