Traduction de «working group on negotiable instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Negotiable Instruments
Groupe de travail des instruments négociables

Working Group on International Payment [ Working Group on International Negotiable Instruments ]
Groupe de travail des paiements internationaux [ Groupe de travail des effets de commerce internationaux ]

Working Group on International Negotiable Instruments
Groupe de travail des effets de commerce internationaux

Working Group on Satellite Instrumentation and Meteorology
Groupe de travail de l'instrumentation des satellites météorologiques

Ad hoc open ended working group to prepare for the intergovernmental negotiating committee on mercury
Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé des travaux préparatoires du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure

Working Group on the simplification of legislative procedures and instruments
Groupe de travail sur la simplification des procédures législatives et des instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we accept the fact that Bosnia has to fracture peacefully for long term peace, then I challenge the minister to work with his compatriots in the OSCE, in the UN and the members of the contact group to accept that realization. Work toward a negotiated split of Bosnia and separate the ethnic groups peacefully forever.
Si nous acceptons que la Bosnie doit se diviser pacifiquement pour qu'il y ait une paix durable, j'exhorte le ministre à collaborer avec ses homologues de l'OSCE, des Nations Unies et des groupes de contact pour que des efforts soient déployés afin que la Bosnie se divise pour de bon de façon pacifique, selon les groupes ethniques qui y habitent.

We are interested in working with aboriginal groups to negotiate instruments that will make that possible and viable to implement.
Nous voulons travailler avec les groupes autochtones pour négocier des instruments qui rendront cette réalité possible et viable.

Parks Canada is working to conclude negotiations of the required establishment agreements with the province and aboriginal groups.
Parcs Canada s’efforce de conclure les négociations relatives aux ententes d’établissement requises avec la province et les groupes autochtones concernés.

Negotiations on this legally-binding instrument are ongoing under the Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action.
Les négociations relatives à cet instrument juridiquement contraignant sont en cours dans le cadre du groupe spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée.

The responsibility of undertakings or groups of undertakings in the transmission of the information required to commence negotiations must be specified in a way that enables employees to determine whether the undertaking or group of undertakings where they work is a Community-scale undertaking or group of undertakings and to make the necessary contacts to draw up a request to commence negotiations.
La responsabilité d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises dans la transmission des informations nécessaires à l’ouverture de négociations doit être précisée de manière à permettre aux travailleurs de déterminer si l’entreprise ou le groupe d’entreprises où ils travaillent est de dimension communautaire et de prendre les contacts nécessaires à la formulation d’une demande d’ouverture des négociations.

the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.
l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe.

It was also decided on the same occasion to establish a Working Group in order to prepare the work of the negotiating body already referred to.
Par ailleurs, il a également été décidé à cette occasion d'établir un groupe de travail, devant préparer les travaux du groupe de négociation.

Consequently, the Commission has negotiated this Agreement on the basis of the combined negotiating directives adopted by the Council, and in consultation with the ACP Working Party and the Africa Working Group, appointed by the Council according to their respective responsibilities, as the special committees to assist in this task.
En conséquence, la Commission a négocié cet accord sur la base de directives de négociations combinées adoptées par le Conseil et dans le cadre d’une consultation avec le groupe de travail "ACP" et le groupe de travail "Afrique" qui ont été désignés par le Conseil, en fonction de leurs responsabilités respectives, en tant que comités spéciaux pour l’assister dans cette tâche.

He was a member of the German standard setter GASC Working Group on Financial Instruments.
Il a été membre du groupe de travail sur les instruments financiers de l'organisme allemand de normalisation comptable, le GASC.

(14) Where an SE and its subsidiaries and establishments are subject to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees(5), the provisions of that Directive and the provision transposing it into national legislation should not apply to it nor to its subsidiaries and establishments, unless the special negotiating body decides not to open negotiations or to terminate negotiations already opened.
(14) Lorsqu'une SE et ses filiales et établissements relèvent du champ d'application de la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs(5), les dispositions de ladite directive et les dispositions qui la transposent dans la législation nationale ne devraient s'appliquer ni à cette SE ni à ses filiales et établissements, à moins que l'organe spécial de négociation décide de ne pas entamer de négociations ou de mettre fin à celles qui ont déjà été ouvertes.