Vertaling van "working group on tariffs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Tariffs
Groupe de travail des tarifs

Working Group on Tariff Policy
Groupe de travail sur la politique tarifaire

Working Group on Tariff Control of North Atlantic Inclusive Tour Charters
Groupe de travail sur le contrôle tarifaire des affrètements de voyage à forfait sur l'Atlantique Nord

collaborate with different groups | work with target groups that are different | work with different target groups | work with various target groups
travailler avec différents groupes cibles

task force | task group | work group | working group | working party
groupe de travail | groupe d'étude

Economic Tariff Questions Group | ETQG [Abbr.]
groupe Économie tarifaire | GET [Abbr.]

work with group at the circus | work with the group of the circus | collaborate with circus members | work with circus group
travailler avec une troupe de cirque

Synchronized Multimedia working group | SYMM | SYMM working group
groupe de travail SYMM

working group | working party
groupe de travail

team working in metal manufacture | work in metal manufacturing group | work in metal manufacture teams | working in metal manufacture team
travailler au sein d’équipes de production de métaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The importance of continuing to work on non-tariff issues was also stressed in the context of the joint high-level group and I hope that these agreements can be put into practice as soon as possible.
L'importance de poursuivre les travaux sur les barrières non tarifaires a également été soulignée dans le cadre du groupe conjoint de haut niveau, et j'espère que ces accords pourront être mis en pratique dès que possible.

1. Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheading for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import or export duty chargeable, the customs authorities may, upon application by the declarant, agree that import or export duty be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty.
1. Lorsqu'un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l'établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l'importation ou à l'exportation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l'envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé.

The main aspects of the current USO are (i) the delivery of postal packets (letters, packets and parcels) up to 20 kg every working day to the home or premises of every individual or other person in the United Kingdom (Mon-Sat delivery obligations for letters), (ii) at least one collection every working day from each access point, and a service of conveying, receiving, collecting, sorting and delivering postal packets at affordable prices determined in accordance with a uniform tariff, and (iii) the provision of a registered post service at prices determined in accordance with a uniform tariff.
Les principaux aspects de l’OSU actuelle sont i) la distribution, tous les jours ouvrables, de paquets postaux (lettres, paquets et colis) pesant jusqu’à 20 kg au domicile ou dans les locaux de toute personne physique ou morale au Royaume-Uni (distribution obligatoire du lundi au samedi pour les lettres), ii) au moins une levée tous les jours ouvrables depuis chaque point d’accès et un service d’acheminement, de réception, de levée, de tri et de distribution des paquets postaux à des prix abordables déterminés selon un tarif uniforme, et iii) la prestation d’un service d’envoi recommandé à des prix déterminés selon un tarif uniforme.

5. Notes that India's high import tariffs and, despite recent significant progress, non-tariff barriers, remain a genuine concern for EU industry; believes that upholding such a protectionist policy after economic liberalisation gives rise to market distortions and manipulations; is concerned that WTO tariff negotiations have not led to any improvement (there was no binding of tariffs or commitment to maximum "binding" rates, which were also kept high) and that efforts consequently made by the Commission to open a bilateral dialogue with India on the subject of specific distortions have so far been unsuccessful; notes that a reduction in trade barriers can bring progressive improvements in trading conditions with the objective of promoting growth, employment and sustainable development; calls on India to bind its import tariffs at levels closer to its applied rates within the context of the DDA and to make further efforts to remove part of the existing non-tariff barriers; encourages the High Level Trade Group to work towards eliminating tariffs between the parties on substantially all trade through a bilateral free trade agreement, thus providing opportunities for existing and potential exporters to develop their business and diversify their export base;
5. constate que le niveau élevé des droits de douane à l'importation que fixe l'Inde, ainsi que, en dépit d'importantes avancées récentes, les barrières non tarifaires, demeurent une véritable inquiétude pour les industriels de l'UE; estime que le maintien d'une telle politique protectionniste dans un contexte de libéralisation de l'économie donne lieu à des distorsions du marché et à des manipulations; est préoccupé par le fait que les négociations tarifaires de l'OMC n'aient produit aucune amélioration (il n'y a pas eu de consolidation des droits ou engagement à ne pas dépasser des taux maximum contraignants, qui sont également restés à un niveau élevé) et que les tentatives de la Commission visant à ouvrir un dialogue bilatéral avec l'Inde au sujet des distorsions spécifiques soient restées stériles jusqu'à présent; constate qu'une réduction des barrières commerciales peut entraîner des améliorations progressives des conditions commerciales, en vue de promouvoir la croissance, l'emploi et le développement durable; invite l'Inde à consolider ses droits de douane à l'importation à des niveaux plus proches des taux qu'elle applique dans le contexte du programme de Doha et à poursuivre ses efforts pour supprimer une partie des barrières non tarifaires existantes; encourage le groupe de haut niveau sur le commerce à œuvrer en vue d'éliminer les tarifs douaniers entre les parties dans presque tous les secteurs commerciaux au moyen d'un accord de libre-échange bilatéral, afin d'offrir aux exportateurs actuels et potentiels des possibilités de développer leur activité et de diversifier leur base d'exportations;

