Traduction de «workers firms and unemployment insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Workers, firms and unemployment insurance
Les travailleurs, les entreprises et l'assurance chômage

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]
Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Commission Worker Questionnaire - Canada Pension Plan - Unemployment Insurance Act, 1971
Questionnaire à l'intention des travailleurs à la commission - Régime de pensions du Canada - Loi sur l'assurance-chômage, 1971

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Section II, Number 1, and section III of the Agreement of 2 August 1979 on the implementation of the Convention on unemployment insurance of 19 July 1978 shall continue to apply to persons who have exercised an activity as a frontier worker on or before 1 January 2005 who become unemployed before 1 January 2011
La section II, point 1, et la section III de l’arrangement du 2 août 1979 sur l’application de la convention d’assurance chômage du 19 juillet 1978 continuent de s’appliquer aux personnes qui exerçaient une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1er janvier 2011.

When assessing whether an unemployed mobile worker qualifies for unemployment benefits, a Member State will only have to take into account periods of insurance in other Member States if the person concerned has worked in that Member State for at least 3 months.
Pour déterminer si un chômeur mobile remplit les conditions pour bénéficier de prestations de chômage, l'État membre devra uniquement tenir compte des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres lorsque la personne concernée aura travaillé dans cet État membre pendant trois mois au moins.

18. Calls on the Commission and the Member States to enable CCS workers to access health insurance and (voluntary) unemployment insurance as well as occupational and personal pension schemes for self-employed persons under affordable conditions;
18. demande à la Commission et aux États membres de permettre l'accès des travailleurs du secteur de la création à l'assurance maladie et à l'assurance chômage, éventuellement sur une base volontaire, ainsi qu'au régime de retraite professionnel et personnel pour les indépendants, et ce à des conditions abordables;

(a) Article 1(5) and Article 8 of the Convention on Unemployment Insurance of 19 July 1978 and Article 10 of the Final Protocol to this Convention (granting of unemployment allowances to frontier workers by the previous State of employment) shall continue to apply to persons who have exercised an activity as a frontier worker on or before 1 January 2005 and become unemployed before 1 January 2011.
(a) L'article 1, paragraphe 5, et l'article 8 de la convention sur l'assurance chômage du 19 juillet 1978 ainsi que le point 10 du protocole final à ladite convention (octroi d'indemnités de chômage aux travailleurs frontaliers par l'État où l'emploi précédent a été exercé) continuent de s'appliquer aux personnes qui exerçaient une activité de travailleur frontalier au 1 janvier 2005 ou avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1 janvier 2011.

(i) Article 1(5) and Article 8 of the convention on unemployment insurance of 19 July 1978 and Article 10 of the final protocol to that convention (grant of unemployment allowance to frontier workers by the previous state of employment) shall continue to apply to persons who have exercised an activity as a frontier worker on or before 1 January 2005 and who have become unemployed before 1 January 2011;
(i) L'article 1, paragraphe 5, et l'article 8 de la convention sur l'assurance chômage du 19 juillet 1978 ainsi que le point 10 du protocole final à ladite convention (octroi d'indemnités de chômage aux travailleurs frontaliers par l'État où l'emploi précédent a été exercé) continuent de s'appliquer aux personnes qui exerçaient une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou avant cette date et sont devenus chômeurs avant le 1er janvier 2011.

‘Article 1(5) and Article 8 of the Convention on Unemployment Insurance of 19 July 1978 and Article 10 of the Final Protocol to this Convention (granting of unemployment allowances to frontier workers by the previous State of employment) shall continue to apply to persons who have exercised an activity as a frontier worker on or before 1 January 2005 and become unemployed before 1 January 2011’.
«L'article 1er, paragraphe 5, et l'article 8 de la convention sur l'assurance chômage du 19 juillet 1978, ainsi que le point 10 du protocole final à ladite convention (octroi par l'État de l'emploi précédent d'indemnités de chômage aux travailleurs frontaliers) continuent à s'appliquer aux personnes qui exercent une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou l'exerçaient avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1er janvier 2011».

In order to foster mobility of workers, it is particularly appropriate to facilitate the search for employment in the various Member States; it is therefore necessary to ensure closer and more effective coordination between the unemployment insurance schemes and the employment services of all the Member States.
Dans le souci de promouvoir la mobilité des travailleurs, il y a lieu en particulier de faciliter leur recherche d'emploi dans les différents États membres. Il est donc nécessaire d'assurer une coordination plus complète et plus efficace entre les régimes d'assurance chômage et les services de l'emploi de tous les États membres.

In any event, undeclared workers are not covered by unemployment insurance or insurance against workplace accidents.
Il est en tout cas évident qu'aucun travailleur non déclaré ne bénéficie d'une assurance chômage ou d'une assurance contre les accidents du travail.