Vertaling van "working group on pending cases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Pending Cases
Groupe de travail chargé d'examiner les cas en suspens

act in emergency cases with multidisciplinary teams | work in emergency cases with multidisciplinary teams | work in multidisciplinary groups related to emergency cases | work in multidisciplinary teams related to emergency care
travailler au sein d’équipes multidisciplinaires dans les soins d’urgence | travailler au sein d’équipes pluridisciplinaires dans les soins d’urgence

Interdepartmental Working Group on the Future Business Process Model and Business Case
Groupe de travail interministériel du modèle de procédé administratif de l'avenir et de l'analyse de rentabilisation

Working Group on Cases
Groupe de travail chargé de l'examen des cas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So the NWT courts will help deal with that group of pending cases and the new cases will start in the Nunavut system.
Par conséquent, les tribunaux des Territoires du Nord- Ouest aideront à régler cette série de causes en instance et les nouvelles causes seront prises en charge par le système du Nunavut.

33. Welcomes the resolution adopted by the UNHRC on Burma/Myanmar and the continued work of the Special Rapporteur; calls on the UNHRC not to discontinue or modify the mandate of the Special Rapporteur as long as an OHCHR country office with a full mandate is not established inside the country, and calls on Burma/Myanmar to ensure that the prisoner review committee continues its work on resolving all pending cases and repealing the controversial law affecting freedom of expression and of association (in particular the 2011 Peaceful Assembly and Processions Law); condemns the continued violence and abuses perpetrated against the Rohingya minority in Rakhine State and attacks against Muslim and other religious minorities, and calls for a full, transparent and independent investigation into such violations;
33. salue la résolution sur la Birmanie / le Myanmar adoptée par le Conseil des droits de l'homme et les efforts soutenus fournis par le rapporteur spécial; prie le Conseil des droits de l'homme de ne pas interrompre ni modifier le mandat du rapporteur spécial jusqu'à l'établissement d'un bureau régional du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme dans le pays et demande à la Birmanie / au Myanmar de veiller à ce que le comité d'examen du statut des prisonniers poursuive ses efforts visant à traiter toutes les affaires en suspens et à abroger la loi controversée qui porte atteinte à la liberté d'expression et d'association (la loi de 2011 sur le droit de réunion et de défilés pacifiques); condamne la persistance des violences et des abus perpétrés à l'encontre de la minorité Rohingya dans l'État d'Arakan ainsi que les agressions dont sont victimes les musulmans et d'autres minorités religieuses, et demande que de telles violations fassent l'objet d'enquêtes approfondies, transparentes et indépendantes;

31. Welcomes the resolution adopted by the UNHRC on Burma/Myanmar and the continued work of the Special Rapporteur; calls on the UNHRC not to discontinue or modify the mandate of the Special Rapporteur as long as an OHCHR country office with a full mandate is not established inside the country, and calls on Burma/Myanmar to ensure that the prisoner review committee continues its work on resolving all pending cases and repealing the controversial law affecting freedom of expression and of association (in particular the 2011 Peaceful Assembly and Processions Law); condemns the continued violence and abuses perpetrated against the Rohingya minority in Rakhine State and the attacks against Muslim and other religious minorities, and calls for a full, transparent and independent investigation into such violations;
31. salue la résolution sur le Myanmar / la Birmanie adoptée par le Conseil des droits de l'homme et les efforts soutenus fournis par le rapporteur spécial; prie le Conseil des droits de l'homme de ne pas interrompre ni modifier le mandat du rapporteur spécial jusqu'à l'établissement d'un bureau régional du Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme dans le pays et demande au Myanmar / à la Birmanie de veiller à ce que le comité d'examen du statut des prisonniers poursuive ses efforts visant à traiter toutes les affaires en suspens et à abroger la loi controversée qui porte atteinte à la liberté d'expression et d'association (la loi de 2011 sur le droit de réunion et de processions pacifiques); condamne la persistance des violences et des abus perpétrés à l'encontre de la minorité Rohingya dans l'État d'Arakan ainsi que les agressions dont sont victimes les musulmans et d'autres minorités religieuses, et demande que de telles violations fassent l'objet d'enquêtes approfondies, transparentes et indépendantes;

