Vertaling van "working group on capital flows " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Capital Flows
Groupe de travail sur les flux de capitaux

Working Party on the Measurement of International Capital Flows
Groupe de travail sur le calcul des flux internationaux de capitaux

Working Group on Capital Formation
Groupe de travail sur la formation du capital

Joint Working Group on Insurance Services of the CMIT and of the Insurance Committee [ Joint Working Group on Insurance Services of the Committee on Capital Movements and Invisible Transactions (CMIT) and of the Insurance Committee ]
Groupe de travail conjoint sur les services d'assurances (CMIT et CAS) [ Groupe de travail conjoint sur les services d'assurances du Comité des mouvements de capitaux et des transactions invisibles (CMIT) et du Comité des assurances (CAS) ]

Ad Hoc Working Group of Experts on Transnational Corporations and Transborder Data Flows
Groupe de travail spécial d'experts sur les sociétés transnationales et la circulation transfrontalière des données

Ad hoc Working Group on Investment and Financial Flows
Groupe de travail spécial sur les investissements et les apports financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For people to be free to work and relocate and for businesses to enjoy the benefits of unhindered trade and capital flows across all Member States, the implementation of efficient digital public services is vital.
Pour que les personnes puissent être libres de travailler et de se réinstaller et que les entreprises puissent profiter des avantages de l’absence d’entraves aux échanges commerciaux et aux flux de capitaux dans tous les États membres, la mise en œuvre de services publics numériques efficaces est essentielle.

The Vienna Initiative has agreed to establish a Working Group on Capital Markets Union in a bid to promote the diversification of investment finance in the region.
Dans le cadre de l'initiative de Vienne, il a été décidé de constituer un groupe de travail sur l'union des marchés des capitaux dans le but de promouvoir la diversification du financement des investissements dans la région.

all existing material intra-group exposures and funding relationships, capital flows within the entity or entities covered by the recovery plan, intra-group guarantees that are in place and intra-group guarantees that are expected to be in place when recovery action is required.
l'ensemble des principales expositions et relations de financement intragroupe existantes, les flux de capitaux au sein de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, les garanties intragroupe en place et celles qui seraient mises en place si une action de redressement devait être engagée.

The objectives of the initiative cannot be sufficiently achieved unilaterally by the Member States. It is exactly the differences in national legislation concerning the tax treatment of hybrid financing which allow taxpayers, in particular groups of companies, to employ cross-border tax planning strategies which lead to distortions of capital flows and of competition in the Internal Market.
Les objectifs de l’initiative ne peuvent être réalisés de manière suffisante par l’action unilatérale des États membres, car ce sont précisément les disparités des législations nationales concernant le traitement fiscal des dispositifs de financement hybride qui permettent aux contribuables, et en particulier aux groupes de sociétés, de recourir à des stratégies de planification fiscale transfrontière qui entraînent des distorsions des flux de capitaux et de la concurrence sur le marché intérieur.

In order to ensure coherent implementation of Directive 2006/48/EC throughout the Union, the Commission and CEBS set up a working group (Capital Requirements Directive Transposition Group – CRDTG) in 2006, entrusted with the task of discussing and resolving issues related to the implementation of that Directive.
Afin de garantir la cohérence de la mise en œuvre de la directive 2006/48/CE dans toute l’Union, la Commission et le CECB ont mis sur pied en 2006 un groupe de travail (le groupe pour la transposition de la directive sur les fonds propres — CRDTG), qui a été chargé de l’examen et de la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre de ladite directive.

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

19. Asks the Commission to assist clarification of the research and stakeholder processes by the production of an organisational diagram and/or flow chart which clearly identifies all the different groups, working groups, parties and so on which are involved, thereby indicating their role and position in the processes;
19. demande à la Commission d'encourager la clarification des processus définis par les chercheurs et les intéressés grâce à l'élaboration d'un diagramme organisationnel qui identifie clairement les différents groupes — groupes de travail, partis — concernés, indiquant ainsi leur rôle et leur position dans les processus;

[26] The establishment in 2001 of a Commission working group/subgroup within the inter-service group on Human Rights specially devoted to indigenous issues, to facilitate research in the preparation of this report created the opportunity to enhance the flow of information between Commission services and for more coherence in the setting of priorities.
[26] La création, en 2001, d'un groupe de travail de la Commission (sous-groupe au sein du groupe inter-services sur les droits de l'homme) spécifiquement chargé des questions relatives aux populations autochtones, en vue de faciliter les recherches pour la préparation du présent rapport, a permis de renforcer la circulation des informations entre les services de la Commission et la cohérence dans la fixation des priorités.