Vertaling van "worker's removal costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

removal costs | removal expenses
frais de déménagement

removal costs
frais de sortie

snow plougher | snow remover | snow removal worker | snow-clearing worker
conductrice d’engin d’épandage ou de déneigement | conductrice de chasse-neige | conducteur d’engin de déneigement/conductrice d’engin de déneigement | conducteur de chasse-neige/conductrice de chasse-neige

building site worker | construction worker and earth removal worker
aide maçon | ouvrier de chantier | ouvrier de terrassement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Notes that Finland is planning seven types of measures for redundant workers covered by this application: (i) coaching measures and other preparatory measures, (ii) employment and business services, (iii) training, (iv) pay subsidies, (v) start-up grants, (vi) steering towards entrepreneurship and services for new entrepreneurs, and (vii) allowances for travel, overnight and removal costs;
7. note que la Finlande envisage les sept types de mesures ci-après en faveur des travailleurs licenciés visés par la présente demande: i) mesures d'accompagnement professionnel (coaching) et autres mesures de préparation, ii) services en faveur de l'emploi et des entreprises, iii) formation, iv) primes à l'embauche, v) subventions de démarrage, vi) incitations à l'entrepreneuriat et services pour les créateurs d'entreprise et vii) indemnisation des frais de voyage, de séjour et de déménagement;

9. Notes that the authorities plan to use 17,46 % of all costs on allowances and incentives in the form of pay subsidies (as part of the salary for each employment relationship established for a targeted worker) and allowances for travel, overnight and removal costs, which amounts to half of the maximum allowed 35 % of all costs for such measures;
9. constate que les autorités comptent utiliser 17,46% du total des coûts pour des allocations et incitations sous la forme de primes à l'embauche (en tant que partie du salaire pour chaque relation de travail établie pour le travailleur concerné) et d'une indemnisation des frais de voyage, de séjour et de déménagement, pouvant représenter jusqu'à 50 % du maximum autorisé de 35 % du total des coûts de ces mesures;

9. Notes that the authorities plan to use 17,46% of all costs on allowances and incentives in the form of pay subsidies (as part of the salary for each employment relationship established for a targeted worker) and allowances for travel, overnight and removal costs, which amounts to half of the maximum allowed 35 % of all costs for such measures;
9. constate que les autorités comptent utiliser le maximum autorisé de 17,46% du total des coûts pour des allocations et incitants sous la forme de primes à l'embauche (en tant que partie du salaire pour chaque relation de travail établie pour le travailleur concerné) et d'une indemnisation des frais de voyage, de séjour et de déménagement, pouvant représenter jusqu'à 50 % du maximum autorisé de 35 % du total des coûts de ces mesures;

3. Notes that the authorities plan to utilise 17.46% of all costs on allowances and incentives in the forms of pay subsidy (as part of the salary for each employment relationship established for a targeted worker) and allowances for travel, overnight and removal costs, which amounts to half of the maximum allowed 35% of all costs for such measures;
3. constate que les autorités comptent utiliser le maximum autorisé de 17,46% du total des coûts pour des allocations et incitants sous la forme de prime à l'embauche (en tant que partie du salaire pour chaque relation de travail établie pour le travailleur concerné) et d'une indemnisation des frais de voyage, de séjour et de déménagement, pouvant représenter jusqu'à 50 % du maximum autorisé de 35 % du total des coûts de ces mesures;

2. Subject to paragraph 3, where the removal to the place of secondment has been reimbursed by the EEAS, the SNE shall be entitled at the end of the secondment, after prior authorisation, to reimbursement of removal costs from the place of secondment to the place of return, pursuant to the rules in force in the EEAS concerning reimbursement of removal costs, subject to fulfillment of the conditions set out in paragraph 1(d) and (e) above and the following further conditions:
2. Sous réserve des dispositons du paragraphe 3, si le déménagement au lieu de détachement a été remboursé par le SEAE, l'END a droit, à la fin du détachement, moyennant une autorisation préalable, au remboursement des frais de déménagement du lieu de détachement au lieu de retour, conformément aux dispositions en vigueur au SEAE concernant le remboursement des frais de déménagement, pour autant que soient remplies les conditions visées au paragraphe 1, points d) et e), ainsi que les conditions suivantes:

the standard entry and removal costs fixed for transport and transfer shall be entered in the accounts if those costs are not considered, under the Community rules, to be an integral part of the transport costs;
lors d'un transport ou d'un transfert, les frais d'entrée et les frais de sortie fixés forfaitairement à cette fin sont portés en compte si, selon la réglementation communautaire, ces frais ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante des frais de transport;

2. Subject to paragraphs 3 and 4, where the removal to the place of secondment has been reimbursed by the GSC, the SNE shall be entitled at the end of the secondment, after prior authorisation, to reimbursement of removal costs from the place of secondment to the place of residence, pursuant to rules in force in the GSC at the time concerning reimbursement of removal costs, subject to the conditions set out in paragraph 1(d), (e) and (f) above and the following further conditions:
2. Sous réserve des paragraphes 3 et 4, si le déménagement au lieu de détachement a été remboursé par le SGC, l'END a droit, à la fin du détachement, moyennant une autorisation préalable, au remboursement des frais de déménagement du lieu de détachement au lieu de résidence, conformément aux dispositions en vigueur au SGC concernant le remboursement des frais de déménagement, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points d), e) et f), soient remplies, ainsi que les conditions suivantes:

(1) In its Conclusions of 7 April 1998 on the protection of workers against the risks from exposure to asbestos(4) the Council invited the Commission to bring forward proposals for amending Directive 83/477/EEC(5), considering in particular the merits of refocusing and adapting protective measures for those who are now most at risk, in particular workers who remove asbestos and workers who accidentally come across asbestos at work in the course of servicing and maintenance activities.
(1) Dans ses conclusions du 7 avril 1998 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante(4), le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions de modification de la directive 83/477/CEE(5), compte tenu notamment de l'intérêt qu'il y a à recentrer et à adapter les mesures de protection pour les personnes qui sont désormais les plus exposées, notamment les travailleurs qui procèdent au désamiantage et ceux qui rencontrent accidentellement de l'amiante dans leur travail lors d'activités d'entretien et de maintenance.

On a subsidiary basis employers of illegal workers could also be charged in full for the return costs of returning their illegal workers, including all costs of their stay until return, which are, at present, usually covered by social welfare or other public means.
De façon accessoire, les employeurs de main-d'oeuvre illégale pourraient aussi se voir facturer en totalité les frais occasionnés par le retour de leurs travailleurs clandestins, y compris tous les coûts liés à leur séjour jusqu'au retour, lesquels sont aujourd'hui le plus souvent pris en charge par la sécurité sociale ou au moyen d'autres ressources publiques.