Vertaling van "workers the status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]
Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Consultative Committee on the European Convention on the Legal Status of Migrant Workers
comité consultatif de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act
Demande par un travailleur pour une opinion quant à son statut en vertu du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi

Report on the Status of the Rights of all Migrant Workers and their Families
Rapport sur la situation des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles

European Convention on the Legal Status of Migrant Workers
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

analyse the condition of a vessel | assess ship status | assess the status of vessels | assess vessel status
évaluer l'état de navires

determine physiological status of animal | identify the health, welfare and disease status of the veterinary patient | perform veterinary diagnoses | perform veterinary diagnosis
réaliser un diagnostic vétérinaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. Stresses the problem of implementing occupational health and safety with respect to workers who are engaged in undeclared activities; takes the view that this injustice can only be prevented by more stringent controls and appropriate sanctions and urges that strong measures be taken against the organisation of such activities; stresses that OHS is a right irrespective of the worker’s status, and that this right must be made effective through better implementation of current legislation;
36. attire l'attention sur la difficulté de mettre en œuvre la législation en matière de sécurité et de santé au travail en ce qui concerne les travailleurs exerçant des activités non déclarées; est d'avis que seuls des contrôles et des sanctions plus rigoureux sont de nature à empêcher cette anomalie et demande que des mesures rigoureuses soient prises contre l'organisation de ce type d'activités; souligne que la SST est un droit, quel que soit le statut du travailleur, et que ce droit doit être mis en œuvre par une meilleure application de la législation en vigueur;

36. Stresses the problem of implementing occupational health and safety with respect to workers who are engaged in undeclared activities; takes the view that this injustice can only be prevented by more stringent controls and appropriate sanctions and urges that strong measures be taken against the organisation of such activities; stresses that OHS is a right irrespective of the worker's status, and that this right must be made effective through better implementation of current legislation;
36. attire l'attention sur la difficulté de mettre en œuvre la législation en matière de sécurité et de santé au travail en ce qui concerne les travailleurs exerçant des activités non déclarées; est d'avis que seuls des contrôles et des sanctions plus rigoureux sont de nature à empêcher cette anomalie et demande que des mesures rigoureuses soient prises contre l'organisation de ce type d'activités; souligne que la SST est un droit, quel que soit le statut du travailleur, et que ce droit doit être mis en œuvre par une meilleure application de la législation en vigueur;

J. whereas Framework Directive 89/391/EEC places the responsibility on employers to establish a systematic prevention policy covering all risks, irrespective of a worker’s status, and to ensure that employees are not damaged by occupational factors, including the effects of workplace bullying;
J. considérant que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'une politique de prévention systématique, et concerne tous les risques quel que soit le statut du travailleur, en attribuant aux employeurs la responsabilité de garantir que les travailleurs salariés ne subissent pas de préjudices en raison de l'emploi exercé, notamment du fait d'un harcèlement au travail;

In particular, we should support the solutions contained in the draft directive concerning equal treatment of temporary workers and other workers regarding status and safety, together with respect for the social standards required of enterprises in the area of equal treatment, in terms of remuneration and working conditions for temporary workers and other employees.
Nous devrions notamment soutenir les solutions contenues dans le projet de directive au sujet de l’égalité de traitement des travailleurs intérimaires et d’autres travailleurs au niveau du statut et de la sécurité, ainsi que le respect des normes sociales requises des entreprises dans le domaine de l’égalité de traitement en termes de rémunération et de conditions de travail pour les travailleurs intérimaires et d’autres catégories de travailleurs.

Calls on the Commission and the Member States to adopt legislation regulating the social and legal status of seasonal workers and to provide them with social security cover; understands seasonal workers to be workers who have concluded open-ended or fixed-term employment contracts whose duration and continuation is affected by seasonal factors, such as the climatic cycle, public holidays and/or agricultural harvests;
invite la Commission et les États membres à réglementer par voie législative le statut social et juridique des travailleurs saisonniers et à leur assurer une protection sociale; entend par «travailleurs saisonniers» les travailleurs ayant conclu un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dont la durée et la poursuite dépendent fortement de facteurs saisonniers, tels que le cycle climatique, les jours fériés ou les récoltes agricoles;

