This year, the Work Programme also gives details, as far as available and on an indicative basis, on the intended legal base, the type of legal act and any other relevant procedural information, including information on impact assessment and evaluation work.
Cette année, le programme de travail indiquera aussi, autant que possible et à titre indicatif, la base juridique prévue, le type d'acte juridique et toute autre information de procédure pertinente, y compris sur les travaux d'analyse d'impact et d'évaluation.