Traduction de «working group on eu payment systems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on EU Payment Systems
Groupe de travail sur les systèmes de paiement dans l'Union européenne | Groupe de travail sur les systèmes de paiement de l'Union

Working Group on EU Payment Systems | WGPS [Abbr.]
WGPS [Abbr.]

Ad hoc Working Party of Attachés (payment systems)
Groupe ad hoc des attachés Systèmes de paiement

Working Group on International Payment [ Working Group on International Negotiable Instruments ]
Groupe de travail des paiements internationaux [ Groupe de travail des effets de commerce internationaux ]

Federal-Provincial Working Group on Hospital Information System Revision [ Working Group on Hospital Information System Revision ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la révision du système d'information des hôpitaux [ Groupe de travail sur la révision du système d'information des hôpitaux ]

Working Group on Multilateral Payments and Clearing Arrangements among Developing Countries
Groupe de travail des accords multilatéraux des paiements et de compensation entre pays en développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. Recognises the importance of the visitors' scheme in raising awareness of Parliament and its legislative work; notes the recent changes made to the visitor group payment system put in place since 2010 and calls for an evaluation of the new payment system and reimbursement scheme showing the evolution of costs and the degree to which payments reflect the actual costs incurred by the groups; suggests to the Court of Auditors that it should follow this up and looks forward to the Internal Auditor's remarks on the implementation of the new system;
52. reconnaît l'importance du programme de visiteurs pour informer la population sur le Parlement et son travail législatif; constate les récentes modifications apportées au système de paiement pour les groupes de visiteurs mis en place en 2010 et demande une évaluation du nouveau système de paiement et du système de remboursement pour montrer l'évolution des coûts et indiquer à quel point les paiements reflètent les coûts réels supportés par les groupes; suggère à la Cour des comptes de se pencher sur la question et attend les remarques de l'auditeur interne sur la mise en œuvre de ce nouveau système;

51. Recognises the importance of the visitors' scheme in raising awareness of Parliament and its legislative work; notes the recent changes made to the visitor group payment system put in place since 2010 and calls for an evaluation of the new payment system and reimbursement scheme showing the evolution of costs and the degree to which payments reflect the actual costs incurred by the groups; suggests to the Court of Auditors that it should follow this up and looks forward to the Internal Auditor's remarks on the implementation of the new system;
51. reconnaît l'importance du programme de visiteurs pour informer la population sur le Parlement et son travail législatif; constate les récentes modifications apportées au système de paiement pour les groupes de visiteurs mis en place en 2010 et demande une évaluation du nouveau système de paiement et du système de remboursement pour montrer l'évolution des coûts et indiquer à quel point les paiements reflètent les coûts réels supportés par les groupes; suggère à la Cour des comptes de se pencher sur la question et attend les remarques de l'auditeur interne sur la mise en œuvre de ce nouveau système;

We've worked on an electronic payment system so that officers can actually collect the money themselves on a monthly basis.
Nous avons également organisé la mise sur pied d'un système de paiement électronique de sorte que ces policiers peuvent en fait obtenir eux-mêmes cet argent à tous les mois.

4. Where the intermediary payment service provider uses a payment system with technical limitations, the intermediary payment service provider shall, upon request from the payment service provider of the payee, make available to that payment service provider all the information on the payer which it has received, irrespective of whether it is complete or not, within three working days of receiving that request.
4. Lorsqu'il utilise un système de paiement avec des limites techniques, le prestataire de services de paiement intermédiaire met à la disposition du prestataire de services de paiement du bénéficiaire, sur demande de ce dernier et dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la demande, toutes les informations qu'il a reçues sur le donneur d'ordre, qu'elles soient complètes ou non.

The payment system for major transactions has worked very well but we all agree that the problem of the excessive charges currently imposed on money-changing is generating ill feeling. This is because we expected a reduction in the costs of money-changing during this period and these expectations have not been borne out.
Certes, le système de paiement a très bien fonctionné sur les grandes opérations, alors que ­ et nous sommes tous d'accord ­ le problème des commissions excessives actuellement pratiquées sur les changes crée un environnement négatif parce que nous nous attendions à une diminution du coût des changes durant cette période et que nos attentes ont été déçues.

These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.
Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.

BACKGROUND In March 1991, the Commission set up two consultative groups to advise it on how smaller value cross-border payments could be improved: - the Payment Systems Technical Development Group (PSTDG), with members drawn from the commercial and central banks; - the Payment Systems Users Liaison Group (PSULG), bringing together members drawn from banks, consumer organisations and small businesses.
BACKGROUND En mars 1991, la Commission a créé deux groupes consultatifs chargés de la conseiller sur les moyens d'améliorer les paiements transfrontaliers de montant peu élevé : - le groupe de développement technique des systèmes de paiement (PSTDG), dont les membres proviennent des banques commerciales et des banques centrales; - le groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement (PSULG), composé de membres provenant des banques, des associations de consommateurs et des petites entreprises.

The package, in the form of a Communication to the European Parliament, the Council of Ministers, the European Monetary Institute and the Economic and Social Committee, includes: - a proposal for a Directive, which would impose an obligation on banks to respect contractual obligations as regards timing of transfers, outlaw double-charging, require lost payments to be reimbursed and sets the transparency rules applicable to transfers; - a call on the banking sector to enter, in agreement with consumer representatives, into voluntary commitments which anticipate the implementation of the provisions laid down in its proposed Directive; - a draft notice concerning the principles which the Commission intends to use when applying EC Treaty competition rules to cross-border credit transfer systems (concerning, for example, agreements between banks setting up such systems) - a work programme of accompanying measures in such areas as the preparation of payment systems for the transition to a single currency, risk reduction in cross-border payment systems, transparency of so-called face-to-face cross-border payments (such as credit card purchases in other Member States) and an analysis of the regulatory implications of new generation payment instruments such as electronic purses and wallets.
Ce paquet de mesures, présenté sous la forme d'une communication au Parlement européen, au Conseil des ministres, à l'Institut monétaire européen et au Comité économique et social, comprend: - une proposition de directive, qui oblige les banques à respecter leurs engagements contractuels en matière de délais d'exécution des virements, proscrit le double prélèvement, impose le remboursement des virements non aboutis et fixe les conditions de transparence applicables au virements; - un appel adressée aux banques les invitant à prendre, en accord avec les représentants des consommateurs, des engagements volontaires qui anticiperont la mise en oeuvre des dispositions de la Directive proposée; - un projet de communication relatif aux principes que la Commission entend suivre pour l'application des règles de concurrence du traité CE aux systèmes de virements transfrontaliers (par exemple en ce qui concerne les accords interbancaires instaurant de tels systèmes); - un programme de travail prévoyant des mesures d'accompagnement dans des domaines comme la préparation des systèmes de paiement au passage à la monnaie unique, la réduction des risques des systèmes de paiement transfrontaliers, la transparence des paiements transfrontaliers "face à face" (qui correspondent par exemple aux règlements d'achats par carte de crédit dans d'autres États membres), ainsi qu'une analyse des implications réglementaires des instruments de paiement de la nouvelle génération, comme les porte- monnaies et portefeuilles électroniques.

- 3 - To assist the Commission, a "payment systems technical development group" and a "payment system users liaison group" will be established, each with up to 18 members.
- 3 - Pour assister la Commission, il est prévu de créer un groupe technique des systèmes de paiement et un groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement, qui pourront compter chacun jusqu'à 18 membres.