The nature of the legal relationship between the employee and the employer is of no consequence in terms of determining the former’s status as a worker: public law status (civil servants and public sector employees with a work relationship under public law) and private law contracts (also in the public sector) are covered[34]; a person with a contract for occasional employment, such as an on-call contract[35], would also fall within the definition of a worker as long as the activities performed are effective and genuine and fulfil other conditions in the EU definition.
La nature du lien juridique entre le travailleur salarié et l’employeur n’a aucune incidence sur la détermination de la qualité de travailleur du premier: la définition englobe les statuts de droit public (fonctionnaires et salariés du secteur public dont le lien d’emploi relève du droit public) et les contrats de droit privé (y compris dans le secteur public)[34]; une personne liée par un contrat de travail occasionnel[35] entre également dans la définition de la notion de «travailleur» pour autant que les activités exercées soient réelles et effectives et remplissent les autres conditions de la définition de l’Union.

One of the elements for the establishment of an European open market for researchers is linked to the real and effective opening up of national public sector positions to EU and third country researchers which has already been made explicit by the European Commission [71]: "All (...) recruitment procedures have to be open [72] (...) Furthermore, Member States are not allowed to refuse migrant workers the status of civil servants, if relevant, once they have been integrated in the public sector.
La création d'un marché européen ouvert pour les chercheurs passe notamment par une véritable ouverture des postes des secteurs publics nationaux aux chercheurs de l'UE et des pays tiers, une exigence que la Commission européenne a déjà formulée explicitement [71]: « Toutes les (...) procédures de recrutement doivent être ouvertes [72] (...) En outre, les États membres ne sont pas autorisés à refuser aux travailleurs migrants le statut de fonctionnaire, s'il y a lieu, lorsque ceux-ci ont été admis dans le secteur public.

The effect of job characteristics (other than earnings and employer pension systems, which are discussed below) and working conditions on labour supply and labour market transitions of older people are difficult to evaluate, except insofar as changes in older workers' health status are the most important determinant of older workers' labour market transitions.
Les effets des caractéristiques d'un emploi (autres que la rémunération et les régimes de pension d'employeur, qui sont abordés ci-après) et des conditions de travail sur l'offre de main-d'oeuvre et sur les transitions des personnes plus âgées sur le marché du travail sont difficiles à évaluer, si ce n'est dans la mesure où l'évolution de l'état de santé des travailleurs plus âgés est le principal déterminant de leurs transitions sur le marché du travail.

Furthermore, Member States are not allowed to refuse migrant workers the status of civil servant, if relevant, once they have been integrated in the public sector.
En outre, les États membres ne sont pas autorisés à refuser aux travailleurs migrants le statut de fonctionnaire, s'il y a lieu, lorsque ceux-ci ont été admis dans le secteur public.

15. Stresses, furthermore, the need for the Commission to initiate a renewed dialogue with the social partners in the Community, and those of the candidate countries, to sound out the possibility of laying down a basic framework of labour rights, incomes policy and social security for the whole Community, albeit in an embryonic and hypothetical form, so as to formulate common objectives, definitions and minimum standards; in this context it would also be appropriate to look once again at the idea of a kind of ‘European worker’s status’, a parallel European system of labour law and social protection, which could be a straightforward and fair option, alongside existing national systems and regulations, for workers with a permanently high degree of mobility, such as border workers and those who are often posted across borders;
15. fait remarquer qu'il serait également opportun que la Commission établisse un nouveau dialogue avec les partenaires sociaux de l'Union et des pays candidats afin d'examiner la possibilité de jeter les bases d'un système, même s'il est embryonnaire et s'inscrit dans une perspective à plus long terme, qui régisse les droits du travail, la politique des revenus et la sécurité sociale de l'Union, afin de formuler, à partir de là, des objectifs, des définitions et des normes minimales communes; à cet égard, il convient de se pencher à nouveau sur un "statut européen des travailleurs", c'est-à-dire un système européen parallèle de droit du travail et de sécurité sociale qui peut constituer, outre les régimes et les réglementations nationales existants, une option simple et équitable pour les travailleurs qui sont en permanence très mobiles, comme les travailleurs frontaliers ou les personnes souvent détachées à l'étranger;