Traduction de «working group 21 on first committee matters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group of 21 on First Committee Matters
Groupe de travail des 21 sur les questions relevant de la Première Commission

Working Group on First Committee Matters
Groupe de travail des questions relevant de la première commission

Group of 77: Contact Group on First Committee Matters
Groupe des 77 : Groupe de contact sur les questions relevant de la Première Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

111. Calls on the Commission to give it greater involvement in sector-specific investigations, while safeguarding the confidentiality of certain information submitted by stakeholders; calls for Council regulations in future to be based on Article 114 TFEU, which deals with the functioning of the internal market, so that they can be adopted under the codecision procedure, if the desired Treaty amendment is not expected soon; emphasises that the work on the Directive on Damages Claims can provide a template for future interinstitutional cooperation in competition matters; calls on the Competition Commissioner to continue the dialogue begun with the relevant Parliament committees, and with the Competition Working Group of Parliament’s Committee on Economic and Monetary Affairs;
111. demande à la Commission d'associer davantage le Parlement aux enquêtes sectorielles tout en veillant à protéger la confidentialité de certaines informations transmises par les parties prenantes; demande que les règlements du Conseil adoptés jusqu'à présent soient à l'avenir fondés sur l'article 114 du traité FUE, qui se rapporte au fonctionnement du marché intérieur, et soient dès lors adoptés au moyen de la procédure de codécision si la modification souhaitée du traité devait se faire attendre; souligne que les travaux sur la directive relative aux dommages et intérêts peuvent servir de modèle à suivre pour la coopération interinstitutionnelle future en matière de questions relevant du droit de la concurrence; invite la commissaire à la concurrence à poursuivre le dialogue entamé avec les commissions pertinentes du Parlement ainsi qu'avec le groupe de travail sur la concurrence de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement;

To this end the Commission will consult widely - by making appropriate arrangements including the setting up of committees and working groups - with senior officials, experts in immigration matters from the Member States, representatives of the social partners and of local and regional authorities, experts on particular topics under review and with other representatives of civil society.
A cette fin, la Commission consultera largement - en prenant les mesures appropriées y compris la création de comités et groupes de travail - des hauts fonctionnaires, des experts des États membres en matière d'immigration, des représentants des partenaires sociaux et des pouvoirs locaux et régionaux ainsi que des spécialistes de questions particulières à l'étude et d'autres représentants de la société civile.

11. Urges also that an interinstitutional working group on payments be set up as soon as possible, building on the experience of the interinstitutional meetings on payments that were organised in the context of the 2013 budgetary procedure; firmly believes that such meetings at political level are instrumental in avoiding any possible misunderstanding as to the accuracy of figures and estimates regarding payment needs; believes in particular that this working group should address as a matter of priority the question of the gap between forecasts provided by Member States’ authorities for shared management expenditures and the level of payment appropriations that the Council is collectively imposing in the course of the budget negotiations; calls for the first interinstitutional meeting on payments to take place in the first semester of 2013;
11. demande par ailleurs instamment la constitution immédiate d'un groupe de travail interinstitutionnel sur les paiements, sur le modèle des réunions interinstitutionnelles sur les paiements qui ont été organisées dans le contexte de la procédure budgétaire de 2013; est fermement convaincu que de telles réunions au niveau politique sont essentielles pour éviter tout malentendu sur l'exactitude des chiffres et des estimations quant aux besoins de paiements; estime en particulier que ce groupe de travail devrait se pencher en priorité sur la question du fossé entre les prévisions fournies par les autorités des États membres quant aux dépenses de gestion partagée et le niveau des crédits de paiement que le Conseil impose de manière collective pendant les négociations budgétaires; demande que la première réunion interinstitutionnelle sur les paiements ait lieu au premier semestre 2013;

The Commission shall inform the competent committee of the European Parliament, the EFC, the Eurogroup Working Group, and the parliament of the Member State concerned, where relevant and in accordance with national practice, of the measures referred to in the first subparagraph.
La Commission informe la commission compétente du Parlement européen, le CEF, le groupe de travail de l'Eurogroupe et le parlement de l'État membre concerné, le cas échéant et conformément à la pratique nationale, des mesures visées au premier alinéa.

In this report, the Commission agreed to launch a discussion on the possibility of revising the Directive, the first step of which was the creation of a working group within the Committee on the Export and Return of Cultural Goods to analyse the application of the Directive in depth.
Dans ce rapport, la Commission s’était engagée à entamer une réflexion sur une révision éventuelle de la directive, le premier pas étant la création d’un groupe de travail, au sein du Comité pour l’exportation et la restitution des biens culturels, pour procéder à une analyse approfondie de l'application de la directive.

I also wish to emphasise that this is not only a matter of increasing women’s participation in Parliament’s bodies, the various committees and working groups; it is above all a matter of integrating the gender perspective into every stage of drawing up policies in the various working processes of Parliament's committees and delegations, including the budgetary process and in all Community policies, which is extremely important.
De plus, je voudrais souligner qu'il ne s'agit pas uniquement d'accroître la participation des femmes au niveau des organes du Parlement, dans les différentes commissions et groupes de travail, mais surtout d'intégrer la perspective de genre dans toutes les étapes de la conception des politiques au sein des différents processus de travail des commissions et des délégations du Parlement, y compris la procédure budgétaire et dans toutes les politiques communautaires, ce dernier point étant de première importance.

2. The committees referred to in Article 56(1) and any working parties and scientific advisory groups established in accordance with that Article shall in general matters establish contacts, on an advisory basis, with parties concerned with the use of medicinal products, in particular patient organisations and health-care professionals' associations.
2. Les comités visés à l'article 56, paragraphe 1, et tout groupe de travail et groupe scientifique consultatif créé en vertu de cet article établissent, pour les questions d'ordre général, des contacts à caractère consultatif avec les parties concernées par l'utilisation de médicaments, notamment les organisations de patients et les associations de professionnels de santé.

Establishment of the Standing Committee of Experts concerning precursors and the Working Group on detection must also be taken forward as a matter of priority so that the relevant experts can begin to discuss the detailed measures that need to be taken concerning explosives precursors and detection systems.
La mise sur pied du comité permanent d'experts sur les précurseurs et du groupe de travail sur la détection doit également être réalisée prioritairement, afin que les experts en question puissent commencer à débattre des mesures précises qui doivent être prises en matière de précurseurs d'explosifs et de systèmes de détection.