31. Welcomes the resolution adopted by the UNHRC on Burma/Myanmar and the continued work of the Special Rapporteur; calls on the UNHRC not to discontinue or modify the mandate of the Special Rapporteur as long as an OHCHR country office with a full mandate is not established inside the country, and calls on Burma/Myanmar to ensure that the prisoner review committee continues its work on resolving all pending cases and repealing the controversial law affecting freedom of expression and of association (in particular the 2011 Peaceful Assembly and Processions Law); condemns the continued violence and abuses perpetrated against the Rohingya minority in Rakhine State and attacks against Muslim and other religious minorities, and calls for a full, transparent and independent investigation into such violations;
31. salue la résolution sur la Birmanie / le Myanmar adoptée par le Conseil des droits de l'homme et les efforts soutenus fournis par le rapporteur spécial; prie le Conseil des droits de l'homme de ne pas interrompre ni modifier le mandat du rapporteur spécial jusqu'à l'établissement d'un bureau régional du Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme dans le pays et demande à la Birmanie / au Myanmar de veiller à ce que le comité d'examen du statut des prisonniers poursuive ses efforts visant à traiter toutes les affaires en suspens et à abroger la loi controversée qui porte atteinte à la liberté d'expression et d'association (la loi de 2011 sur le droit de réunion et de processions pacifiques); condamne la persistance des violences et des abus perpétrés à l'encontre de la minorité Rohingya dans l'État d'Arakan ainsi que les agressions dont sont victimes les musulmans et d'autres minorités religieuses, et demande que de telles violations fassent l'objet d'enquêtes approfondies, transparentes et indépendantes;

29. Welcomes the resolution adopted by the UNHRC on Burma/Myanmar and the continued work of the Special Rapporteur; calls on the UNHRC not to discontinue or modify the mandate of the Special Rapporteur as long as an OHCHR country office with a full mandate is not established inside the country, and calls on Burma/Myanmar to ensure that the prisoner review committee continues its work on resolving all pending cases and repealing the controversial law affecting freedom of expression and of association (in particular the 2011 Peaceful Assembly and Processions Law); condemns the continued violence and abuses perpetrated against the Rohingya minority in Rakhine State and attacks against Muslim and other religious minorities, and calls for a full, transparent and independent investigation into such violations;
29. salue la résolution sur la Birmanie / le Myanmar adoptée par le Conseil des droits de l'homme et les efforts soutenus fournis par le rapporteur spécial; prie le Conseil des droits de l'homme de ne pas interrompre ni modifier le mandat du rapporteur spécial jusqu'à l'établissement d'un bureau régional du Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme dans le pays et demande à la Birmanie / au Myanmar de veiller à ce que le comité d'examen du statut des prisonniers poursuive ses efforts visant à traiter toutes les affaires en suspens et à abroger la loi controversée qui porte atteinte à la liberté d'expression et d'association (la loi de 2011 sur le droit de réunion et de processions pacifiques); condamne la persistance des violences et des abus perpétrés à l'encontre de la minorité Rohingya dans l'État d'Arakan ainsi que les agressions dont sont victimes les musulmans et d'autres minorités religieuses, et demande que de telles violations fassent l'objet d'enquêtes approfondies, transparentes et indépendantes;

I do think there are some really excellent civil society groups in Canadian society that have done amazing work in bringing forward cases.
Je pense qu'il y a au sein de la société canadienne d'excellents groupes de la société civile qui accomplissent un travail remarquable en défendant certains dossiers.

We recognise that it has revised its legislation and that, on the basis of that legislation, an expert group is reviewing the pending cases.
Nous avons pris acte de la révision de sa législation et, sur la base de cette législation, un groupe d’experts passe en revue les cas pendants.

Suspend all pending cases under the deportation and denaturalization strategy as long as this committee is at work.
Il faut suspendre toutes les causes en instance qui découlent de la stratégie en matière de déportation et de dénaturalisation jusqu'à ce que les travaux du comité soient terminés.

The Notice provides guidance, among other things, on the work-sharing between the public enforcers, the mutual information about pending cases at different stages of the procedure and the exchange of information for the use in evidence.
La communication fournit, entre autres choses, des orientations sur la répartition des tâches entre les autorités d'application et sur l'échange d'informations concernant les affaires pendantes aux différents stades de la procédure et pouvant être utilisées comme éléments de preuve.

One can divide the pending cases into three groups: ones before the Federal Court; ones that have been lost in Federal Court and are before the cabinet; and ones that have been lost in cabinet and are in removal proceedings.
On peut diviser les causes en suspens entre trois groupes: celles qui sont devant la Cour fédérale; celles qui ont été perdues à la Cour fédérale et sont devant le conseil des ministres et celles qui ont été rejetées par ce dernier et sont en procédure de révocation.