5. Notes that India's high import tariffs and, despite recent significant progress, non-tariff barriers, remain a genuine concern for EU industry; believes that upholding such a protectionist policy after economic liberalisation gives rise to market distortions and manipulations; is concerned that WTO tariff negotiations have not led to any improvement (there was no binding of tariffs or commitment to maximum "binding" rates, which were also kept high) and that efforts consequently made by the Commission to open a bilateral dialogue with India on the subject of specific distortions have so far been unsuccessful; notes that a reduction in trade barriers can bring progressive improvements in trading conditions with the objective of promoting growth, employment and sustainable development; calls on India to bind its import tariffs at levels closer to its applied rates within the context of the DDA and to make further efforts to remove part of the existing non-tariff barriers; encourages the High Level Trade Group to work towards eliminating tariffs between the parties on substantially all trade through a bilateral free trade agreement, thus providing opportunities for existing and potential exporters to develop their business and diversify their export base;
5. constate que le niveau élevé des droits de douane à l'importation que fixe l'Inde, ainsi que, en dépit d'importantes avancées récentes, les barrières non tarifaires, demeurent une véritable inquiétude pour les industriels de l'Union européenne; estime que le maintien d'une telle politique protectionniste dans un contexte de libéralisation de l'économie donne lieu à des distorsions du marché et à des manipulations; est préoccupé par le fait que les négociations tarifaires de l'OMC n'aient produit aucune amélioration (il n'y a pas eu de consolidation des droits ou engagement à ne pas dépasser des taux maximum contraignants, qui sont également restés à un niveau élevé) et que les tentatives de la Commission visant à ouvrir un dialogue bilatéral avec l'Inde au sujet des distorsions spécifiques soient restées stériles jusqu'à présent; constate qu'une réduction des barrières commerciales peut entraîner des améliorations progressives des conditions commerciales, en vue de promouvoir la croissance, l'emploi et le développement durable; invite l'Inde à consolider ses droits de douane à l'importation à des niveaux plus proches des taux qu'elle applique dans le contexte du programme de Doha pour le développement et à poursuivre ses efforts pour supprimer une partie des barrières non tarifaires existantes; encourage le groupe de haut niveau sur le commerce à œuvrer en vue d'éliminer les tarifs douaniers entre les parties dans presque tous les secteurs commerciaux au moyen d'un accord de libre-échange bilatéral, afin d'offrir aux exportateurs actuels et potentiels des possibilités de développer leur activité et de diversifier leur base d'exportations;

Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheadings for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import duties chargeable, the customs authorities may, at the request of the declarant, agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheadings of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty.
Lorsqu’un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l’établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l’importation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l’envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l’importation ou à l’exportation le plus élevé.

As part of its work on monitoring tariffs and prices for telecommunications services, the Commission will ensure that in 2003-2005 the outermost regions will not suffer discrimination; it will also encourage price reductions through greater competition.
En parallèle, dans le cadre du contrôle des tarifs et des prix des services de télécommunications, la Commission veillera à ce que pour la période 2003-2005, les régions ultra périphériques ne souffrent pas de pratiques discriminatoires en matière tarifaire et encouragera une réduction des prix grâce à une meilleure concurrence.

(b) the way in which the operator is able to work in agreement with the tariffs that are laid down by the competent authority, as well as the operator’s proposals for the level of tariffs for different groups of users and the transparency of tariffs;
(b) la manière dont l'opérateur est en mesure de travailler conformément aux tarifs prescrits par l'instance compétente ainsi que les propositions de l'opérateur concernant le niveau des tarifs appliqués aux différents groupes d'usagers et la transparence de ces tarifs;

- use a common risk-premium tariff for direct insurance calculated by the group, regard being had to the probable cost of risk cover or, where there is not sufficient experience to establish such a tariff, a risk premium accepted by the group,
- utiliser un tarif commun d'assurance directe en primes de risque calculées par le groupement en fonction du coût probable de la couverture des risques, ou, en l'absence d'une expérience suffisante pour établir un tel tarif, une prime de risque acceptée par le groupement,